Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib Population
Déliberation - Délibérations population 1
unknown - Délibérations Ressources et Population
unknown - Délibérations Population 1
Déliberation - Population
Procès Verbal - PV CM 10 février 2025 Signé
Déliberation - délib 2
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - délib 1 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 5
Déliberation - Délibérations Population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Population)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D56_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°56-25
Objet
: Attribution
de subventions
spécifiques
aux
associations
mornantaises
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Jean-
Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Alain
DUTEL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
La
commune
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif local
par
la mise
à disposition
de locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de
la
commune
(services
vie
associative,
technique,
communication...). Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D56_25-DE
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le cadre
de projets
envisagés
pour
l'année
2025
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative. II.
LA
PROPOSITION
Proposition
de
la
Elu
présentau
Association
ss
CA
ou
bureau
commission
.
ir
de
l'association
AJSPORTS Festibike
300€
/
Amis
des
Arts
:
Salon
de la photographie
sou
€
Alsîn
DUTEL
Association
Mornantaise
de
Basketball
- Tournoi
interclubs
500 €
/
La
Mornantaise
Course
la Mornantaise
750
€
/
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
les subventions
spécifiques
aux
associations
mentionnées
ci-
dessus
au
titre
de
l’année
2025
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
y afférent
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au budget
principal
2025.
Mornant,
le 30 juin
2025.
Le
secrétaire
de séance, >
Sébastien
PONCET Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D56_25-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D57_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°57-25
Objet
: Attribution
d’une
subvention
spécifique
à l'association
Donneurs
de
sang
En ‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
-— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent :
Serge
CAFIERO
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28
I.
LECONTEXTE
La
commune
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
le tissu
associatif
local
par
la mise
à disposition
de locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
le
soutien
des
services
de
la
commune
(services
vie
associative,
technique,
communication.….). Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TE
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D57_25-DE
Les
communes
peuvent
également
attribuer
des
subventions
financières
aux
associations
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le cadre
de projets
envisagés
pour
l'année
2025
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative. II.
LA
PROPOSITION
:
su
Élu
présent
au
Association
ÉrOb Jetons
de
la
CA
ou
bureau
commission
1
es
de
l'association
Donneurs
de
sang
|
Achat
de gilets
personnalisés
234
€
Sera
CARTERO
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la subvention
spécifique
à l'association
Donneurs
de sang,
au
titre
de
l’année
2025 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
y afférent
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au budget
principal
2025.
Mornant,
le 30 juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D58_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°58-25
Objet:
Politique
en
faveur
des
seniors
—
Adoption
d’un
plan
d'action
communal
pr :Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
-
Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nécessité
d'adapter
les
politiques
publiques
locales
au
vieillissement
de
la
population, Considérant
que
la
population
sur
le
territoire
de
la
COPAMO
comprend
une
proportion
croissante
de personnes
âgées
de
60
ans
et plus,
représentant
environ
22
%
de la population
totale, ID:
069-218901413-20250650-D58_25-DE
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
les
actions
à
destination
des
seniors,
notamment
en
matière
de prévention
de la perte
d'autonomie,
de
lutte
contre
l'isolement
social
et d'amélioration
de la qualité
de vie
;
Dans
un
contexte
de
vieillissement
démographique,
la
commune
de
Mornant
voit
croître chaque
année
la part
des personnes
âgées
de 60
ans
et plus.
Ce constat
constitue
également
un
appel
à l’action,
à la solidarité
et à l’anticipation.
La
commune
porte
une
politique
forte
qui
place
les
séniors
au
cœur
de
l’action
municipale.
I]
s’agit
non
seulement
de
reconnaître
leur
rôle
dans
la
vie
sociale,
associative,
etc.,
mais
aussi
de
leur
offrir
un
environnement
adapté,
sécurisant,
stimulant
et bienveillant
à chaque
étape
du
vieillissement.
Cet
engagement
repose
sur
plusieurs
principes
clairs
:
*
Préserver
l'autonomie
le
plus
longtemps
possible,
en
facilitant
l'accès
à
la
prévention
santé,
au sport
adapté,
aux
services
de
proximité,
+
__Rompre
l'isolement
social,
qui
touche
trop
souvent
les
personnes
âgées
vivant
seules,
notamment
en
milieu
rural
où
le
secteur
est
moins
desservi
par
les
transports,
+ _
Favoriser
la participation
citoyenne
des
aînés,
leur
permettre
de
s’exprimer,
de
transmettre,
de
contribuer
à la vie
collective,
+
Adapter
l’espace
public,
les bâtiments
et les services
municipaux
pour
garantir
l'accessibilité
et la dignité
de tous,
+
Accompagner
les
aidants
et
les
familles,
qui
jouent
un
rôle
essentiel
dans
l'accompagnement
de
nos
séniors,
C'est
dans
cette
optique
que
la
commune
de
Mornant
a
souhaïité
un
plan
d’action
communal
en
matière
de politique
seniors.
IT,
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
plan
d'action
communal
en
matière
de politique
seniors.
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
politique
séniors
portée
par
les membres
du
conseil
municipal.
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Pascale
CHAPOT
et Julie
GUINAND-BOIRON,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
°
D’APPROUVER
le plan
d'action
communal
en
matière
de
politique
seniors
; Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D58_25-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce plan
d’action
communal.
Mornant,
le 30
juin
2025.
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID : 069-216901418-20250630.D58 25-DE
C7
“Mornant
1
Une vision politique du bien-vieillir
À Mornant, nous avons pris le parti d’anticiper l’avenir. Le vieillissement de la population n’est pas une surprise : il est une réalité déjà bien présente dans notre commune et s’amplifiera dans les prochaines années. En 2050, près de 30 % des Français auront plus de 65 ans. Ce phénomène démographique, conjugué à l’allongement de la durée de vie, appelle une transformation profonde de nos politiques locales.
Ce plan sénior présente l’ensemble des actions menées par la commune depuis le début du mandat, celles actuellement en cours et nos projets pour l’avenir. Il incarne un engagement politique structurant, transversal et solidaire, pour garantir à chaque Mornantais âgé de vivre dignement, activement et en sécurité, dans un environnement bienveillant. Notre commune s’engage pour que chaque senior puisse vivre au mieux à Mornant, en bénéficiant de services de proximité diversifiés et de qualité.
I. SANTÉ ET PRÉVENTION :
Une politique locale au service de la longévité en bonne santé
Depuis le début de notre mandat, nous avons développé une approche volontariste en matière de santé des seniors, fondée sur la prévention et l’accessibilité aux soins. Notre commune bénéficie aujourd’hui d’un tissu médical important, fruit d’une politique déterminée menée ces dernières années pour accueillir et accompagner l’installation de professionnels de santé sur notre territoire. Cette stratégie d’attraction et de soutien aux professionnels de santé nous permet aujourd’hui d’offrir à nos concitoyens une présence médicale de proximité avec des généralistes, spécialistes et paramédicaux répartis sur l’ensemble du territoire communal tout en étant conscient qu’il faut continuer à développer la médecine générale et les soins à domicile.
Au-delà de l’offre de soins, nous avons développé une véritable culture de la prévention qui constitue l’un des piliers de notre action municipale. Nous avons mis en place sur Mornant le dispositif «Bien sur ses jambes», lancé par le Pr Bonnefoy du service de médecine du vieillissement de l’hôpital LS. Ce programme innovant propose un diagnostic personnalisé de mobilité pour les seniors de plus de 70 ans, suivi d’un accompagnement individualisé visant à améliorer leur équilibre, leur mobilité et leur qualité de vie. Nous avons souhaité aller plus loin avec la mise en place d’ateliers relais portés par une association mornantaise avec un éducateur en activités physiques adaptées, permettant aux bénéficiaires de conserver durablement des séances adaptées pour accroître les bénéfices du programme.
Notre engagement en matière de prévention se manifeste également par des campagnes régulières de dépistage, notamment pour les cancers du sein et colorectal, ainsi que pour l’insuffisance rénale. Ces actions de santé publique témoignent de notre volonté de détecter précocement les pathologies et d’accompagner nos concitoyens dans la préservation de leur capital santé.
Nous sommes attentifs aux dispositifs existants proposés par des associations. En 2025, par exemple, nous avons répondu à une proposition de l’association Les Insatiables pour la mise en place d’un partenariat qui nous permettra d’organiser des ateliers de sensibilisation et de prévention santé par l’alimentation. Cette approche nutritionnelle complétera parfaitement notre dispositif existant en abordant un aspect fondamental du bien-vieillir.
L’avenir de notre politique de santé s’articule autour d’un projet structurant : la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Ces structures favoriseront une prise en charge globale des seniors, coordonnée et humaine, en rassemblant différents professionnels de santé dans un même lieu. Cette innovation organisationnelle répondra aux besoins croissants de coordination des soins et offrira à nos aînés un parcours de santé simplifié et personnalisé.
Plan Sénior
Commune de Mornant &
Envoyé en préfecture le 67/07/2625
Reçu en créfecture le 07/07/2025 ss &
FLbiié le 07/97/2025 KKK
ID : 669-216991413-20250530-D58 _95-DE
2
II. LOGEMENT ET HABITAT :
Choisir de bien vieillir chez soi
Le maintien à domicile constitue le cœur de notre stratégie en matière d’habitat senior. À Mornant, ce choix de vie est non seulement possible mais encouragé, car notre commune dispose de tous les atouts nécessaires : des commerces accessibles, deux marchés hebdomadaires, un supermarché implanté en centre-ville et des services à la personne efficaces et diversifiés.
Depuis le début du mandat, nous avons renforcé l’offre d’hébergement spécialisé avec l’agrandissement et la rénovation de la maison de retraite, permettant d’accueillir davantage de résidents dans des conditions améliorées. Nous sommes à l’initiative d’un foyer de vie au cœur de la maison de retraite accueillant 12 adultes vieillissants en situation de handicap.
Parallèlement, nous avons développé une gamme diversifiée de logements adaptés avec la Résidence André Jaillet, la Résidence Parc Saint-Charles et la Résidence Marie Curie, offrant ainsi des alternatives entre le maintien à domicile classique et l’hébergement médicalisé.
Notre approche innovante passe également par l’Office du Pouvoir d’Achat, qui constitue une véritable innovation locale au service des Mornantais. Cette structure propose des conseils personnalisés et négocie des tarifs préférentiels pour l’adaptation des logements, permettant aux seniors de rester chez eux le plus longtemps possible dans de bonnes conditions. Cette démarche s’inscrit dans une logique globale de préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens, particulièrement importante dans le contexte économique actuel.
L’avenir de notre politique du logement senior s’oriente vers des solutions encore plus innovantes. Nous soutenons et accompagnons actuellement une réflexion approfondie sur la création de logements seniors adaptés, inspirés du modèle des «Maisons de Blandine». Ces projets ambitieux répondront aux besoins croissants d’accompagnement sans institutionnalisation, en proposant de petites unités de vie conviviales, intégrées dans le tissu urbain, permettant de rester chez soi sans être seul. Ces lieux de vie intermédiaires, situés entre l’habitat autonome et la maison de retraite, représentent une réponse adaptée aux évolutions sociétales et aux attentes de nos concitoyens.
En parallèle, nous développerons des unités de logements adaptés en centre-bourg et mettrons en place un programme d’aide à l’adaptation des logements individuels facilitant le quotidien des personnes à mobilité réduite.
III. MAINTIEN À DOMICILE ET SERVICES D’AIDE :
Un écosystème de solidarité
Le maintien à domicile représente l’aspiration légitime de la grande majorité de nos concitoyens âgés. Notre commune a la chance de disposer d’un écosystème de services d’aide particulièrement riche et efficace, que nous soutenons activement depuis le début du mandat.
Nous accompagnons et soutenons les associations locales d’aide à domicile que sont l’AMAD et l’ADMR. Elles sont ancrées dans notre territoire, connaissent parfaitement les besoins de nos concitoyens et proposent des services personnalisés et de proximité. Notre soutien se traduit par un accompagnement dans leurs démarches, une facilitation de leurs interventions et une reconnaissance de leur rôle essentiel dans le maintien du lien social.
Cette approche territoriale du maintien à domicile s’enrichit de la coordination que nous organisons entre les différents acteurs. Notre objectif est de créer un véritable réseau de solidarité où chaque intervenant trouve sa place dans un parcours d’accompagnement cohérent et personnalisé.
