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Déliberation - 2196771
Déliberation - 2196773
Procès Verbal - 2196799
Déliberation - 1905320
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Déliberation - 1905320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 077-217702489-20250211-202509-DE
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
Février
2025
N°2025/09
Convocation
du
3 Février 2025
Affichage
du
3 Février
2025
Objet
: Election
d’un
adjoint
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
11
février
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Conseillers
en
exercice
:11
|Conseillers
Présents
:8
|Pouvoir
:O
|Conseillers
Votants
:8
|
Étaient
présents
:Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure,
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie. Absents
excusés
: Mme
CORTES
Laetitia,
M.
THIBAUT
Jean-François
et
M.
VALLÉE
Simon
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DAVOURIE
Patrick
k
XX
Mme
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Mme
Cathya
Khetal,
3°"
adjointe
et
conseillère
du
conseil
municipal,
approuvée
par
le
préfet
en
date
du
31/01/2025,
il est
nécessaire
pour
la
commune
d’élire
un
nouveau
3°"°
adjoint.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-7-1,
Vu
la
délibération
N°2020/10
du
26/05/2020
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
3, Vu
la
délibération
N°2020/14
du
conseil
municipal
fixant
les
indemnités
des
adjoints,
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Pour
rappel
:
1° adjoint
: M.
KOLOPP
Alain
2°"€ adjoint
: M.
DAVOURIE
Patrick
Délibération
N°2025/09
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ID
: 077-217702489-20250211-202509-DE
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
pour
le
3*"®
adjoint.
>
Election
du
troisième
adjoint
:
M.
LECLERE
Nicolas
propose
sa
candidature
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 8
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
-suffrages
exprimés
: 8
- majorité
absolue
: 8
a
obtenu :
- M.
LECLERE
Nicolas
: 8 voix
M.
LECLERE
Nicolas
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
troisième
adjoint
au
maire.
L'intéressé
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
1 8 FEV.
2075
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publié
ou
notifié
le
16
FEV.
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/09
Page
2/2