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Déliberation - 20221255 ouverture des credits d investissement av
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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 01 2024 Budget principal – ouverture de credits avant le vote du budget – annulation dun titre sur exercice 2022 – chantier dinsertion
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 01 2024 Budget principal – ouverture de credits avant le vote du budget – annulation dun titre sur exercice 2022 – chantier dinsertion)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
SEILLE
GRAND COURONNÉ
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-quatre le 25 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, Nomeny, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – M. NICOLAS Michel – M. FEGER Serge
M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEELLEC Mickaël – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric - Procurations : M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain - M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge - M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. L’HUILLIER Nicolas à Mme CHERY Chantal – M. DIEDLER Franck à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis – M. JOLY Philippe - Secrétaire de séance : M. LAPOINTE Denis
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 04/01/2024 Présents : 37 Contre
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 29/01/2024
Budget principal – ouverture de crédits avant le vote du budget – annulation d’un titre sur exercice 2022 – chantier d’insertion
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’aide aux postes perçue par l’ASP (Agence Service Paiement) pour le chantier d’insertion
Vu le titre 307 relatif à l’aide ASP pour le mois de mars 2022, pour un montant de 21 096.00 €. Vu la non-réception effective de ce montant sur le compte de la trésorerie en raison de la fermeture du compte de la CCSGC suite au transfert de trésorerie entre Essey les Nancy et Nancy Vu la réémission d’un virement par l’ASP pour le mois de mars 2022, pour un montant de 21 096.00 €, titré dans les services de la CCSGC sous le n° 821
Vu l’omission d’annuler le titre 307,
Vu que les services de gestion comptable ont procédé au lettrage du titre 307 au lieu du titre 360, du même montant,
Il convient de procéder à l’annulation du doublon de cette recette, pour un montant de 21 096.00 €, et ouvrir les crédits comme suit
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles
Article 673 – titres annulés sur l’exercice antérieur + 21 096.00 € Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
Autorise le Président à ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal Dépenses de fonctionnement
Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles
Article 673 – titres annulés sur l’exercice antérieur + 21 096.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.01.30 10:07:50 +0100
Ref:20240129_155602_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h19
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-04_01_2024-DE Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 10h19
Réference de l'AR : 054-200070589-20240125-04_01_2024-DE