L’avenir de notre politique de maintien à domicile s’oriente vers un renforcement de cette coordination et le développement de nouveaux services adaptés aux évolutions des besoins. Nous travaillons à l’amélioration de la communication entre les différents acteurs pour optimiser la prise en charge de nos aînés et éviter les ruptures dans l’accompagnement. Envoyé en préfecture le 67/07/2625
Reçu en créfecture le 07/07/2025 ss &
FLbiié le 07/97/2025 KKK
ID : 669-216991413-20250530-D58 _95-DE
3
IV. MOBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ :
Pour une ville praticable à tous les âges
Vieillir ne signifie pas cesser de se déplacer. Cette conviction guide notre action en matière d’aménagement urbain et de politique de mobilité. Depuis le début du mandat, nous avons entrepris une transformation progressive de notre espace public pour le rendre plus accessible et praticable par tous, quel que soit l’âge.
Les travaux de requalification de l’avenue de Verdun illustrent parfaitement cette démarche, avec l’installation de bancs de repos sur les parcours fréquentés, l’élargissement des trottoirs et le développement de voies de déplacements modes doux. Ces aménagements, qui peuvent paraître simples, transforment concrètement le quotidien de nos aînés.
Notre territoire bénéficie déjà d’un service de transport à la demande proposé par l’AMAD, qui répond aux besoins spécifiques de mobilité des personnes âgées ou à mobilité réduite. Ce service, que nous soutenons activement, constitue un maillon essentiel de la chaîne de mobilité accessible.
L’avenir de notre politique de mobilité s’articule autour de projets innovants et concrets. Nous sommes en cours d’étude pour la création d’une « navette bleue » gratuite pour se rendre facilement sur le marché du vendredi, permettant à chacun, de pouvoir avoir accès à des produits frais et locaux. Ce service simple mais essentiel renforcera le lien social et l’autonomie de nos concitoyens en facilitant l’accès à ce moment de convivialité hebdomadaire qu’est le marché et aussi à des rendez-vous médicaux, pharmacie etc.
Nous souhaitons également accompagner nos aînés dans l’apprentissage de l’usage des transports en commun. Ce qui peut paraître anodin pour certains représente parfois un obstacle pour d’autres. C’est pourquoi nous envisageons la mise en place de formations pratiques, accompagnées par les bénévoles de la M@ison du Bénévolat, pour faciliter la compréhension et l’usage des lignes TCL. Cette approche pédagogique et bienveillante permettra à nos seniors de gagner en autonomie et d’élargir leurs possibilités de déplacement.
V. LIEN SOCIAL ET LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT :
Une commune vivante pour des aînés actifs
La lutte contre l’isolement des seniors constitue un enjeu majeur de notre politique municipale. Nous considérons que le vieillissement n’est pas synonyme d’inactivité ou de repli sur soi, et notre action vise à créer les conditions d’une vie sociale riche et épanouissante pour tous nos aînés.
Par des aides financières, nous avons accompagné l’AMAD dans leur projet de création de cafés solidaires pour des séniors isolés qui remportent un énorme succès.
Depuis 2023, nous avons lancé le dispositif Pass’Loisirs Séniors, offrant à nos concitoyens âgés de 70 ans et plus des sorties sportives, culturelles et conviviales avec une aide financière du CCAS suivant leurs revenus. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large qui comprend également l’organisation annuelle de voyages séniors en partenariat avec l’ANCV et la CARSAT. Ce programme permet aux seniors de 60 ans et plus d’accéder à des vacances à prix modérés, y compris pour ceux ayant les revenus les plus modestes, grâce aux aides du CCAS
Le «Repas des Aînés» constitue un moment fort de notre calendrier municipal, rassemblant chaque année environ 450 convives âgés de plus de 70 ans. Cet événement, bien plus qu’un simple repas, représente un temps de rencontre, d’échange et de reconnaissance envers nos aînés. Il témoigne de l’attachement de la municipalité à honorer ceux qui ont contribué à construire notre commune.
Notre approche du lien social se caractérise également par sa dimension intergénérationnelle. Les programmes que nous développons avec les écoles et le périscolaire, comme «la Grande Lessive», ou les ateliers organisés dans le cadre de la Semaine Bleue, créent des ponts entre les générations et enrichissent la vie de chacun. L’organisation annuelle de la Saint Nicolas à la maison de retraite participe à cette même philosophie de maintien des liens et des traditions qui donnent du sens à la vie communautaire.
Le service de visites de convivialité, assuré par les bénévoles de la M@ison du Bénévolat, constitue un vrai plus pour les personnes les plus isolées. Ces visites à domicile encadrées par une charte, réalisées par des Envoyé en préfecture le 67/07/2625
Recu en vréfeciure le 07/07/2025 ar reccenee,
TU 4 NN eee AYAS US NOT ENS Ent Re LA PU RU RP NY Ent Le be
4
bénévoles apportent non seulement une présence humaine régulière mais aussi une veille sociale qui peut s’avérer cruciale.
Nous devons développer le plan canicule en lien avec nos partenaires (CPAM – Département – associations locales – caisses de retraite…) pour repérer et accompagner au plus près le maximum de nos séniors isolés ou peu autonomes lors des épisodes de grande chaleur.
L’avenir de notre politique de lien social s’enrichira de nouvelles initiatives ambitieuses. Nous étudions la possibilité de mettre en place un Conseil consultatif séniors, qui permettrait à nos aînés de participer activement à la définition des politiques municipales qui les concernent.
Nous projetons également d’organiser des « cafés-mémoire » sur l’histoire locale, créant des espaces d’échange et de transmission autour du patrimoine et des souvenirs de notre commune. Ces moments de partage valoriseront la mémoire collective tout en créant de nouveaux liens sociaux. Les ateliers d’échanges de compétences et de savoir-faire, ainsi que les projets artistiques intergénérationnels, s’inscrivent dans cette même logique de transmission et de valorisation des expériences de chacun.
VI. CULTURE, LOISIRS ET BIEN-ÊTRE :
Une commune riche d’opportunités
Mornant bénéficie d’une vie associative et culturelle exceptionnelle, avec des équipements de qualité qui constituent autant d’atouts pour nos seniors. Notre médiathèque communale récemment rénovée, notre centre aquatique inter communal avec espace bien-être, notre centre culturel inter communal avec sa saison culturelle et son cinéma offrent un panel d’activités adapté à tous les goûts et à tous les âges.
Nous avons développé des services spécifiques pour faciliter l’accès de nos aînés à cette richesse culturelle. La livraison de livres à la maison de retraite assure aux résidents un accès maintenu à la lecture et à la culture, tandis que la gratuité de la médiathèque pour tous les seniors supprime les barrières financières à l’accès au savoir et aux loisirs culturels.
Notre politique tarifaire préférentielle pour les seniors dans ces équipements témoigne de notre volonté d’inclusion et d’accessibilité.
Les activités physiques adaptées occupent une place importante dans l’offre des collectivités ou des associations avec des cours de gymnastique douce, d’aquagym, de marche nordique, etc qui répondent aux besoins spécifiques des seniors en matière de maintien de la forme physique. Ces activités, encadrées par des professionnels, permettent non seulement de préserver la santé mais aussi de créer du lien social autour du bien-être partagé.
L’avenir de notre politique culturelle, sportive et de loisirs s’orientera vers une offre encore plus spécialisée et innovante. Nous envisageons de développer une programmation culturelle spécifique avec des séances de cinéma et des spectacles à horaires adaptés aux rythmes de vie des seniors. La création de parcours santé spécifiques dans nos espaces verts offrira de nouveaux supports d’activité physique douce et accessible, intégrés harmonieusement dans notre cadre de vie naturel.
VII. INCLUSION NUMÉRIQUE ET SERVICES :
Ne laisser personne au bord du chemin
L’inclusion numérique constitue un enjeu majeur de notre époque, particulièrement crucial pour nos aînés qui peuvent se trouver démunis face à la dématérialisation croissante des services publics et privés. Notre partenariat avec France Services illustre notre volonté de ne laisser aucun de nos concitoyens au bord du chemin numérique.
Les permanences d’aide aux démarches administratives en ligne que nous avons mises en place permettent à nos seniors de maintenir leur autonomie face aux obligations administratives, qu’il s’agisse des impôts, de la CARSAT ou d’autres organismes. Cette assistance personnalisée, dispensée par des professionnels formés, va bien au-delà du simple accompagnement technique : elle préserve la dignité de nos aînés et leur évite l’angoisse de l’exclusion numérique. Envoyé en préfecture le 67/07/2625
Recu en vréfeciure le 07/07/2025
5
L’Office du pouvoir d’achat, innovation locale constitue un exemple concret de service public de proximité adapté aux besoins contemporains. Cette structure propose des permanences de conseil et organise de nombreux achats groupés notamment une mutuelle qui bénéficient directement aux seniors en augmentant leur pouvoir d’achat.
Notre vision future de l’inclusion numérique passe par un renforcement significatif de l’accompagnement. Nous prévoyons la mise en place d’ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique, spécifiquement conçus pour répondre aux besoins et au rythme d’apprentissage des seniors. Le projet d’aide à l’achat de tablettes adaptées et personnalisées à prix négociés incluant des formations personnalisées permettra à nos aînés de pouvoir utiliser les outils numériques suivant les besoins de chacun.
Conclusion :
Une ambition politique affirmée pour l’avenir
Ce Plan Sénior ne constitue pas un simple catalogue d’actions : il incarne une ambition politique affirmée, une feuille de route évolutive, un engagement durable envers nos aînés. Il fait du vieillissement un levier de vitalité locale, une chance à saisir ensemble plutôt qu’un défi à subir.
Depuis le début de notre mandat, nous avons posé les bases solides d’une politique senior ambitieuse et transversale. Nous avons créé les conditions du bien-vieillir en développant les services, en adaptant nos équipements et en tissant les liens nécessaires entre tous les acteurs de l’accompagnement. Aujourd’hui, nous poursuivons et consolidons ces acquis en maintenant l’exigence de qualité et l’innovation qui caractérisent notre action.
Demain, nous continuerons d’innover et d’anticiper les besoins futurs de nos concitoyens. Les projets que nous portons témoignent de notre volonté de rester à l’avant-garde des politiques publiques locales en matière de vieillissement. Qu’il s’agisse des logements partagés, des maisons de santé pluridisciplinaires ou des nouvelles formes de lien social, nous construisons dès aujourd’hui les réponses aux défis de demain.
Vieillir à Mornant, c’est bien vivre chez soi, entouré, actif et respecté. C’est bénéficier d’un environnement adapté, de services de qualité et d’une communauté bienveillante. C’est notre projet, notre promesse, l’engagement concret de ce mandat qui se traduit par des actions mesurables, évolutives et durables au service du bien-vieillir de tous les Mornantais. Cette politique du bien-vieillir constitue non seulement une réponse aux enjeux démographiques actuels, mais aussi un investissement pour l’avenir de notre commune, car une société qui prend soin de ses aînés est une société qui se prépare un avenir solidaire et harmonieux. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°59-25
Objet
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
du
restaurant
scolaire
par
l'EHPAD
public
de
Mornant
:Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
-—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Alain
DUTEL
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
-
Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de
la rénovation
et de
l’agrandissement
du
restaurant
scolaire,
l'EHPAD
public
de
Mornant
met
à disposition
de
la commune
une
salle
de
repas
afin
d’accueillir
les
enfants
de
l’école
élémentaire
du
Petit
Prince
inscrits
à la cantine
depuis
le mois
de
janvier
2024.
À compter
du
mois
de
septembre
2025,
l'EHPAD
va
procéder
à des
travaux
de
réfection
de ses cuisines. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TE
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D59_25-DE
La
commune
de
Mornant
souhaite
donc
lui mettre
à disposition
les locaux
de
stockage
et
de
préparation
des
repas
du
restaurant
scolaire
durant
la
durée
des
travaux
de
JEHPAD. II.
LA
PROPOSITION
La
convention
présentée
en
annexe
désigne
les espaces
mis
à disposition
et précise
les
obligations
des
différentes
parties
afin
d'organiser
les
missions
de
chacun
dans
les
espaces
partagés
indiqués.
La mise
à disposition
des espaces
par la commune
de Mornant
est à titre gracieux,
seuls
les fluides
feront l’objet
d’une
facturation
à postériori,
en fonction
de l’utilisation ou
de
façon
mensuelle
en lien
avec un
échéancier.
La
présente
convention
prendra
effet le 22
septembre
2025
pour
une
durée
de
7 mois,
soit jusqu’au
22
avril
2026.
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la
convention
entre
l'EHPAD
public
de
Mornant
et
la
commune
de
Mornant,
ci-jointe
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
document
y afférent.
