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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 70 Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-70
Travaux de couverture
Place de l’Église — Place du 8 mai 1945
Département D'INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code’de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 06 mars 2023 de l’EURL PELTIER-GIGON COUVERTURE -— 19 Rue des Cerisiers
— 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE,
Considérant, que des travaux de couverture — Place de l’Église — Place du 8 mai 1945, nécessite
l'installation d’un échafaudage,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de réparation de la couverture en ardoises, l’entreprise EURL PELTIER-
GIGON COUVERTURE est autorisée à stationner une nacelle nécessaire aux travaux et des véhicules de chantier, Place de l’Église — Place du 8 mai 1945 du 02 mai 2023 à 8 h 00 au 05 mai 2023 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l'article 1, la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif
de signalisation.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-
tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 26 avril 2023
Le Maire,
Publication électronique faite le 26 avril 2023