Arrêté - Arrete T2023 63 Place des Deportes

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Arrêté - Arrete T2023 63 Place des Deportes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 63 Place des Deportes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-63

Aménagement de la circulation et du stationnement

PLACE DE DÉPORTÉS

Département D'INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Travaux de réparation d’une conduite télécom

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal,

Vu, le Code. de la Voirie Routière,

Vu, le Code Général dela Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 28 Mars 2023 de CIRCET — 22 Rue du Colombier — 37700 SAINT-PIERRE-DES-

CORPS,

Considérant, que des travaux de réparation d’un conduite télécom, PLACE DES DÉPORTÉS, nécessite un

aménagement de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : En raison des travaux de réparation d’un poteau télécom, la circulation des véhicules se fera

par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, PLACE DES DÉPORTÉS :

- Du 17 Avril 2023 au 6 Mai 2023 de 8h00 à 17h00.

Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit

des travaux.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à

l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.

Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal

administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé

recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».D

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-

tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,

- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 mars 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 30/03/2023