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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - Délibérations population 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations population 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
=Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D33_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Membres excusés :
Jocelyne TACCHINI – Laure PIQUERAS
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
I. LE CONTEXTE
La commune de Mornant accompagne tout au long de l'année le tissu associatif local par la mise à disposition de locaux, de matériel pour leurs évènements, sans oublier le soutien des services de la ville (services vie associative, technique, communication...).
Les communes peuvent également attribuer des subventions financières aux associations dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°33-25
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux
associations mornantaises Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D33_25-DE
|
T
T
|
Les associations souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement dans le cadre de leurs activités ont donc déposé un dossier en début d'année 2025 auprès du service vie associative.
II. LA PROPOSITION
Les propositions de subventions de fonctionnement pour l’année 2025 sont les suivantes :
Association Proposition de la commission
Élus présents au
CA ou bureau
de l'association
SECTEUR SPORTS ET LOISIRS
ACLAM 7 000 € Jocelyne TACCHINI
Association Sportive
Mornantaise de Basket 2 000 € NON
FCSO 69 6 000 € NON
Association Mornantaise de
Tennis de Table 800 € NON
Hand Ball Club 1 000 € Laure PIQUERAS
Espace Danse 1 000 € NON
Jeunesse Mornantaise 1 500 € NON
Sans Dessous Dessus 450 € NON
SECTEUR CULTURE
Association musicale de
Mornant et Chaussan 23 000 € NON
SECTEUR DIVERS
Scouts et guides de France 700 € NON
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Pascale CHAPOT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER les subventions de fonctionnement aux associations mentionnées ci-dessus au titre de l’année 2025 ; Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D33 25-DE
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et signer tout document y afférent ;
• DE DIRE que les crédits sont prévus au budget principal 2025.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D34_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Loïc BIOT - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT –Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE – Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Membres excusés :
Jocelyne TACCHINI – Alain DUTEL - Véronique ZIMMERMANN – Virginie PRIVAS BRÉAUTÉ – Dorothée RODRIGUES – Sophie PIVOT - Pascale CHAPOT – Patricia BONNET GONNET – Serge CAFIERO
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 20
I. LE CONTEXTE
La ville de Mornant accompagne tout au long de l'année le tissu associatif local par la mise à disposition de locaux, de matériel pour leurs évènements, sans oublier le soutien des services de la ville (services vie associative, technique, communication...).
Les communes peuvent également attribuer des subventions financières aux associations dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°34-25
Objet : Attribution de subventions spécifiques aux associations
mornantaises Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D34 25-DE
Les associations souhaitant obtenir une subvention spécifique dans le cadre de projets envisagés pour l'année 2025 ont donc déposé un dossier auprès du service vie associative.
II. LA PROPOSITION
Les propositions de subventions spécifiques pour l’année 2025 sont les suivantes :
Association Proposition de la
commission
Élus présents au
CA ou bureau
de l'association
ACLAM
Interclubs de judo 300 € Jocelyne TACCHINI ACLAM
Concours de danse 300 € Jocelyne TACCHINI CAP COUNTRY
Formation 400 € NON
JSP
Journées portes ouvertes 1 000 € NON FCSO69
Fête du Football Club 650 € NON
Amis du Patrimoine
Mornantais
Exposition artistes
mornantais
1 000 € Alain DUTEL Véronique ZIMERMANN
Maison de Pays
Parlons Livres 2 000 €
Alain DUTEL
Virginie PRIVAS BRÉAUTÉ
Dorothée RODRIGUES
Ma P'tite Famille pour
Demain
Fête du jeu
1 200 € NON
Association mornantaise des
familles
Formation
400 € NON
Comité des fêtes
Téléthon 5 000 €
Pascale CHAPOT
Patricia BONNET-GONNET
Serge CAFIERO
Comité des fêtes
Fête du 13 juillet 7 500 €
Pascale CHAPOT
Patricia BONNET-GONNET
Serge CAFIERO
Festizik
20 ans de l'association 1 000 € NON
Anjarazelle
Course Madagazelle 450 € NON
Classes en 5
Journée des classes 300 € NON
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D34 25-DE
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Pascale CHAPOT,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER les subventions spécifiques aux associations mentionnées ci- dessus au titre de l’année 2025 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et signer tout document y afférent ;
• DE DIRE que les crédits sont prévus au budget principal 2025.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D35 25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Dans le cadre de sa politique jeunesse et de sa volonté de renforcer les liens avec les jeunes, la commune de Mornant a embauché depuis le 1er septembre 2024 un animateur jeunesse à temps complet.