Mornant,
le 30
juin
2025.
DE
VSLe
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
enaud
PFEFFER
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. MORNANT
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D59_ 25-DE
“Mornant
Page 1 / 6
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE
LOCAUX
ENTRE
L’EHPAD Public de Mornant représenté par son Directeur, Monsieur Rémi PASQUET, dénommé ci-dessous l’EHPAD Public de Mornant,
D’une part,
ET
D’autre part,
La commune de MORNANT représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération n° 59-25 du conseil municipal du 30 juin 2025, dénommée ci-dessous la commune,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’occupation des locaux du restaurant scolaire municipal mis à disposition de l’EHPAD public de MORNANT par la commune.
Les locaux seront mis à disposition dans le cadre des travaux de rénovation de la cuisine de l’EHPAD public de Mornant, afin de préparer les repas des 117 résidents, repas invités/ familles et professionnels de l’établissement, midi et soir, 7 jours sur 7.
Les locaux seront utilisés par les deux équipes de restauration : les agents de la commune et le personnel de l’EHPAD public de Mornant.
Article 2 – DESIGNATION
Article 2.1. Les locaux communs
L’ensemble des bâtiments fera l’objet d’une utilisation partagée entre le personnel communal en charge de la préparation des repas, et le personnel de restauration de l’EHPAD public de Mornant. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Page 2 / 6
Article 2.2. Etats des lieux d’entrée et de sortie
Un état des lieux, établi contradictoirement par la commune et l’EHPAD public de Mornant pourra être fait à la demande de l’une ou l’autre des parties.
A l’issue de la convention, si l’état des lieux d’entrée a été réalisé, un état des lieux de sortie sera établi.
Article 3 – DESTINATION
L’activité organisée par l’EHPAD public de Mornant doit être compatible d’une part avec son objet tel que défini dans ses statuts fondateurs et d’autre part avec la nature des locaux et des équipements mis à disposition.
L’EHPAD public de Mornant doit respecter toutes les dispositions réglementaires qui encadrent l’activité qu’il propose. Le non-respect de ces règles peut être un motif de résiliation de la présente convention sans aucun préavis.
L’EHPAD public de Mornant est responsable de l’organisation de son activité et de la sécurité alimentaire, durant cette pratique.
La commune peut effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
Article 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION
Les locaux, décris dans l’article 1 seront partagés entre les équipes restauration de la commune et de l’EHPAD public de Mornant, du lundi au vendredi aux horaires prédéfinis avant l’intégration des locaux.
Une réunion d’organisation sera organisée au mois de juillet 2025 pour fixer les horaires d’utilisation des locaux avec le Directeur et le chef de cuisine de l’EHPAD, ainsi que la directrice enfance, jeunesse, citoyenneté et le chef de cuisine de la Mairie de Mornant.
Article 5 – CONDITIONS D’UTILISATION
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions d’utilisation suivantes que la commune s’oblige à exécuter à savoir :
• L’EHPAD public de Mornant prend les locaux mis à disposition dans leur état au jour de l’entrée en jouissance et il usera du tout suivant l’usage sans pouvoir en changer la destination sus indiquée.
• La commune met à disposition de l’EHPAD public de Mornant des clés et badges permettant l’accès aux locaux mis à disposition. L’EHPAD public de Mornant s’engage à restituer lesdites clés et badges à la commune dans le cas où les locaux ne seraient plus mis à disposition de l’EHPAD public de Mornant.
• L’EHPAD public de Mornant doit se conformer aux usages en vigueur et aux règlements de police. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Page 3 / 6
• Il doit respecter et faire respecter l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006).
• Il doit veiller à ce que la tranquillité des lieux et du voisinage ne soit troublée en aucune manière.
• Il se charge des éventuels conflits de voisinage du fait de son activité durant toute l’occupation des lieux et ceux qui en seront la suite ou la conséquence.
Article 6 – TRAVAUX / REPARATIONS / ENTRETIEN
Article 6.1. Travaux / Réparations
L’EHPAD public de Mornant est tenue de ne rien faire ni laisser faire dans ces bâtiments qui puisse nuire à leur aspect, leur conservation et leur propreté.
L’EHPAD public de Mornant assure la charge financière des dégradations qui mettraient en cause sa responsabilité, y compris celles n’entrant pas dans le champ d’application des risques couverts par les assurances. Il doit déclarer immédiatement à la commune toute dégradation ou défectuosité qu’elle constaterait dans les lieux mis à disposition.
Il doit subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans les bâtiments confiés sans pouvoir réclamer aucune indemnité à la commune.
L’EHPAD public de Mornant ne peut faire aucun percement de mur ni changement de disposition ou de distribution des lieux, ni travaux ou aménagements modifiant les lieux de manière permanente dans les locaux mis à disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la commune pour des raisons de sécurité.
L’EHPAD public de Mornant doit laisser les lieux à la fin de la convention dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour les travaux qu’elle aura fait faire, dans le respect de la clause précédente, à moins que la commune ne préfère demander le rétablissement des lieux en leur état primitif, aux frais de l’EHPAD public de Mornant. Il doit laisser les représentants de la commune visiter les lieux aussi souvent qu’il sera nécessaire. Le Directeur ou son représentant sera convié par la commune à cette visite.
Article 6.2. Entretien
L’EHPAD public de Mornant se charge en collaboration avec l’équipe communale de l’entretien des locaux.
Un local de stockage sera mis à disposition pour le matériel d’entretien.
Article 7 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE / EHPAD PUBLIC DE MORNANT
Article 7.1. Obligations de l’EHPAD public de Mornant
Préalablement à l’utilisation des lieux, l’EHPAD public de Mornant reconnaît :
● avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité envisagée, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Page 4 / 6
● avoir constaté, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des incendies (extincteurs, robinets d’incendie, …) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours,
Au cours de l’utilisation des lieux mis à disposition, l’EHPAD public de Mornant s’engage à :
• Respecter le calendrier des attributions, tant sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités,
• Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées,
• Assurer la gestion des clés et badges remis aux agents,
• Respecter et faire respecter les règles de sécurité : ne pas modifier les installations électriques existantes, ne pas utiliser de triplettes (petits blocs), si des modifications sont nécessaires, utiliser ce qui est adapté, c'est-à-dire des multiprises.
• Vérifier en début d’activité le bon fonctionnement et l’accès aux issues de secours et de procéder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à la remise en place de ceux- ci en fin d’activité et à la fermeture de toutes les issues en fin d’activité,
• Ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers.
La commune peut à tout moment vérifier que les conditions d’utilisation des lieux sont bien respectées.
Article 7.2. Obligations de la commune
La commune s’engage à partager les lieux et les équipements et à les laisser durant les congés scolaires, les mercredis et les week-ends à l’entière disposition de l’EHPAD public de Mornant, sauf en cas de force majeur.
Elle s’engage également à faciliter l’utilisation normale des lieux et équipements.
De manière régulière, les deux équipes de restauration de la commune et de l’EHPAD public de Mornant utiliseront les bâtiments mis à disposition, notamment dans le cadre de la préparation des repas servis aux enfants comme aux personnes âgées de l’EHPAD et du domicile (préparation des repas servis par l’AMAD).
La commune assurera la responsabilité du propriétaire et notamment le maintien de l’équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Article 8 – RESPONSABILITES / ASSURANCES
L’EHPAD public de Mornant assure sa responsabilité ainsi que celle de ses membres à l’égard des tiers, y compris du propriétaire, la commune, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés du fait de ses activités en général, de sorte que la commune ne puisse, en aucun cas, être inquiétée à l’occasion de dommages de toute nature ou litiges qui surviendraient.
L’EHPAD public de Mornant doit fournir l’attestation d’assurance à la commune à la signature de la présente convention, sous peine de résiliation.
La commune prend à sa charge les assurances multirisques des biens meubles et immeubles qu’elle aura confiés à l’EHPAD public de Mornant en vertu de la présente convention. La commune prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants : Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Page 5 / 6
- incendie de l’équipement et du matériel lui appartenant,
- dégâts des eaux et bris de glaces,
- foudre,
- explosions,
- tempête, grêle
L’assurance de la commune ne prendra pas en charge le matériel stocké dans ses locaux et ne lui appartenant pas.
L’EHPAD public de Mornant assure, selon les principes de droit commun :
• Les risques locatifs liés à la mise à disposition des bâtiments (incendie), objet de la présente convention,
• Ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition,
• Ses propres biens.
L’EHPAD public de Mornant fait son affaire personnelle de l’assurance de ses biens meubles.
Dans le cas où l’activité, exercée par l’EHPAD public de Mornant dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraîne pour la commune et/ou les autres occupants des bâtiments concernés, des surprimes au titre de leur contrat incendie, explosion, celles-ci seraient, après justification, à la charge de l’EHPAD public de Mornant.
Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre la commune, l’EHPAD public de Mornant et leurs assureurs.
Article 9 – RESERVE D’UTILISATION
La commune se réserve le droit d’utiliser la cuisine mise à disposition à des fins diverses pour son propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations organisées par des personnes morales ou physiques de son choix.
Elle doit informer l’EHPAD public de Mornant de son souhait, au moins 15 jours avant l’utilisation de la cuisine ou sans délai en cas de force majeure.
La commune pourra suspendre en totalité ou en partie les activités de l’EHPAD public de Mornant pour travaux de réfection, risque de dégradation totale ou partielle des lieux ou dans tous les cas où la sécurité des professionnels pourrait être mise en cause, sans que la responsabilité de l’EHPAD public de Mornant puisse être recherchée à ce titre.
Cette suspension pourra être ponctuelle ou définitive. La commune reste la seule décisionnelle et s’engage à prévenir l’EHPAD public de Mornant.
Article 10 – DISPOSITION FINANCIERES
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit jusqu'à la fin des travaux de rénovation de la cuisine de l'EHPAD public de Mornant. Seuls les fluides consommés lors des journées d'occupation par l'EHPAD, sans présence du restaurant scolaire, feront l'objet d'une facturation/
La facturation pourra être à la fin de l’utilisation des locaux, ou de façon mensuelle. Dans ce cas un échéancier sera alors proposé à la maison de retraite. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D59_25-DE
Page 6 / 6
Article 11 – DUREE ET PRISE D’EFFET
La présente mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 7 mois à compter du démarrage du chantier prévu le 22 septembre 2025. Elle sera alors notifiée et transmise au contrôle de légalité.
Article 12 – APPLICATION DE LA CONVENTION
À tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin.
La commune peut résilier la présente convention sans préavis en cas d’inobservation par l’EHPAD public de Mornant de ses obligations contractuelles ou en cas de force majeure.
La commune peut résilier la présente convention à tout moment en observant un préavis de trente jours pour un motif d’intérêt général.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de cession d’activité de l’EHPAD public de Mornant ou par la destruction du local par cas fortuit ou cas de force majeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
Toute résiliation à l’initiative de la commune ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.
Article 13 - LITIGE
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction notamment.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lyon.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A Mornant, le
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER
Le Directeur de l’EHPAD
public de Mornant,
Rémi PASQUET Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D60_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°60-25
Objet:
Activité
vélo
à
l’école
élémentaire
publique
—
Convention
avec
le Pôle
cyclisme
de
Saint
Etienne
pr {Mornant
Date
de convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Alain
DUTEL
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés
:
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L'école
élémentaire
est
le
lieu
où
tous
les
élèves,
sous
la
responsabilité
de
leurs
enseignants
peuvent
développer,
dans
le
cadre
de
leurs
séances
régulières
d'éducation
physique
et sportive,
des habilités
motrices
permettant
d’accéder
à différentes
pratiques
sportives. Dans
le
cadre
de
ces
activités,
la
municipalité
souhaite
reconduire
la
formation
au
cyclisme
dispensée
aux
enfants
de l’école
publique
élémentaire
« le Petit
Prince
».
II.
LA
PROPOSITION Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TE
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D60_25-DE
Les
formations
sont
dispensées
par
l’association
« Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
»
en
faveur
des
élèves
de
3
classes
de
CE2
de
l’école
élémentaire
publique
de
Mornant
dans
le cadre
du
dispositif
« Savoir
Rouler
à Vélo
».
Ces
interventions
se
dérouleront
au
Clos
Fournereau
et
sur
le parking
des
terrains
de
tennis,
par
séance
d’une
heure
par
classe
et
par
semaine.
Elles
seront
complétées
par
une
sortie
d’une
journée
organisée
dans
le courant
du
3ème trimestre
2026.
