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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 DEL Aqui'Brie 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/08 : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AQUI'BRIE"
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence GeMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du CM2019/21/06/12 approuvant à l’unanimité la signature de la charte d’engagement promouvant la restauration de zones d’expansion de crues et la mise en place de servitudes d’utilité publique concourant à la réduction de l’aléa inondation sur le bassin Seine- Normandie,
Vu la délibération CM2024/10/11/14 relative à l’approbation du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-08-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu les statuts de l’association AQUI’Brie,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de Gestion des milieux naturels et de prévention des inondations,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement et de protection et de mise
en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant le rôle stratégique de la nappe du Champigny pour la réalimentation des cours d’eau superficiels du territoire métropolitain ou de leurs affluents directs,
Considérant le rôle stratégique de la nappe du Champigny pour l'alimentation en eau potable de plusieurs établissements publics territoriaux,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’une vision intégrée de la résilience globale de son système d’approvisionnement en eau potable pour envisager la planification et l’aménagement urbain,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de coopérer avec l’association AQUI’Brie pour la connaissance et la bonne gestion quantitative et qualitative de la nappe du Champigny,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACTE du rapprochement stratégique entre la Métropole et l'association AQUI’Brie.
AUTORISE le Président à faire adhérer la Métropole à l’association AQUI’Brie lorsque les statuts de celle-ci le permettront.
MANDATE la Président pour établir avec AQUA’Brie un programme de coopération.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-08-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025