Internet est aujourd’hui le média de communication des jeunes et il fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L’image positive dont il bénéficie auprès d’eux et l’utilisation intensive qu’ils en ont en font un outil présentant d’importantes potentialités, mais aussi de nombreux risques.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°35-25
Objet : Convention d’engagement au dispositif « Promeneurs
du Net » Envoyé en oréfeciure le 14/04/2625
Reçu en préfecture le 14/04/2025 sans sas
Pubiié te 14/04/2025 RSS
ID : 068-216901413-20250457-D9385 28-DE
Une action éducative à destination des jeunes, des parents, et des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d’exploiter au mieux les multiples opportunités qu’il peut offrir dans le quotidien de chacun. Tel est l’objectif des « Promeneurs du Net » qui, par leur présence éducative sur les espaces en ligne fréquentés par les jeunes, contribuent à la définition de nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes, en phase avec leurs besoins et préoccupations actuelles.
II. LA PROPOSITION
La présente convention a pour objet de définir les engagements des signataires afin d’encadrer le dispositif expérimental « Promeneurs du Net » du Rhône porté par la CNAF, la CAF du Rhône, la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le Conseil Départemental du Rhône et piloté par le CRIJ Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est ainsi proposé que la commune s’engage dans le dispositif « Promeneurs du Net » et de nommer référent, avec la signature de la convention d’engagement, l’animateur jeunesse de la commune, Baptiste ODIN.
La convention prendra effet à compter de son caractère exécutoire et jusqu’au 31 décembre 2025. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Dorothée RODRIGUES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER la convention ci-jointe, relative à l’engagement au dispositif « Promeneurs du Net » ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D35 25-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ID
: 069-216901413-20250407-D35 25-DE
e
4?
in
@
)
eurnes
Promeneurs
EXPLORER
LES
POSSIBLES
du
Net
Convention
d'engagement
au
dispositif
Promeneurs
du
Net
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
des
signataires
afin
d’encadrer
le dispositif
expérimental
«
Les
Promeneurs
du
Net
» du
Rhône
porté
par
la CNAF,
la CAF
du
Rhône,
la Ville
de
Lyon,
la
Métropole
de
Lyon,
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
et
piloté
par
le CRIJ
Auvergne-Rhône-Alpes.
Ilest
conclu
entre :
e
le
CRIJ
Auvergne-Rhône-Alpes,
situé
au
66
Cours
Charlemagne,
69002
Lyon,
représenté
par
Isabelle
KUNTZ
en
sa
qualité
de
Directrice,
e
Et
d'autre
part,
la
structure
support
du-de
la
professionnel-le
«
Promeneurs
du
net
»,
la
Mairie
de
Mornant
représentée
par
Renaud
PFEFFER
en
sa
qualité
de
Maire.
PRÉSENTATION
DU
DISPOSITIF
Internet
est
aujourd’hui
le média
de
communication
par
excellence
des
jeunes
et fait
partie
intégrante
de
leurs
pratiques
culturelles.
L'image
positive
dont
il bénéficie
auprès
d’eux
et
l’utilisation
intensive
qu'ils
en
ont,
en
font
un
outil
présentant
d'importantes
potentialités,
mais
aussi
de
nombreux
risques.