Le
coût
de
cette
prestation
est de
3 180
€.
Le
contenu
des
enseignements
sera
défini
en
concertation
avec
les
enseignants
et
les
intervenants
de
« Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
», sur
la base
du
programme
ministériel
d'éducation
physique
et sportive
« Savoir
Rouler
à Vélo
» et du
projet
d'école.
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
les termes
de la convention
entre l’association
« Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
» et la commune
de
Mornant,
ci-jointe
;
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
e
DE
DIRE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune
- exercice
2025
— article
611
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou son
représentant
à signer tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 30
juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. “Mornant
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D60_25-DE
CONVENTION AVEC LE POLE CYCLISME
RHONE ALPES DANS LE CADRE DE FORMATIONS
DISPENSEES
ENTRE
• La Mairie de Mornant, représentée par son maire, Monsieur Renaud PFEFFER, autorisé par délibération n° 60-25 du conseil municipal en date du 30 juin 2025,
Ci-après dénommée « la commune » d’une part,
ET
• l’Association « Pôle cyclisme Rhône-Alpes », dont le siège social est situé 9, rue Tournefort 42000 Saint Étienne, représentée par son président, Monsieur Henri OLAGNIER,
ci-après dénommée « Pôle cyclisme Rhône-Alpes », d’autre part,
ARTICLE 1 - objet
La convention a pour objet de fixer les règles et les conditions d’intervention du Pôle Cyclisme Rhône- Alpes, habilité par l’Académie de Lyon pour intervenir dans le milieu scolaire dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à Vélo ».
ARTICLE 2 – objectifs
L’école élémentaire est le lieu où les élèves, sous la responsabilité des enseignants, peuvent développer, dans le cadre de leurs séances régulières d’éducation physique et sportive, les compétences motrices permettant l’accès aux pratiques sportives.
Le cyclisme rentre dans cet objectif grâce au dispositif du Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympique « Savoir Rouler à Vélo ». Il a pour objectif d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité, ainsi que l’autonomie des enfants avant l’entrée au collège.
ARTICLE 3 – contenus des interventions
Le contenu des enseignements est défini en concertation avec les enseignants et les intervenants du Pôle Cyclisme Rhône-Alpes sur la base des programmes du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » et du projet d’école comme défini dans le cadre de la convention établie entre l’académie de Lyon, le pôle cycliste Rhône-Alpes, l’école élémentaire du Petit Prince et la Mairie de MORNANT. Les interventions se déroulent par séance d’1h00 par classe et par semaine à partir de décembre 2025 et jusqu’au 31 mai 2026. Elles sont complétées par une sortie d’une journée organisée dans le courant du 3ème trimestre scolaire 2026.
ARTICLE 4 – cycles concernés
L’organisation du parcours de l’élève est de la responsabilité de l’équipe enseignante. Dans la mesure du possible, l'équipe enseignante veillera à ce que tous les élèves du CE2 au CM2 puissent se voir proposer l'activité vélo une année durant leur parcours scolaire.
ARTICLE 5 – lieu Envové en oréfeciure le 67/07/2625
Reçu en préfecture le 07/07/2025 sans sas
Fubtié te 07/07/2025 à
130-060 _25-DE Les interventions se déroulent au Clos Fournereau ou sur le parking des terrains de tennis.
ARTICLE 6 – encadrement de l’activité
Les responsables scolaires sont Madame la Directrice de l’école publique élémentaire « Le Petit Prince » ainsi que les enseignants des classes concernées.
Les intervenants du Pôle Cyclisme Rhône-Alpes doivent posséder les qualifications requises et être agréés par l’Inspection Académique.
L’intervenant communal est Madame Cindy VANRAPENBUSCH, adjoint d’animation, titulaire d’un DEUST animation. Elle intervient uniquement lors de l’organisation des sorties de fin d’année. Le rôle de chacun est défini dans la convention de référence nommé dans l’article 3.
ARTICLE 7 – matériel
Les vélos et le matériel de maintenance sont fournis et amenés sur les lieux chaque semaine, par Pôle Cyclisme Rhône-Alpes.
Les casques de cyclisme sont fournis par les élèves.
ARTICLE 8 – conditions financières
Le coût des interventions, réglé par la commune de Mornant, s’élève à - Bloc 1 : 440 € par classe
- Bloc 2 : 310 € par classe
- Bloc 3 : 310 € par classe,
soit un total de 3 180,00 € pour trois classes durant l’année scolaire 2025-2026.
ARTICLE 9 – durée et résiliation
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2025-2026 (du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 3 juillet 2026).
Par ailleurs, elle peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis d’1 mois et être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ces deux cas, les interventions dues par la commune seront uniquement celles effectuées.
ARTICLE 10 – litiges
Tout litige survenant à propos de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
ARTICLE 11 – application
Chacune des parties est chargée, en ce qui la concerne, de l’application de la présente convention.
Fait à Mornant, le
Pour la commune de Mornant, Pour l’association Pôle Cyclisme Rhône-Alpes,
Le Maire, Le président,
Renaud PFEFFER Henri OLAGNIER Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D60_25-DE
#1
CYCLISME
SAINT ETIENNE
PÔLE CYCLISME DE SAINT-ETIENNE, 9 rue Tournefort, 42100 SAINT-ETIENNE,
www.polecyclisme.fr, 06 12 23 53 91, polecyclismle@gmail.com, code NAF 8559B.
PÔLE CYCLISME SAINT-ETIENNE
9 rue Tournefort
42000 SAINT-ETIENNE
Saint-Etienne, le 19/05/2025
DEVIS n°52 du 19/05/2025 - “Actions Génération Vélo”
A l’attention de la Mairie de Mornant, Place de la Mairie, 69440, Mornant.
ARTICLE DESCRIPTION QTÉ PU HT % TVA* PRIX
Bloc 1 Classe CE2G, école élémentaire le Petit Prince, Janvier, Février 2025
Classe CE2L, école élémentaire le Petit
Prince, Janvier, Février 2025
Classe CE2B, école élémentaire le Petit
Prince, Janvier, Février 2025
3 440€ 0 1320€
Bloc 2 Classe CE2G, école élémentaire le Petit Prince, Mars, Avril 2025
Classe CE2L, école élémentaire le Petit
Prince, Mars, Avril 2025
Classe CE2B, école élémentaire le Petit
Prince, Mars, Avril 2025
3 310€ 0 930€
Bloc 3 Classe CE2G, école élémentaire le Petit Prince, Mai, Juin 2025
Classe CE2L, école élémentaire le Petit
Prince, Mai, Juin 2025
Classe CE2B, école élémentaire le Petit
Prince, Mai, Juin 2025
3 310€ 0 930€
TOTAL 3180€
*Uniquement pour les sociétés
Intervenant : Romain Rosier.
Date de validité du devis : 30 jours après émission
Conditions de règlement :
- Par virement à l’IBAN suivant FR76 1027 8073 7200 0203 8840 155
- Par chèque adressé au PÔLE CYCLISME SAINT-ETIENNE, 9 rue
Tournefort, 42100 SAINT-ETIENNE
Date et signature précédée de la mention “bon pour accord” Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D61_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°61-25
Objet
: Modification
des
tarifs
périscolaires
municipaux
2025
/2026
=
Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
-
Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
-— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
La
délibération
n°74/20
du
10
juillet
2020
permet
de
réévaluer
chaque
année
en
fonction
de
l’Indice
Prix
à
la
Consommation
(IPC)
de
l’année
N-1
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et des
accueils
périscolaires
de la commune.
La réactualisation
des tarifs communaux
peut ainsi être soumise
au vote
chaque
année.
Pour
rappel,
l’évolution
des tarifs
municipaux
des
années
précédentes
: ID:
069-218901413-20250650-D61_25-DE
Repas
Accueil
périscolaire
2020
+
1,40
%
+
1,40
%
2021
Pas
d'augmentation
Pas
d'augmentation
2022
+2,8
%
+2,8
%
2023
+ 5,9
%
Pas
d'augmentation
2024
+3,7
%
+ 3,7 %
II.
LA
PROPOSITION
Pour
l’année
scolaire
2025/2026,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
services
périscolaires
compte
tenu
de la faible évolution
de l'indice
IPC
2024
qui
est de
1,3
%.
En
revanche,
à la
suite
du
contrôle
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
réalisé
au
mois
de
mars
dernier,
il est
nécessaire
de
retravailler
la
grille
tarifaire
pour
les
enfants
hors
commune.
Il a été pointé
la nécessité
de
mettre
en place
une
tarification
modulée
pour
l'ensemble
des
publics
(le
minimum
de
tranche
de
tarif
est
de
3).
La
tarification
distincte
des
enfants
hors
commune
doit
être
modulée
afin
de
percevoir
la PS
ALSH
(financement
de la CAF
pour
les
accueils
périscolaires).
C’est
lune
des
conditions
de
la
convention,
avoir
une
«
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources
»,
peu
importe
leur territoire
de
résidence.
Il est donc
proposé
de créer une
nouvelle
grille tarifaire pour
l'accueil périscolaire
ainsi
que
la restauration
pour
les
enfants
non
Mornantais
en
prenant
en
compte
le quotient
familial
des
familles
avec
un
calcul
à l’euros
près,
tout
en
continuant
d'appliquer
une
majoration
: Tarif pour une heure
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D61_25-DE
< ou=550 1000
*
=
où
>
1400
Enfant
famille
d'accueil,
pompiers
professionnels
ou
volontaires,
gendarmes,policiers
municipaux
ou
nationaux,
placé
en
établissement
spécialisé,
agents
municipaux
de Mornant
<
ou=550 1000
*
= | | |
=
où
>
1400
*
A
titre
informatif,
calcul
à
l'euro
près
pour
les
QFsupérieur
à
550
et inférieur
à
1400
Accueil
Matin
enfant
Mornantais
(à partir
de
7h30)
2,37
€
Accueil
Soir enfant
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
5,27 €
Accueil
Matin
enfant
Non
Mornantais
(à partir de 7h30)
5,24
€
Accueil
Soir enfant
Non
Mornantais
(jusqu'à
18h30)
10,41
€
Forfait
unitaire
/ enfant
- par
demie
heure
de retard
5,24
€
Forfait
unitaire
-
11h45
à 12h15
ou
11h30
à 12h00 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D61_25-DE
Taux
IPC
2024
- Non
pris
en
compte
1,3%
QF
CAF
Repas
2025
- 2026
Enfant
Mornantais
<'our1990
190€
Enfant
classe ULIS
1200*
4,42€
=
OU
>
1400
5,29
€
* A titre informatif, calculà l'euro près pour les QFsupérieurà 1000 et inférieurà 1400 Enfant
famille
d'accueil,
pompiers
professionnels
ou volontaires,
gendarmes,
policiers
municipaux
ou
nationaux,
placé
en
établissement
spécialisé,
d'agents
municipaux
de
Mornant
158€
Panier
repas
(en
cas
de
Protocole
d'Accueil
Individualisé)
1,58€
QF
CAF
Repas
2025
- 2026
< ou=1000
5,29 €
Enfant
Non
Mornantais
1000*
5,87 €
=
Où
>
1400
6,39€
* A titre informatif, calculà l'euro près pour les QFsupérieur
à 1000 et inférieur
à 1400
Enfant
non
inscrit
sur
le portail
famille
Repas
2025
- 2026
Forfait
unitaire
pour
tous
10,63
€
Personnel
communal/
Enseignants
/ AVS
Enfants
-structures
extérieures
4,02€
Adultes
-structures
extérieures
6,02€
Service
traiteur
formule
cocktail
apéritif ou buffet
(hors boissons)
8,04
€
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DECISION
Ouï
l’exposé
de Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
avec
4
abstentions
(Fatira
RULLIERE,
Anne
BLANCHET,
Laure
PIQUERAS,
Raphaëlle
GUERIAUD)
:
e
D’APPROUVER
les
différents
tarifs
des
services
périscolaires
municipaux
ci-
dessus
;
e
D’AUTORISER
la
mise
à jour
du
document
unique
des
tarifs
municipaux
à
compter
du
14 septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D61_25-DE
Mornant,
le 30
juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
ET Sébastien PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 08/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°62-25
Objet
: Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
<— ‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L'article
L 2221-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
que
les
conseils
municipaux
arrêtent
les
dispositions
qui
doivent
figurer
dans
le
règlement
intérieur
des
services
municipaux
exploités
en
régie.
