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Déliberation - Delib 2021 08
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-08
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 02 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le quinze avril deux mil vingt et un à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du huit avril deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absent : Antoine DELION (pouvoir à Cyrille GOUILLARD) et Daniel MIVELLE (pouvoir à Philippe DUBAR)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Aliénation de terrain à bâtir de l’ancienne cour de marchandises S.N.C.F : vente au profit de Monsieur et Madame PIQUET GUILBERT Nicolas
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que Monsieur et Madame PIQUET GUILBERT Nicolas, actuellement domiciliés 6 B rue d’Izel au hameau de Béthencourt à TINCQUES (62127) ont remis une offre d’achat de 46 935,00 € (frais d’acquisition en sus et à charge de l’acquéreur) pour l’acquisition du lot n° 4 composé des parcelles cadastrées section B n° 337 (pour 2 m²), B n° 347 (pour 825 m²) et B n° 348 (pour 216 m²).
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- rappelle la délibération n° 2017-04 du 26 janvier 2017 fixant à 45,00 € par mètre carré (TVA sur marge comprise) le prix des terrains à vendre, et le mandat de vente signé par le Maire le 24 février 2017 désignant la SCP BUNEAU-CADET en qualité de mandataire,
- accepte de vendre au profit de Monsieur et Madame PIQUET GUILBERT Nicolas, actuellement domiciliés 6 B rue d’Izel au hameau de Béthencourt à TINCQUES (62127), le lot n° 4 composé des parcelles cadastrées section B n° 337 (pour 2 m²), B n° 347 (pour 825 m²) et B n° 348 (pour 216 m²) pour un montant total de 46 935,00 € (TVA sur marge comprise), frais d’acquisition en sus et à charge de l’acquéreur.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité
- missionne la SCP BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE pour dresser l’acte de vente.
Signatures des membres présents. LE MAIRE.