Une
action
éducative
à
destination
des
jeunes,
des
parents
et
des
professionnels
de
la
jeunesse
est
essentielle
pour
leur
permettre
de
mieux
maîtriser
cet
outil
et
les
conduire
à en
saisir
les
différents
enjeux.
Elle
doit
permettre
à
chacun
d’exploiter
au
mieux
les
multiples
opportunités
qu’il
peut
offrir
dans
le
quotidien
de
chacun..
Tel
est
l’objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à
la
définition
de
nouvelles
modalités
d'accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles.
MODALITÉS
DE
LA
CONVENTION
Le
CRI
Auvergne-Rhône-Alpes
s'engage
à
:
e
structurer,
mobiliser
et
animer
le
réseau
des
«
Promeneurs
du
Net
»,
e
former
les
professionnels
de
la jeunesse
à
la fonction
de
«
Promeneurs
du
Net
»,
e
alimenter
les
ressources
nécessaires,
e
apporter
un
soutien
technique
aux
professionnel-les
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité.
e
produire
les
outils
et
les
actions
de
communication
liés
au
dispositif
«
Promeneurs
du
Net
»
La
structure
support
s'engage
à :
e
_ nommer
un
référent
«
Promeneur
du
Net
»,
en
la
personne
de
Baptiste
ODIN
qui
en
sa
qualité
d'Animateur
Jeunesse
assurera
les
missions
liées
au
dispositif
«
Promeneur
du
Net
».
Si
le
professionnel
nommé
dans
la
présente
convention
quitte
le
dispositif
«
Promeneur
du
Net
»,
la
structure
garantit
la
continuité
de
la
mission
auprès
des
jeunes,
en
l’affectant
à
un.e
autre
professionnel.le
de
la jeunesse.
e
avertir
de
tout
remaniement
afin
de
mettre
en
place
le
processus
de
formation
et
d'accompagnement
du
nouveau
« Promeneur
du
Net
», Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ID
: 069-216901413-20250407-D35 25-DE
e in
eunes
Promenéurs
EXPLORER
LES POSSIBLES
du
Net
°
assurer
la
mission
«
Promeneur
du
Net
»
en
lien
avec
la
déontologie
du
dispositif
en
signant
la
«
Charte
des
Promeneurs
du
Net
»
et
en
s’assurant
que
le
promeneur
affiche
sur
ses
profils
en
ligne
son
identité
(c’est-à-dire
une
photo
où
il est
reconnaissable,
son
vrai
prénom
et
le
nom
de
sa
structure)
;
°
accorder
au
«
Promeneurs
du
Net
»
un
temps
de
travail
de
deux
heures
hebdomadaires
dédiées
au
dispositif
et
à
la
participation
aux
temps
de
réunion,
d'échanges
et
de
formations
coordonnés
par
le
CRIJ
Auvergne
Rhône-Alpes
°
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
au
matériel
utilisé
par
le
«
Promeneur
du
Net
»,
à
savoir
un
téléphone
portable
de
type
smartphone,
suffisamment
performant
et
compatible
avec
l’utilisation
d'applications
mobiles
telles
que
Snapchat,
Instagram,
etc.;
ainsi
qu’un
abonnement
téléphonique
comportant
un
forfait
de
données
mobiles
suffisant
pour
mener
à
bien
la
mission.
DURÉE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
de
la
signature
jusqu’au
31
décembre
2025,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention
pourra
être
révisée
à tout
moment,
à
la
demande
de
l’une
des
Parties.
Toute
révision
de
la
présente
convention
devra
donner
lieu
à
un
avenant
signé
par
chacune
des
Parties.
RÉSILIATION
DE
LA CONVENTION
En
cas
d’inexécution
par
l’une
des
Parties
de
l’une
des
dispositions
de
la
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
unilatéralement
et de
plein
droit
par
l’autre
partie.
La
résiliation
aura
pour
effet
de
libérer
les
deux
parties
de
leurs
obligations.
RÉGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l’amiable
par
voie
de
conciliation
dans
le
délai
de
deux
mois.
Si
aucun
accord
amiable
ne
peut
être
trouvé,
tout
litige
relatif
à
la
validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents.
Fait
à
,
[VAS
.
AT
odfeois
En
deux
exemplaires
originaux,
Pour
le
CRIJ
Auvergne
Rhône-Alpes
Pour
la
Mairie
de
Isabelle
KUNTZ,
Mornant
Renaud
Pfeffer,
Directrice
Maire
5 CRiJ -L‘9-Jeunes Auvergne -
Rhône
- Alpes
66
cours
Charlemagne
69002
LYON =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D36 35-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Il appartient à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l’éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’Etat prend en charge la rémunération du personnel affecté à
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°36-25
Objet : Convention relative à l’intervention d’Accompagnants
d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de
pause méridienne dans le premier degré public Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D36_35-DE
l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.
II. LA PROPOSITION
Cette convention a pour objet de déterminer les responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés sur décision du recteur d’académie ou du directeur académique des services de l’Éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration organisé par la commune.
La présente convention ne régit pas l’intervention éventuelle d’AESH à l’occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l’organisme d’accueil.
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Dorothée RODRIGUES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER la convention ci-jointe, relative à l’intervention d’AESH sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré public ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
erger
M
Publié le 14/04/2025
(CH
É
ID : 069-216901413-20250407-D36 35-DE
ACADEMIE DE
LYON
Liberté Egalité Fraternité
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
public
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.
211-8,
L.
216-1,
L.
351-1,
L.
351-3
et
L.
917-1;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et
L.
114-2
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la.
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap :
Entre Le
recteur
de
l'académie
En
présence
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Rhône,
en
sa
qualité
d'employeur,
représentée
par
M.
Jérôme
Bourne
Branchu,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Rhône,
ci-après
dénommée
«
La
DSDEN
»
d’une
part,
et
La
commune
de
MORNANT,
représentée
par
son
maire
M
PFEFFER
Renaud,
habilité
par
son
conseil
municipal,
d'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
| : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Il appartient
à
l'État,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à
l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le temps
de
la
pause
méridienne,
l’État
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu'il
emploie.
La
commune
ou
l'EPCI
demeure
cependant
compétent(e)
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l'accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
effectif
des
élèves
en
situation
de
handicap
à
ce
service
ou
à ces
activités.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lorsque
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sont
affectés,
sur
décision
du
recteur Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
CET
Publié
le
14/04/2025
ID
: 069-216901413-20250407-D36 35-DE
d'académie
ou
du
directeur
/ de
la
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la
délégation
de
ce
dernier,
à
l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le
temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
scolaire
organisé
par
la
commune
ou
l’EPCI.
La
présente
convention
ne
régit
pas
l'intervention
éventuelle
d'AESH
à
l’occasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
la
pause
méridienne.
Ils
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
rémunération
où
gratification
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
d'accueil.
ARTICLE
II
: PERIMÈTRE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les
AESH
peuvent
être
appelés
à
exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et
notamment
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État
et
conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de
ces
élèves.
Les
AESH
n'interviennent
pas
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI),
sauf
situations
de
santé
particulières
en
la
présence
d'AESH
dûment
formé
à certaines
interventions
très
spécifiques.
Le
temps
d'accompagnement
sur
le
temps
de
pause
méridienne
est
compris
dans
le
service
des
AESH
et
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire
de
la
part
de
la commune
ou
de
l’EPCI.
Les
AESH
ne
pourront
en
aucun
cas
être
investis
d'une
mission
étrangère
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État.
Les
services
du
rectorat
d'académie
ou
de
la
DSDEN
informent
la
commune
des
personnels
intervenant
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants
dont
ils
assurent
l'accompagnement.