Le
service
périscolaire
de
Mornant
et
le
restaurant
scolaire
étant
des
services
municipaux
exploités
en
régie,
ils
sont
soumis
aux
dispositions
du
CGCT,
et
notamment
à l’article précité. nvoyé
en
préfecture
le
07/07/2085
Fi
u
ent
pré
ele
7/07/2025
ID:
069-218901413-20250650-D62_25-DE
À la suite
des prérogatives
nationales,
l’école
Primaire
Privée
de Saint Thomas
d'Aquin
doit
réaliser
25h00
d'enseignement
par
semaine
et
non
24h00.
Une
réunion
a
donc
été
organisée
avec
le
directeur
de
l'établissement,
Monsieur
LE
LAY,
en
janvier
dernier
pour
échanger
sur
les
nouveaux
horaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2025
: 08h20-11h45
/
13h30-16h20.
Également,
lors
du
contrôle
de
la
CAF
des
accueils
périscolaires
de
Mornant,
il a été
pointé
Pactivité
des
études
surveillées,
encadrée
par
des
enseignants
et sur
inscription
des
familles.
La
CAF
ne
peut
financer
les temps
d’études
surveillées
encadrées
par
des
enseignants.
Si
la
commune
soubaïte
continuer
à
déclarer
entièrement
les
heures
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
à la
CAF
pour
recevoir
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO),
il
est
nécessaire
de
revoir
l'organisation
de
cette
activité,
ainsi
que
le
nom
qui
lui
est
donné. Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d'adapter
ce règlement
intérieur
à l’organisation
mise
en
place
à la rentrée
2025.
II,
LA
PROPOSITION
Afin
de
répondre
au
réaménagement
de
lorganisation
du
service
périscolaire,
les
principales
évolutions
apportées
sont
:
+
Modification
des
horaires
de
l’accueïl
périscolaire
du
matin
à
l’école
primaire
privée
de
Saint
Thomas
d'Aquin
: 07h20
à 08h20
+
Harmonisation
des
horaires
de
la
garderie
du
midi
pour
les
trois
accueils
périscolaires
: 11h45
à
12h15
+ _
Modification
des horaires
de l’accueil périscolaire
du soir à l’école primaire
privée
de
Saint
Thomas
d’Aquin
16h20
à 18h30
+
Suppression
de
l’activité
Etude
-
Un
temps
libre
encadré
sera
maintenant
proposé
aux
enfants,
avec
possibilité
de
faire les
devoirs
dans
un
espace
calme.
Ce règlement
sera
applicable
à compter
de la prochaine
rentrée
scolaire,
soit à compter
du
lundi
1% septembre
2025.
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e _ D’APPROUVER
les
évolutions
proposées
ci-dessus
:
e
DE
DIRE
que
ces
modifications
seront
applicables
à
compter
du
1e septembre
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D62_25-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Mornant,
le 30
juin
2025.
Le secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoué an nréfartuira la N7/07/909%
Mornant
Page 0 sur 14
Année scolaire
2025-2026
Mairie de Mornant
Direction enfance, jeunesse,
citoyenneté
directionenfancejeunesse@ville-mornant.fr
Règlement intérieur
Service Périscolaire
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant
le Projet Educatif Territorial Intercommunal en
date du 01/07/2024
Vu l’avis émis par la commission Services à la
population en date du 16/06/2025
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant
les tarifs du périscolaire et de la restauration en
date du 30/06/2025 Envové en oréfeciure le 67/07/2625
Reçu en préfecture le 07/07/2025 sans Eu
Pubiié te 08/07/2025 en
Page 1 sur 13
Table des matières Préambule ......................................................................................................................................................2
I - Le fonctionnement ................................................................................................................................3
1-1 – Ouverture annuelle ........................................................................................................................3
1-2 – Amplitude horaire .........................................................................................................................3
1-3 – Les accueils....................................................................................................................................3
1-31 – Matin ...........................................................................................................................................3
1-32 - Pause méridienne ........................................................................................................................3
1-33 - Soir ...............................................................................................................................................4
1-4 – Locaux ...........................................................................................................................................4
1-5 – Contacts .........................................................................................................................................4
II – L’inscription ........................................................................................................................................ 5
2-1 – Public accueilli .............................................................................................................................. 5
2-2 – Les modalités d’inscription........................................................................................................... 5
2-3 – Documents à fournir ..................................................................................................................... 5
III – La fréquentation ................................................................................................................................ 5
3-1 – Modes de fréquentation ................................................................................................................ 5
3-2 – Cumul des temps de prises en charge........................................................................................... 5
3-3 – Fréquentation de dernière minute ...............................................................................................6
3-4 – Absence .........................................................................................................................................6
3-5 – Arrivée et départ des enfants ........................................................................................................6
IV – La participation financière ................................................................................................................. 7
4-1 – Modes de tarification .................................................................................................................... 7
4-2 – Facturation ................................................................................................................................... 7
4-3 – Paiement ....................................................................................................................................... 7
4-4 – Retard de paiement ..................................................................................................................... 8
V – La santé .............................................................................................................................................. 8
5-1 – Médication.................................................................................................................................... 8
5-2 – PAI : Allergies, troubles de la santé et intolérances alimentaires ............................................... 8
VI – Protocole disciplinaire .......................................................................................................................9
VII – Les assurances et la responsabilité ...................................................................................................9
7-1 – Assurances .....................................................................................................................................9
7-2 – Responsabilité ...............................................................................................................................9
VIII – Modifications du règlement intérieur ........................................................................................... 10
Annexe 1 – Les tarifs Périscolaire 2022 – 2023 ..................................................................................... 11 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 2 sur 13
Préambule
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement du service périscolaire. Ce service est une compétence facultative pour les communes, toutefois en le proposant, la commune
répond aux plus près des besoins des familles pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires de
Mornant.
• Service périscolaire :
Les objectifs généraux de chaque accueil découlent du Projet Educatif Territorial (PEDT) décliné dans les projets pédagogiques de chaque site.
Le service périscolaire de Mornant fonctionne sous la forme de trois Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) déclarés auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des
Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS). Le fonctionnement des accueils périscolaires est assujetti au
respect de la réglementation en vigueur. Un numéro de déclaration est attribué pour chaque site.
L’ouverture du service pour les enfants de moins de 6 ans est soumise à l’avis du médecin responsable
Santé Publique et Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Ce service est accessible aux enfants scolarisés à :
• Ecole élémentaire publique du Petit Prince
• Ecole maternelle publique du Petit Prince
• Ecole primaire privée Saint-Thomas d’Aquin.
Restaurant d’Enfants Municipal de Mornant (REMM) :
La préparation des repas est réalisée dans notre cuisine centrale selon les normes diététiques en vigueur :
• Méthode H. A. C. C. P. : Analyse des Dangers et Maîtrise des Points à Risques
• P. N. N. S. : Plan National de Nutrition et de la Santé
• GEMRCN : Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition.
• Respect de la loi Egalim.
Le REMM fait l’objet d’une déclaration et d’un agrément sanitaire auprès de la Direction Départementale
de la Protection des Populations (DDPP) qui procède à des contrôles réguliers. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 3 sur 13
I - LE FONCTIONNEMENT
1-1 – Ouverture annuelle
Les accueils périscolaires sont ouverts tous les jours de l’année scolaire, conformément au calendrier annuel fixé par l’Académie de Lyon, hors fermetures exceptionnelles des écoles ou décision du Maire.
1-2 – Amplitude horaire
L’amplitude horaire est :
Lundis – mardis - jeudis -vendredis 7h30 à 18h30 – Ecoles publiques du Petit Prince
Lundis – mardis - jeudis -vendredis 7h20 à 18h30 – Ecole privée de Saint Thomas d’Aquin
1-3 – Les accueils
1-31 – Matin
Les enfants peuvent arriver de façon échelonnée à partir de 7h30 pour les écoles publiques et 7h20 pour l’école privée, jusqu’à :
Heure Ecole Site
8h10 Écoles élémentaire et maternelle publiques du Petit Prince Pôle Simone VEIL
8h00 École primaire privée de Saint-Thomas d’Aquin (STA) Salle périscolaire (STA)
Il est proposé aux enfants des temps de détente et d’éveil, à travers des activités encadrées dans différents espaces dédiés (lecture, temps calme, petits jeux, etc.).
1-32 - Pause méridienne
✓ Pour les enfants non-inscrits au repas
Les enfants ont la possibilité d’être inscrits à la garderie du midi, avec un départ libre entre 11h45 et 12h15.
✓ Pour les enfants inscrits au repas
Les enfants sont pris en charge par l’équipe d’animation à la fin de la classe ou de l’Activité Pédagogique Complémentaire (APC).
La pause méridienne débute à 11h45.
L’organisation est en self-service pour l’école élémentaire du Petit Prince. C’est un service à table pour l’école maternelle du Petit Prince et l’école primaire privée.
Avant ou après le repas, les enfants profitent de temps d’animation (Temps Libres Animés, activités manuelles, activités sportives, grands jeux, projets intergénérationnels, projets écocitoyens, etc).
A la fin de la pause méridienne, les enfants sont accompagnés en classe par les agents d’animation à 13h30 pour l’école primaire privée de Saint thomas d’Aquin, et à 13h45 pour les écoles publiques du Petit Prince. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 4 sur 13
1-33 - Soir
Les enfants sont pris en charge par l’équipe d’animation à la fin de la classe ou de l’APC. Le goûter doit être fourni par les familles. Il est encadré par les agents d’animation une fois le pointage des enfants terminé.
Les enfants peuvent être accueillis en :
- Temps Libres Animés,
- Temps Libres Encadrés (élémentaires du Petit Prince),
- Atelier découverte avec une association de Mornant,
- ou bien s’inscrire dans les projets d’animation.
Pour des questions d’organisation, l’accès au temps libre encadré (pour les enfants du CP au CM2 du Petit Prince) est réservé aux enfants inscrits de manière anticipée. Les temps libres encadrés ont lieu les lundis, mardis et jeudis, pendant 30 mn de 16h45 à 17h 15 ou de 17h15 à 17h45. Pour les enfants inscrits en temps libres encadrés, aucun départ ne pourra avoir lieu avant 17h45, ils devront être inscrits en formule M ou L.
En cas de participation des enfants aux projets d’animation, aux ateliers découvertes, il pourra vous être demandé de venir récupérer votre enfant seulement à partir de 17h45 (formule M) afin qu’il puisse participer entièrement à l’activité. Une communication vous sera faite en amont.
1-4 – Locaux
Les services périscolaires des écoles publiques utilisent les salles du pôle Simone VEIL ainsi que les espaces communs des écoles (salles polyvalentes, salle de motricité, BCD, salle de couchettes).
Les enfants de l’école primaire privée de Saint Thomas d’Aquin sont accueillis au sein de leurs locaux.
En fonction des projets d’animation, d’autres équipements communaux tels que les gymnases, pourront être utilisés. Les déplacements sont organisés et encadrés par les agents d’animation, en respectant le règlement en vigueur.
Le règlement d’utilisation et les règles de sécurité de chaque équipement sont appliqués par les équipes d’animation.
1-5 – Contacts
Les familles sont accueillies lors des permanences au pôle Simone VEIL les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 9h00, hors vacances scolaires, ou sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires. Elles ont la possibilité d’être accompagnées afin de réaliser les démarches souhaitées sur leur portail famille.
Départ Formule S Formule M Formule L
Ecole élémentaire
Petit Prince
16h30 - 17h00 Jusqu’à 18h00 18h00 - 18h30
Pôle Simone VEIL ou cours EPP - Elémentaire
Ecole maternelle
Petit Prince
16h30 - 17h00 Jusqu’à 18h00 18h00 - 18h30
Cours EPP – Ecole Maternelle
Ecole primaire privée
Saint-Thomas
d’Aquin
16h20 - 17h00 Jusqu’à 18h00 18h00 - 18h30
Site de l’école de Saint-Thomas d’Aquin Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 5 sur 13
II – L’INSCRIPTION
2-1 – Public accueilli
Les enfants de la petite section au CM2 sont accueillis sur les trois temps périscolaires.
2-2 – Les modalités d’inscription
Le portail famille est l’outil utilisé pour procéder aux inscriptions et accéder à l’ensemble des documents
administratifs (règlement, PEDT, projets pédagogiques, fiche d’inscription, menus, factures …).
Lors de la création de la famille sur ce portail, un identifiant et un mot de passe vous sont envoyés automatiquement par mail.
