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unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL ACTEE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL ACTEE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
‘Métropole
dGrand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 21 MARS 2022
BM2022/21/03/08 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND
PARIS ET LES MEMBRES DE L'EXPERIMENTATION ACTEE SEQUOIA
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Eric CESARI, 5ème Vice-président de la métropole du Grand Paris et Président
du groupe Républicains, divers droites et indépendants
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
le 8 décembre 2017, relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
le 12 novembre 2018, relative à l'adoption du plan climat-air-énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2021/07/09/25 relative à la convention de partenariat entre la
Métropole du Grand Paris, la FNCCR et les membres du groupement à l’appel à manifestation
d'intérêt «Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) SEQUOIA »,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions
du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels conclure les conventions, chartes et
autres engagements, n’emportant aucune incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-08-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Vu le modèle de convention de partenariat bilatéral entre la Métropole du Grand Paris et les
communes membres de l’expérimentation « Outil de supervision énergétique du patrimoine
mutualisé », joint à la présente délibération,
Considérant l'ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan
climat air énergie métropolitain d'atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en
alignement avec les objectifs nationaux,
Considérant l'objectif de réduire de 50 % les consommations d'énergie dans la Métropole
d'ici 2050 par rapport à 2005,
Considérant la volonté de la Métropole, inscrite et réaffirmée dans le Plan climat air énergie
métropolitain, d'instaurer la supervision et le management de l'efficacité énergétique des
bâtiments publics permettent de réaliser des économies substantielles d'énergie à moindre
coût,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordonner la
transition énergétique sur son territoire,
Considérant l'ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son plan de
relance métropolitain de soutenir la rénovation énergétique du patrimoine public,
Considérant l'intérêt de la mise à disposition d’un outil de suivi des consommations pour les
9 communes de l’expérimentation, afin de les accompagner dans la supervision énergétique
de leur patrimoine et répondre aux exigences du décret tertiaire,
Considérant l'intérêt de mutualisation d’un outil de suivi énergétique permettant la réduction
des couts ainsi que la préfiguration d’un outil métropolitain de supervision et de management
de l'efficacité énergétique des bâtiments, action inscrite au Plan Climat Air Energie
Métropolitain,
Considérant que CAHENZLI Denis (Aulnay-sous-Bois), OLLIER Patrick (Rueil-Malmaison) ne
prennent part ni aux débats ni au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention de partenariat bilatéral entre la Métropole du Grand Paris
et les communes membres de l’expérimentation « Outil de supervision énergétique du
patrimoine mutualisé ».
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-08-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants,
et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
NPPV : 2 ( Denis CAHENZLI, Patrick OLLIER)
Pour
Eric CESARI
Le 5°"e Vice-président
de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-08-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022