En
cas
d'absence
provisoire
d'un
AESH
affecté
auprès
de
l'élève
sur
le temps
de
pause
méridienne,
l'employeur
pourra
désigner
un
AESH
remplaçant
et
en
informera
préalablement
la commune
ou
l'EPCI.
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la commune
ou
l'EPCI
et
après
consultation
de
la direction
de
l'école.
ARTICLE
III
: RESPONSABILITÉS
-
ASSURANCES
La
DSDEN
continue
d'assumer
toutes
les
charges
et
obligations
inhérentes
à
sa
qualité
d’employeur,
non
explicitement
exclues
par
la
présente
convention.
ARTICLE
IV
: EXÉCUTION
DES
TÂCHES
Sans
préjudice
du
maintien
du
lien
hiérarchique
existant
entre
les
AESH
et
la
DSDEN,
les
AESH
se
conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et/ou
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objet
la
sécurité
des
élèves
et
le
bon
fonctionnement
du
service.
En
cas
de
mauvaise
exécution
des
tâches
confiées,
de
manquement
aux
obligations
de
service
ou
de
faute
commise
à
l’occasion
de
ces
activités
et
constatées
par
un
rapport
circonstancié
établi
par
le
maire
de
la
commune
ou
le
président
de
l’EPCI,
l'employeur
conserve
seul
le
droit
de
décider
des
suites
à
donner
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
disciplinaire.
Le
rapport
circonstancié
visé
à
l'alinéa
précédent
est
communiqué,
outre
à
l'employeur,
au
directeur(-trice)
de
l’école. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
ID
: 069-216901413-20250407-D36
35-DE
En
cas
d'accident
dans
le
cadre
du
service,
le
maire,
le
président
de
l'EPCI
ou
son
représentant
en
informe
immédiatement
l'employeur
ainsi
que
le
/ la
directeur(-trice)
de
l’école.
Fait
à...
le.
ON
deux
exemplaires
originaux.
Le
maire
ou
le
président
de
l'EPCI
Le
dirécteur
académique
(ou
de
son
représentant)
des
services
ucation
naäti
du
Rhône
Jérôme ÉOURNE
BRANCHU =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D37_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Dans le cadre de sa politique culturelle qui vise à amener la culture au plus près des habitants, la commune de Mornant a souhaité lancer en 2022 un évènement estival "Festiv’été" regroupant 6 soirées à thématique culturelle. L'opération a été reconduite avec succès en 2023 et 2024.
En 2025, l'objectif est de faire perdurer cette programmation estivale en proposant une programmation variée avec du théâtre et des concerts.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°37-25
Objet : Demande de subvention à la Communauté de
Communes du Pays Mornantais (Copamo) – « Festiv’été » Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D37 25-DE
Considérant que la Copamo accompagne les projets culturels afin de promouvoir le spectacle vivant sur son territoire ;
II. LA PROPOSITION
Il est ainsi proposé de solliciter une subvention de 2 000 € auprès de la Copamo sur un montant total d'opération de 8 670 €.
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Virginie PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 2 000 € auprès de la Copamo pour l’évènement « Festiv’été ».
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. =Mornant
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 EM
ID : 069-216901413-20250407-D38_25-DE
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Dans le cadre de sa politique culturelle qui vise à amener la culture au plus près des habitants, la commune de Mornant a souhaité lancer en 2022 un évènement estival "Festiv’été" regroupant 6 soirées à thématique culturelle. L'opération a été reconduite avec succès en 2023 et 2024.
En 2025, l'objectif est de faire perdurer cette programmation estivale en proposant une programmation variée avec du théâtre et des concerts.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°38-25
Objet : Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-
Alpes – « Festiv’été » Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 069-216901413-20250407-D38 25-DE
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne l'organisation de festivals afin de promouvoir le spectacle vivant sur son territoire ;
II. LA PROPOSITION
Il est ainsi proposé de solliciter une subvention de 1 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur un montant total d'opération de 8 670 €.
La commission Services à la population, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Virginie PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 1 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’évènement « Festiv’été ».
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.