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année scolaire. Aucun enfant ne sera admis sans un dossier d’inscription complet même de façon occasionnelle.
https://www.espace-citoyens.net/mornant
2-3 – Documents à fournir
Le dossier d’inscription valable pour l’année scolaire en cours doit être mis à jour chaque année, signé et accompagné obligatoirement des pièces demandées :
• Une fiche d’inscription complétée et signée, par enfant,
• Une attestation CAF ou MSA ou la déclaration des revenus de l’année précédente, • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Toute modification de situation familiale devra nous être communiquée directement sur votre espace famille ou par mail. Aucune rétroactivité ne sera faite : la date de la demande fera foi.
III – LA FREQUENTATION
3-1 – Modes de fréquentation
Pour les activités périscolaires et les repas, les réservations s’effectuent au plus tard le vendredi pour la semaine suivante via le portail famille.
3-2 – Cumul des temps de prises en charge
Pour le bien-être et le respect du rythme des enfants, les enfants de maternelle il est conseillé de ne pas dépasser 10 heures d’amplitude de présence au sein des établissements scolaires (suivant les recommandations de la PMI). Pour des besoins de garde avec une amplitude plus importante, une liste de baby-sitters de confiance est disponible à l’accueil de la mairie. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 6 sur 13
3-3 – Fréquentation de dernière minute
Pour un besoin de dernière minute, il est impératif que les représentants prennent contact par mail ou par téléphone avec l’accueil concerné :
-Périscolaire de l’école élémentaire publique du Petit Prince peripprince@ville-mornant.fr / 06 11 12 62 22
- Périscolaire de l’école maternelle publique du Petit Prince peripprincemater@ville-mornant.fr / 06 32 63 52 86
- Périscolaire de l’école primaire privée Saint-Thomas d’Aquin peristthom@ville-mornant.fr / 06 76 77 42 15
La fréquentation de dernière minute doit rester occasionnelle. Après un premier avertissement, un tarif unique et majoré est alors appliqué.
3-4 – Absence
Toute absence signalée par téléphone, courriel, ou via le portail famille ne sera pas facturée :
- Avant 9h00 pour le repas
- Avant 15h00 pour le soir
En cas d’absence à l’accueil périscolaire du matin, aucune facturation ne sera faite.
Un signalement auprès de l’école ne vaut pas une absence justifiée auprès des services.
En cas d’absence d’un enseignant, et si l’enfant ne reste pas à l’école, le représentant doit obligatoirement signaler son absence, en respectant les horaires mentionnés ci-dessus. Si aucune information n’est transmise, le repas et/ou l’accueil périscolaire seront alors facturés.
3-5 – Arrivée et départ des enfants
Seules les personnes désignées sur la fiche d’inscription ou ajoutées en contact sur le portail famille sont autorisées à récupérer l’enfant.
✓ Accueil du matin : le représentant, ou la personne habilitée à déposer l’enfant, doit impérativement accompagner celui-ci auprès d’un agent du service périscolaire qui enregistre son arrivée.
✓ Départ pause méridienne : seulement pour raison médicale et s’il est anticipé, un justificatif du professionnel de la santé pourra être demandé, ainsi qu’une demande écrite du représentant légal de l’enfant.
✓ Départ : la présence physique dans les locaux d’un parent ou de la personne chargée de récupérer l’enfant, décharge les agents d’animation de toute responsabilité.
✓ Sortie seule : pour les enfants de CM1 et CM2, les représentants doivent impérativement en avoir informé en amont par écrit le service périscolaire.
✓ Départ avec grand-frère ou grande sœur : autorisation écrite obligatoire des responsables.
✓ Retard : tout retard doit être impérativement signalé auprès du service périscolaire par téléphone. Un réajustement tarifaire est appliqué :
• A 17h00 ou 18h00 un réajustement avec une tarification à la formule supérieure sera appliqué. • Au-delà de 18h30, un tarif retard sera facturé pour chaque enfant en plus d’une tarification en formule L Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
Page 7 sur 13
• Sans nouvelle des parents ou tuteur légal après 18h30, l’enfant pourra être confié au service de la gendarmerie.
✓ Départ anticipé sur la formule prévue : en cas de départ anticipé par rapport à la formule prévue, aucun réajustement tarifaire ne sera appliqué.
En cas de retard répété après 18h30, Monsieur le Maire pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive.
IV – LA PARTICIPATION FINANCIERE
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Ils peuvent être révisés chaque année, selon l’indice INSEE général des prix à la consommation (année précédente).
4-1 – Modes de tarification
Les tarifs sont calculés en fonction des quotients familiaux de la CAF ou MSA, ou de la dernière déclaration des revenus, à l’euro près pour les enfants :
• Domiciliés à Mornant,
• Scolarisés en ULIS
• Non domiciliés à Mornant (avec une majoration).
Un tarif réduit est appliqué pour les enfants :
• Placés en famille d’accueil ou en établissement spécialisé (MECS), • De pompiers professionnels ou volontaires
• De gendarmes, ou de policiers municipaux ou nationaux,
• Des agents municipaux de Mornant.
Lors de la réinscription, le justificatif doit obligatoirement être transmis. Sans justificatif, le tarif Mornantais le plus élevé est appliqué.
La fréquentation de dernière minute fait l’objet d’une tarification unique après un premier avertissement pour tous.
4-2 – Facturation
Une facture unique est faite au réel du nombre de repas et de présences consommées. Elle est mensuelle et à terme échu.
Un mail est envoyé aux familles afin de les informer de la disponibilité de leur facture sur leur espace famille.
4-3 – Paiement
Le règlement se fait à réception de la facture et ce jusqu’au 20 du mois.
Il peut s’effectuer via le portail famille par :
• Prélèvement automatique (le 15 du mois),
• Carte bancaire, à partir du 21 du mois, ce moyen sera bloqué sur le portail. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 8 sur 13
Ou auprès du régisseur uniquement par :
• Chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public à l’aide du bordereau indiquant la période et la référence,
• Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le périscolaire uniquement, contre remise d’un reçu,
• Numéraire contre remise d’un reçu (appoint obligatoire).
4-4 – Retard de paiement
Dès le 21 du mois, la facture est considérée impayée. Aucun règlement ne sera accepté. Le payeur devra alors se rendre au Trésor Public de Mornant, après avoir reçu son titre, afin de régulariser sa situation.
Attention, dès émission du titre, la facture sera mentionnée comme réglée sur le portail, cependant le règlement de cette dernière devra être effectué auprès de la trésorerie.
Sans régularisation de la situation auprès du TP, Monsieur le Maire pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive du service.
V – La SANTE
5-1 – Médication
Un traitement médicamenteux ne peut être qu’exceptionnel au sein des accueils périscolaires, sauf en cas de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et ne peut s’effectuer que sous couvert d’une ordonnance médicale en cours de validité, stipulant la posologie. L’administration du traitement ne doit pas présenter de difficulté particulière. Les agents d’animation sont habilités uniquement à aider l’enfant à prendre seul son traitement.
Les médicaments doivent être :
- Identifiés au nom de l’enfant,
- Remis au responsable périscolaire dans leur emballage d’origine avec la notice explicative (sous peine de ne pas être administrés).
De plus, la fréquentation des différents accueils, en phase aigüe d’une maladie, n’est pas souhaitable pour l’enfant lui-même et pour les personnes qui l’entourent (risques éventuels de contagion malgré l’application des règles d’hygiène). Certaines maladies font l’objet d’une éviction en temps scolaire et périscolaire obligatoire (coqueluche, diphtérie, gale, hépatite A, scarlatine, méningite, rougeole, rubéole- oreillon, teigne, typhoïde et paratyphoïde).
5-2 – PAI : Allergies, troubles de la santé et intolérances alimentaires
Les familles doivent impérativement signaler cette information sur le dossier d’inscription. Il est impératif d’établir le document du PAI avant la rentrée scolaire. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dès lors qu’un PAI est engagé par la famille auprès du médecin traitant et de l’ensemble de l’équipe éducative.
Seule l’administration de médication ou de soins particuliers établis dans le cadre du PAI est autorisée. Les responsables de sites et le gestionnaire de cuisine participent à l’élaboration du PAI sur sollicitation de la direction de l’école concernée et du médecin scolaire. Les agents d’animation n’ayant pas toujours accès aux classes, les médicaments doivent être prévus en deux exemplaires pour l’école et pour le périscolaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
Page 9 sur 13
Seuls les enfants bénéficiant d’un PAI pourront faire l’objet d’un plat de substitution si l’organisation le permet.
Dans le cas de la mise en place d’un PAI contraignant pouvant mettre en cause la sécurité de l’enfant, la commune se réserve la possibilité de mettre en place un dispositif de « panier repas » apporté par la famille. Le prix appliqué pour l’accueil de l’enfant correspondra au tarif le plus bas de la grille tarifaire communale.
VI – PROTOCOLE DISCIPLINAIRE
Les comportements inadaptés des enfants portant préjudice au bon déroulement des temps d’accueil tout comme les écarts de langage volontaires et répétés, pourront faire l’objet d’ajustement (mise à l’écart momentanée, changement de groupe...).
Les enfants pour lesquels les aménagements restent sans effet, et qui par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement des services, seront signalés par les agents d’animation au responsable du site. Une déclaration d’incident signée par l’Adjointe déléguée à l’éducation, à l’enfance, à la jeunesse et à la citoyenneté sera transmise aux représentants légaux. Un rendez-vous entre les représentants légaux et le responsable périscolaire pourra également être fait afin de viser une amélioration de la situation.
Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ces derniers pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Un courrier sera alors adressé aux responsables légaux afin de faire état de la situation.
Cependant, en cas de manquement grave à la discipline, le Maire ou son représentant pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive du service.
VII – LES ASSURANCES ET LA RESPONSABILITE
7-1 – Assurances
Lors de l’inscription, l’enfant doit disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile. La famille doit vérifier que son assurance individuelle ou l’assurance scolaire couvre également sa responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer son enfant pendant les activités, ainsi que les accidents dont il pourrait être victime sans que la responsabilité de la commune soit engagée.
La commune est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. L’assurance de la commune complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants.
En cas d’accident corporel ou matériel, une déclaration d’accident qui décrira les circonstances et les suites à donner sera établie.
7-2 – Responsabilité
Les objets personnels (billes, jeux, cartes, ...) ou dangereux (objets pointus, tranchants, produits inflammables, etc) ne sont pas admis aux services périscolaires, ils sont automatiquement gardés par les agents d’animation pour être remis aux responsables de l’enfant le soir. L’utilisation des téléphones portables et des objets connectés est strictement interdite.
La commune de Mornant ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels appartenant aux enfants. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 10 sur 13
L’inscription aux services périscolaires de Mornant implique l’acceptation par la famille du présent règlement intérieur.
VIII – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement pourra être modifié en cas de changement notoire de fonctionnement afin
d’adapter l’organisation des accueils périscolaires.
Ces changements peuvent être liés avec le fonctionnement de l’école, ou pour répondre aux contraintes
sanitaires des protocoles établis par le ministère de l’Education Nationale.
