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Déliberation - Delib 2022 08
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 08)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-08
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 01 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le dix neuf mai deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du douze mai deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Daniel MIVELLE
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Projet de création d’un espace ludique intergénérationnel (city-stade)
La séance ouverte, Monsieur le maire :
- rappelle au besoin la restitution de la consultation réalisée auprès des sociétés AGORESPACE, BALESTRA TP (plateau en enrobés), CASAL SPORT, HUSSON (filets de toit), RENOVSPORT, SATD, SPORTNATURE et TRANSALP.
- ajoute que le conseil municipal a donné son accord de principe à la concrétisation de son projet en inscrivant les crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, section d’investissement, sens dépenses, opération d’équipement n° 395, article 2128.
- demande de délibérer sur la question au vu des éléments chiffrés présentés à l’ensemble des membres présents.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- confirme et entérine sa décision prise en vue de la création d’un espace ludique intergénérationnel (city-stade)
- décide de retenir les offres reçues en mairie telles qu’elles figurent au plan de financement prévisionnel détaillé ci-après :
DEPENSES en € H.T RECETTES en € H.T
BALESTRA TP
(plateau en enrobés) 41 576,10
Subvention ANS
(50 % du volet city-stade) 41 342,66
EHTRE
(sol souple) 9 800,00
Subvention Départementale
(30 % des équipements sportifs
uniquement)
14 638,87
TRANSALP
(équipements city et aire
collective de jeux)
73 505,28 Autofinancement 68 899,85
TOTAL 124 881,38 124 881,38 - accepte à l’unanimité des membres présents le plan de financement prévisionnel arrêté à la somme de 124 881,38 € hors taxes, soient 149 857,66 € Toutes Taxes Comprises. - dit qu’en matière d’échéancier, les travaux devront être mis en œuvre aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans le courant du second semestre 2022.
- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente décision, à solliciter de manière générale tous les partenaires susceptibles de pouvoir soutenir financièrement le présent projet, notamment l’ANS et les services du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, dans le cadre de ce qui figure au plan de financement prévisionnel ci-dessus.
- ajoute que la présente sera transmise à Monsieur le Préfet aux fins de contrôle de légalité et de visa, puis au comptable assignataire de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Le Maire