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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL Avenants Resilience reseaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 7 FEVRIER 2022
BM2022/02/07/08 : APPROBATION DES AVENANTS A LA CONVENTION ET A LA DECLARATION D’INTENTION POUR L’INTEGRATION DE LA METROPOLE DANS LE GROUPE DE TRAVAIL PORTANT SUR LA RESILIENCE DES RESEAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 1er février 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 208
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L.561-3,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENEN),
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
Vu le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la directive européenne dite directive inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 du conseil métropolitain du 8 décembre 2017 relative à la compétence GEMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2021/07/09/30 du conseil métropolitain du 9 juillet 2021 relative à l’approbation des systèmes d’endiguement de la métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220207-BM22-02-07-08-DE
Date de télétransmission : 23/02/2022
Date de réception préfecture : 23/02/2022 2
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour « conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Vu la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) pour le Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) de la métropole francilienne, arrêtée le 2 décembre 2016,
Vu l’avenant n°7 à la déclaration d’intention conclue le 20 avril 2016 ci-annexée,
Vu la convention de mise à disposition des données appartenant aux opérateurs réseaux signée le 27 juillet 2019 ci-annexée,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GEMAPI,
Considérant le besoin de la Métropole du Grand Paris de se doter de nouveaux outils spécifiques pour la gestion des ouvrages constituant les systèmes d’endiguement du territoire métropolitain,
Considérant l’intérêt du groupe de travail sur la résilience des réseaux en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents opérateurs de réseaux, des acteurs de la gestion de crise et de la Métropole du Grand Paris en tant que gestionnaires des systèmes d’endiguements,
Considérant l’urgence à mener des études et travaux sur les systèmes d’endiguement et leurs ouvrages contributifs, au regard des retours d’expérience des crues de 2016 et 2018 afin de garantir la protection des personnes et des biens sur le territoire métropolitain,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’intégration de la Métropole du Grand Paris au groupe de travail sur la résilience des réseaux porté par la DRIEAT.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer les avenants à la déclaration d’intention et à convention de mise à disposition des données appartenant aux opérateurs réseaux.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la
métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220207-BM22-02-07-08-DE
Date de télétransmission : 23/02/2022
Date de réception préfecture : 23/02/2022