Fait à Mornant, le 30 juin 2025
Le Maire,
Renaud PFEFFER Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
LEA
(NCA TP Le
Page 11 sur 13
ANNEXE 1 – LES TARIFS DU PERISCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION 2025 – 2026
1,30%
QF CAF Accueil 2025 - 2026
< ou=550 0,60 €
1000 * 1,77 €
= ou > 1400 2,03 €
Accueil 2025 - 2026
0,60 €
QF CAF Accueil 2025 - 2026
< ou=550 2,03 €
1000 * 3,19 €
= ou > 1400 4,22 €
Accueil 2025 - 2026
2,37 €
5,27 €
5,24 €
10,41 €
Accueil 2025 - 2026
5,24 €
Accueil 2025 - 2026
0,27 €
TARIFS SERVICE PERISCOLAIRE 2025 - 2026
Retard accueil périscolaire après 18h30
Taux IPC 2024 - Non pris en compte
Enfant Mornantais
Enfant classe ULIS
Enfant Non Mornantais
Tarif pour une heure
* A titre informatif, calcul à l'euro près pour les QF supérieur à 550 et inférieur à 1 400
Forfait unitaire - 11h45 à 12h15 ou 11h30 à 12h00
Enfant non inscrit sur le portail famille - Tarif unique
Accueil Matin enfant Mornantais (à partir de 7h30)
Accueil Soir enfant Mornantais (jusqu'à 18h30)
Enfant famille d’accueil, pompiers professionnels ou volontaires, gendarmes,policiers municipaux ou nationaux, placé en établissement spécialisé, agents municipaux de Mornant
Accueil Matin enfant Non Mornantais (à partir de 7h30)
Accueil Soir enfant Non Mornantais (jusqu'à 18h30)
Forfait unitaire / enfant - par demie heure de retard
Non bénéficiaire du dispositif QF
* A titre informatif, calcul à l'euro près pour les QF supérieur à 550 et inférieur à 1 400
Garderie Midi Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 08/07/2025 EM
ID : 069-216901413-20250630-D62_25-DE
Page 12 sur 13
1,3%
QF CAF Repas 2025 - 2026
< ou=1000 1,00 €
1200* 5,01 €
= ou > 1400 5,29 €
1,58 €
1,58 €
QF CAF Repas 2025 - 2026
< ou=1000 5,29 €
1000* 5,87 €
= ou > 1400 6,39 €
Repas 2025 - 2026
10,63 €
2025 - 2026
3,35 €
4,02 €
6,02 €
8,04 €
Enfant non inscrit sur le portail famille
Forfait unitaire pour tous
TARIFS RESTAURANT MUNICIPAL 2025 - 2026
Taux IPC 2024 - Non pris en compte
Enfant famille d’accueil, pompiers professionnels ou volontaires, gendarmes, policiers municipaux ou nationaux, placé en établissement spécialisé, d'agents municipaux de Mornant
Panier repas (en cas de Protocole d’Accueil Individualisé)
* A titre informatif, calcul à l'euro près pour les QF supérieur à 1 000 et inférieur à 1 400
Enfant Non Mornantais
* A titre informatif, calcul à l'euro près pour les QF supérieur à 1 000 et inférieur à 1 400
Enfant Mornantais
Enfant classe ULIS
Adultes -structures extérieures
Service traiteur formule cocktail apéritif ou buffet (hors boissons)
Autres bénéficiaires - Repas à emporter
Personnel communal / Enseignants / AVS
Enfants -structures extérieures Envové en oréfeciure le 67/07/2625
Reçu en préfecture le 07/07/2025 sans sas
Fubtié te 08/07/2025 à
ID : 665-216901413-20250530-D62 28-DE
Page 13 sur 13 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D63_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°63-25
Objet:
Subventions
à
la
coopérative
scolaire
des
écoles
maternelle
et élémentaire
du
Petit
Prince
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
- Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
-— Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Les
deux
écoles
publiques
de
Mornant
adhèrent
à
l'Office
Central
de
la
Coopérative
Scolaire
à l'Ecole
(OCCE).
Cette
adhésion
permet
aux
coopératives
scolaires
d’associer
les élèves
à la vie
de l’école
par la gestion
de
projets
de
classes,
de
cycles
ou
d’écoles.
Ainsi,
grâce
à la
coopérative
de
l’école,
les
enseignants
peuvent
organiser
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
ou
autres,
en y associant
les élèves. ID:
069-218901413-20250650-D63_25-DE
La
mise
en
place
de
ces
projets
nécessite
un
financement
que
la coopérative
de
l’école
doit
en partie
prendre
en
charge,
La
commune
de
Mornant
s'associe
et
aide
les
écoles
publiques
en
participant
au
financement
des
activités.
II.
LA
PROPOSITION
Cette
participation
financière
se
concrétise
par
l'octroi,
aux
deux
coopératives
d'école,
d’une
subvention
«
coopérative
scolaire
»,
et
d’une
subvention
« projets
de
classes
» à
raison
de
5,50
€ par
enfant
pour
chacune
d’entre
elles.
Chaque
année,
il appartient
au
conseil
municipal
d’adopter
les
montants
à verser
aux
deux
écoles
publiques
pour
ces
deux
subventions.
Chaque
coopérative
d'école
pourrait
percevoir
pour
l’année
2025,
au
regard
du
nombre
d'enfants,
la subvention
suivante
:
Effectifs
2024/2025
|
Subvention
proposée
Ecole
maternelle
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
825
€
150
Projets
de
classes
5
825
€
Ecole
élémentaire
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
1788
€
2
Projets
de
classes
326
1788€
Les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
-— exercice
2025
—
article
6558
permettront
de prendre
en
charge
ces
dépenses.
Par
ailleurs,
il
est
également
précisé
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
peut
verser
sur
son
budget
une
participation
financière
aux
familles
mornantaises
dont
les
enfants
partent
en
classe
découverte.
La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
IIE
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
VALIDER
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D63_25-DE
e
DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
—
exercice
2025
— article
6558
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le 30
juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
TT
Publié
le 07/07/2025
ID
: 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Conseil
municipal
du
30 juin
2025
Délibération
n°64-25
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
réseau
AURA
-
SYUNIK
e— :Mornant
Date
de
convocation
: 24/06/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 02/07/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élu
: Sébastien
PONCET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente juin
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal,
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Alain
DUTEL
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
-
Anne-
Laurence
OLTRA
—
Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Fatira
RULLIERE
-— Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Patricia
BONNET-GONNET
a donné
pouvoir
à Serge
CAFIERO
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Jean-François
FONTROBERT
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1115-1,
Depuis
2022,
dans
un
contexte
géopolitique
tendu
dans
le
Sud-Caucase
et
face
à
l'isolement
croissant
de
la province
du
Syunik,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
choisi
de
s'engager
aux
côtés
de
ce territoire
stratégique
d’Arménie
afin
de
soutenir
son
développement
et renforcer
sa résilience.
En
2023,
un
mémorandum
de
coopération a
été signé
avec
la Préfecture
du
Syunik. ID:
069-218901413-20250650-D64_25-DE
Cet
acte
a
ouvert
la
voie
à
la
signature,
en
novembre
2024,
de
conventions
de
coopération
décentralisée
entre
des
villes
de
la région
et toutes
les
agglomérations
du
Syunik.
À
cette
occasion,
un
réseau
informel
de
jumelages
a
été
constitué,
réunissant
quatorze
villes
et deux
régions
des
deux
territoires,
inscrites
dans
une
démarche
de
solidarité,
de
mutualisation
et de
coopération
concrète,
visant
la mise
en
œuvre
de
projets
locaux
partagés.
La
commune
de
Mornant
a signé
une
convention
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville
de
Tegh,
adoptée
lors
du
conseil
municipal
de
Mornant
en
date
du
16
décembre
2024.
Il
convient
d’officialiser
la
création
du
réseau
AURA
—
SYUNIRK,
plateforme
de
coopération
bilatérale
et
multilatérale
qui
vise
à
renforcer
les
liens
entre
les
populations,
à améliorer
l'accès
aux
soins,
à soutenir
la jeunesse,
à promouvoir
la
francophonie,
à développer
les économies
locales
et à lutter contre l'exode rural, tout
en
multipliant
les
partenariats,
en
renforçant
le soutien
français
et
en
mutualisant
les
compétences.
Dans
un
souci
de
bonne
gouvernance,
de
mutualisation
des
moyens
et
de
respect
des
engagements
pris
collectivement,
il est
proposé
de
désigner
une
commune
en
tant
que
chef
de
file
administratif
et financier
pour
agir
au
nom
et pour
le compte
du
réseau.
IL,
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
ci-
jointe,
entre
les
communes
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
réseau
AURA
—
SYUNIK
et de
désigner
la commune
de Vienne
(Isère)
comme
chef
de fil administratif
et financier.
Il
est
également
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Renaud
PFEFFER,
Maire
de
Mornant
ainsi
que
mesdames
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
7° adjointe
déléguée
à
la
culture,
aux
arts
et
au
patrimoine
et
Anne-Laurence
OLTRA,
conseillère
municipale
déléguée
aux jumelages,
comme
membres
du comité
de pilotage. La
commission
Services
à
la
population,
réunie
le
16
juin
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
IE
LA
DECISION
Oui
l'exposé
d'Anne-Laurence
OLTRA,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
réseau
AURA
—
SYUNIK,
ci-jointe
; Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 07/07/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250630-D64_25-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
e
D’ATTRIBUER
le rôle
de
chef
de
file
administratif
et financier
à la
commune
de
Vienne
(Isère)
;
e
DE
DESIGNER
en
qualité
de
membres
du
comité
de
pilotage
Renaud
PFEFFER,
Maire
de Mornant
ainsi
que
mesdames
Virginie
PRIVAS-BREAUTE,
7° adjointe
et Anne-Laurence
OLTRA,
conseillère
municipale
déléguée
;
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 30 juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONCET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envové en oréfeciure le 67/07/2625
Reçu en préfecture le 07/07/2025 sans sas
Fubtié te 07/07/2025 à
ID : 665-216901413-20250530-D64 28-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 1 sur 8
C O N V E N T I O N
de partenariat entre les communes de la région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du réseau AURA - SYUNIK
E N T R E
La Ville de Vienne (Isère), sise place de l’Hôtel de Ville - BP 126 - 38209 Vienne cedex, représentée par son Maire, Monsieur Thierry KOVACS, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du 23 juin 2025
D ’ U N E P A R T
E T
La Ville de Bron (Rhône), sise place de Weingaten – 69500 Bron, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BREAUD, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du ……………..
La Ville du Puy-en-Velay (Haute-Loire), sise 1, place du Martouret – 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par son Maire, Monsieur Michel CHAPUIS, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du ……………..
La Ville de Montélimar (Drôme), sise place Emile Loubet – 26200 Montélimar, représentée par son Maire, Monsieur Julien CORNILLET, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du ……………..
La Ville de Mornant (Rhône), sise place de la Mairie – 69440 Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, autorisé par délibération du Conseil Municipal N° 64-25 du 30 juin 2025.
La Ville de Saint-Chamond (Loire), sise avenue Antoine Pinay – 42400 Saint-Chamond, représentée par son Maire, Monsieur Axel DUGUA, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du ……………..
La Ville de Saint-Etienne (Loire), sise place Hôtel de ville – 42000 Saint-Etienne, représentée par son Maire, Monsieur Gaël PERDRIAU, autorisé par délibération du Conseil Municipal N°……….. du ……………..
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, sis Hôtel de la Région 101 Cours Charlemagne, 9269 LYON, membre associé, représenté par son Président, Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, autorisé par délibération N°……….. du ……………..
D ’ A U T R E P A R T Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 2 sur 8
Préambule
Depuis 2022, en réponse à l’appel des autorités arméniennes et dans un contexte régional du Sud- Caucase marqué par des tensions géopolitiques persistantes et un isolement croissant de la province du Syunik, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a affirmé sa volonté de s’engager aux côtés de ce territoire stratégique du sud de l’Arménie, afin de soutenir son développement et de renforcer sa résilience.
Dans le prolongement de cet engagement, un mémorandum de coopération a été signé en 2023 entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture du Syunik, avec le concours actif de la Ville de Vienne, en coopération décentralisée avec Goris depuis 2002, marquant une étape décisive dans la structuration d’un partenariat durable.
Cette démarche a conduit, en novembre 2024, à la signature de conventions de coopération décentralisée supplémentaires entre les villes de notre région et notamment : Bron, Le Puy-en- Velay, Montélimar, Mornant et Saint-Chamond, et toutes les agglomérations du Syunik : Meghri, Tatev, Sissian, Tegh et Kajaran.
La création d’un réseau de jumelages informel de coopération franco-arménienne réunissant quatorze villes et deux régions issues des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Syunik a alors été acté.
Inscrite dans une logique de solidarité, de mutualisation des ressources et de partage des savoir- faire, cette dynamique collective a pour but de mettre en œuvre des projets de territoire ancrés dans les réalités locales, portés conjointement par les collectivités partenaires.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objectif de créer officiellement le réseau AURA – SYUNIK et de déterminer les modalités de ce partenariat.
Ce réseau constitue une plateforme de coopération bilatérale et multilatérale entre collectivités territoriales françaises et arméniennes. Il a pour ambition de renforcer les liens de proximité entre les populations, de favoriser un accès amélioré aux soins, de soutenir les initiatives en faveur de la jeunesse, de promouvoir la francophonie, de stimuler le développement des économies locales et de contribuer à la lutte contre l’exode rural.
Il a pour objectifs de :
• Multiplier les partenariats entre collectivités locales,
• Renforcer la présence institutionnelle française dans le Syunik,
• Soutenir un développement équilibré et durable de cette région arménienne,
• Mutualiser les compétences et les ressources entre les territoires membres.
Article 2 : Membres du réseau et engagement des parties
Le réseau est composé à ce jour des binômes de collectivités suivantes :
Vienne – Goris
Bron – Meghri
Le Puy en Velay - Tatev
Montélimar - Sissian
Mornant - Tegh
Saint-Chamond – Kajaran
Saint-Etienne – Kapan Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 3 sur 8
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Préfecture du Syunik
Chaque commune signataire s’engage à :
• participer activement aux activités du réseau ;
• désigner, par son assemblée délibérante, un élu référent et un agent administratif en charge du suivi du partenariat ;
• contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une feuille de route d’actions communes ;
• participer aux réunions du réseau de façon régulière ;
• partager son expertise, ses expériences et des outils déjà maîtrisés avec les autres membres du réseau.
Article 3 : Gouvernance du réseau
Le réseau repose sur une gouvernance collaborative, conçue pour favoriser la participation active de l’ensemble des collectivités membres tout en garantissant une coordination efficace et une circulation fluide de l’information.
Cette gouvernance s’organise autour de trois instances principales :
1. Un comité de pilotage
Instance stratégique du réseau, le comité de pilotage est composé de 3 représentants par collectivité membre : le maire de la commune et 2 élus référents, désignés par l’assemblée délibérante de chaque commune-membre.
Le comité se réunit deux à trois fois par an afin de :
• définir les grandes orientations du réseau ;
• de valider le programme d’actions ;
• d’assurer le suivi et l’évaluation des actions engagées ;
• d’échanger sur les bonnes pratiques et les besoins spécifiques des membres du réseau.
Il est présidé par le maire de la commune - chef de file.
Ce dernier, ou un élu désigné en cas d’empêchement, représente le comité de pilotage ; signe tous les documents au nom du réseau et convoque les réunions du comité de pilotage en s’appuyant sur la prestation extérieure.
La prestation extérieure assure le secrétariat du comité de pilotage et la gestion administrative. Elle veille à la préparation des réunions (convocation, ordre du jour, compte-rendu, suivi des décisions) ; à la bonne circulation de l’information entre les membres du réseau et à la consolidation des outils de suivi, d’évaluation et de communication pour la mise en œuvre des décisions.
2. Des groupes de travail thématiques
Afin de répondre aux priorités identifiées collectivement, des groupes de travail par thématique sont constitués. Ceux-ci réunissent les agents et/ou partenaires extérieurs impliqués dans la mise en œuvre de projets en lien avec les domaines désignés dans les conventions de coopération décentralisée de chaque partenariat : santé ; agriculture ; formation professionnelle ; francophonie ; tourisme.
Les réunions de ces groupes sont convoquées par le chef de file, via la prestation extérieure, en fonction du calendrier des projets et des opportunités de partenariat. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 4 sur 8
3. Des réunions plénières
Le réseau organise des réunions plénières bisannuelles alternativement en France, en Arménie ou bien en visio-conférence le cas échéant.
Ces rencontres visent à rassembler l’ensemble des membres afin de partager les avancées et les résultats des projets, renforcer les liens entre collectivités et de définir les perspectives communes de développement du réseau.
Article 4 : Désignation et rôle du chef de file administratif et financier
Le Chef de file est désigné par l’assemblée délibérante de chaque commune-membre.
Il agit au nom et pour le compte du réseau, dans un souci de bonne gouvernance, de mutualisation des moyens et de respect des engagements pris collectivement.
À ce titre, il assure les missions suivantes :
• La préparation, la rédaction et la soumission des demandes de subventions auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), au nom du réseau ;
• Le dépôt d’éventuelles demandes de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, en lien avec les collectivités membres, notamment pour le financement de la prestation extérieure de coordination administrative et technique du réseau ;
• Le pilotage de cette prestation extérieure, dans le cadre d’un marché public, soumise à l’obtention des financements extérieurs,
• La coordination générale des actions et du calendrier de mise en œuvre du réseau de coopération ;
• La gestion administrative, comptable et financière des crédits mobilisés dans le cadre du réseau ;
• L’animation du lien opérationnel avec les principales institutions partenaires, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ambassade de France en Arménie, ainsi que les autorités locales et régionales arméniennes.
L’exercice de cette mission s’inscrit dans un cadre de transparence et de concertation régulière avec les communes - membres du réseau.
Il est assuré sous la responsabilité d’un élu référent du réseau et coordinateur politique, désigné par l’assemblée délibérante et par le concours d’une prestation extérieure recrutée dans le cadre du marché public afin d’assurer la coordination administrative et technique des actions partenariales.
Article 5 : Dispositions administratives et financières
Dans le cadre de la coopération décentralisée entre les collectivités de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et celles du Syunik (Arménie), les dispositions financières suivantes sont convenues :
5.1 : Chef de file administratif et financier du réseau AURA - SYUNK
Le chef de file administratif et financier du réseau est chargée de : Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 5 sur 8
A. Déposer, au nom du réseau, les demandes de subventions auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) dans le cadre des appels à projets pour la coopération décentralisée.
B. Veiller au respect de l’enveloppe budgétaire allouée aux actions validées par le comité de pilotage
C. Assurer le suivi de la subvention globale accordée : demander son versement et encaisser par tranches, honorer les dépenses relatives à l’opération, qu’il s’agisse des dépenses directes ou des remboursements aux communes en fonction des projets réalisés et des enveloppes budgétaires allouées.
5.2 : Engagement des collectivités partenaires
Chaque collectivité membre du réseau s’engage à :
• Adopter une délibération municipale actant sa participation au projet collectif porté par le réseau, approuvant la présente convention et désignant le chef de file administratif et financier.
• Transmettre au chef de file l’ensemble des pièces justificatives de dépenses (délibérations, conventions, factures, rapports d’activité...) nécessaires à la bonne gestion de la subvention, ainsi qu’à la justification des dépenses auprès du MEAE.
• Respecter le calendrier de reporting et les modalités définies par le chef de file dans le cadre de ses obligations vis-à-vis des financeurs : envoi des états des dépenses réalisées au plus tard 1 mois après l’opération
5.3 : Centralisation et suivi des dépenses
Toutes les dépenses réalisées dans le cadre du réseau sont centralisées par le chef de file, qui en assure la traçabilité et le suivi comptable.
Dans ce cadre deux hypothèses sont possibles :
A. Le chef de file, en tant que récipiendaire de la subvention du MEAE pour le compte du réseau, prend directement en charge les coûts liés à la mise en œuvre des actions (comme le règlement pour les communes - membres du réseau des hébergements en Arménie, du transport, de la restauration, ou toute autre action validée par le comité de pilotage comme l’accueil des étudiants de l’UFAR en France et la prise en charge du versement des gratifications, prestation des services extérieurs, etc …) et justifie la dépense au MEAE conformément aux délibérations des communes du réseau.
B. Cas où les communes du réseau ont réalisé, à titre exceptionnel, les dépenses sur leurs fonds propres pour la mise en œuvre des différentes actions, validées par le comité de pilotage, le chef de file procédera, après étude de leur conformité, au remboursement des avances réalisées sur la base de listes justificatives des dépenses fournies par les communes.
Article 6 : Obligations des communes-membres
La présente convention ne crée pas de personnalité morale propre au réseau. Celui-ci constitue un cadre de coopération intercommunale informel et volontaire, reposant sur l’engagement conjoint de ses membres. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 6 sur 8
À ce titre, chaque collectivité demeure pleinement responsable, juridiquement et financièrement, des projets qu’elle initie, porte ou cofinance, y compris dans le cadre d’actions menées en partenariat avec d’autres membres du réseau.
Les communes - membres s’engagent à contribuer activement au bon fonctionnement du réseau, dans le respect des principes suivants :
• Esprit de coopération, fondé sur la concertation, le partage d’expériences et la co- construction des projets ;
• Transparence, notamment dans la communication des informations relatives aux actions engagées, aux financements mobilisés et aux résultats obtenus ;
• Solidarité, traduite par une attention réciproque aux besoins spécifiques de territoire du Syunik, ainsi que par la mise en commun de ressources, d’expertises ou d’initiatives au bénéfice du réseau.
Les communes veillent à désigner en leur sein un élu référent et un représentant technique afin d’assurer un lien opérationnel régulier avec la coordination du réseau et les autres membres. Elles participent activement aux réunions, aux groupes de travail et aux événements collectifs organisés dans le cadre du réseau.
Article 7 : Visibilité
Les signataires de la présente convention s'engagent à garantir une visibilité maximale du réseau auprès de leurs citoyens et partenaires ainsi qu’à mentionner leur appartenance au réseau dans toute communication afférente. Cette visibilité devra être mise en évidence tant en Arménie qu'en France et, notamment au sein des territoires partenaires.
Les communes - membres veilleront à assurer la publicité du soutien du MEAE dans toutes leurs communications.
Article 8 : Retrait et Résiliation
8.1 – Retrait volontaire d’une collectivité
Toute collectivité membre du réseau peut mettre fin à sa participation à la présente convention, à tout moment, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
• Une lettre motivée doit être adressée au président du comité de pilotage du réseau,
• Un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre est requis,
• La collectivité s’engage à honorer les obligations financières et administratives liées aux actions en cours jusqu’à la fin du préavis.
Le retrait volontaire ne donne lieu à aucun remboursement des contributions déjà versées ni à indemnisation.
8.2 – Exclusion d’une collectivité membre
Le comité de pilotage peut décider de mettre fin à la participation d'une collectivité dans les cas suivants :
• Non-respect répété des engagements de la présente convention,
• Manquement grave aux valeurs ou au fonctionnement du réseau. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 7 sur 8
La décision d’exclusion est prise à l’unanimité des membres présents du comité de pilotage, après avoir permis à la collectivité concernée de présenter ses observations.
Elle prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
8.3 – Conséquences du retrait ou de l’exclusion
En cas de départ (volontaire ou prononcé), la collectivité concernée s'engage à :
• Transmettre tous les justificatifs de dépenses effectuées dans le cadre des actions en cours,
• Restituer, le cas échéant, les éventuels financements non utilisés ou non justifiés,
• Coopérer à la clôture administrative et financière des actions concernées.
Article 9 : Non-respect de la convention
En cas de manquement aux engagements de la présente convention, une mise en demeure écrite peut être adressée à la collectivité concernée par l’une des parties. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation. À défaut, le cas est automatiquement inscrit à l’ordre du jour du comité de pilotage.
Le comité de pilotage examine la situation, entend les observations de la collectivité concernée, et peut décider, à l’unanimité de ses membres présents, de maintenir l’adhésion, de suspendre temporairement la participation, ou de prononcer l’exclusion définitive du réseau.
En cas de résiliation, la collectivité doit honorer ses obligations en cours, transmettre les justificatifs nécessaires à la clôture administrative et financière des actions, et restituer les éventuels fonds non utilisés. Aucune indemnisation ne pourra être exigée.
Article 10 : Règlement des litiges
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble, territorialement compétent.
Article 11 : Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant approuvé par les assemblées délibérantes des communes-membres du réseau.
Article 12 : Durée et modalités d’adhésion
La présente convention est consentie pour l’année 2025 et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature par toutes les parties. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation formelle par l’une des collectivités membres, notifiée par écrit à la collectivité chef de file, dans un délai de trois mois avant l’échéance.
Toute collectivité territoriale souhaitant rejoindre le réseau peut en formuler la demande par écrit auprès du président du comité de pilotage du réseau. Cette demande devra être traduite par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité candidate, précisant son engagement à respecter les principes, les objectifs et les modalités de fonctionnement définis dans la présente convention. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 069-216901413-20250630-D64_25-DE
Convention de partenariat AURA-SYUNIK 2025
Page 8 sur 8
L’adhésion d’une nouvelle collectivité est soumise à l’avis favorable du comité de pilotage, rendu à l’unanimité des collectivités membres présentes ou représentées.
Toute nouvelle collectivité intégrant le réseau devra impérativement signer la présente convention, dans sa version en vigueur, et désigner un élu référent ainsi qu’un représentant technique pour participer aux travaux du réseau.
Fait à Vienne, en huit exemplaires, le
Pour la ville de Bron,
Le Maire,
Pour la ville du Puy-en-
Velay,
Le Maire,
Pour la ville de
Montélimar,
Le Maire,
Pour la ville de Mornant,
Le Maire,
Jérémie BREAUD Michel CHAPUIS Julien CORNILLET Renaud PFEFFER
Pour la ville de Saint-
Chamond,
Le Maire,
Pour la ville de Saint-
Etienne,
Le Maire,
Pour le Conseil régional
d'Auvergne-Rhône-
Alpes,
Le Président,
Pour la ville de Vienne,
Le Maire,
Axel DUGUA Gaël PERDRIAU Fabrice PANNEKOUCKE Thierry KOVACS