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Compte-Rendu - cr sommaire du 11 mars
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 11 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 mars 2021 20h
L'an deux mille vingt, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance non publique retransmise en direct sur internet, légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.
Délégation pouvoir
Présent | Excusé |article L2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD x
Monsieur GOEURIOT x
Madame DE PALMA ANCEL x
Monsieur STCHERBININE x
Madame PROT x
Monsieur JACQUINOT x
Madame BOURDIN WATRIN x
Monsieur WEISSE X
Madame MOUNZER x
Monsieur LAVINA x
Madame COLLIGNON x
Monsieur CORTIAL X
Monsieur GRIGGIO x
Monsieur BAL x
Madame BRABANT x
Monsieur DEHAND x
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL x
Madame BATTOU x
Monsieur COLAUTTI x
Monsieur ROUARD x
Madame CASAGRANDE x
Monsieur THOMAS x
Madame SCHWEITZER x Pouvoir de Mme PROT
Madame GRETZ x
Monsieur HOUSSON x
Madame HAROS X
Monsieur LAHAUSSE x
Madame GHEWY x
Madame RICHARD x
Monsieur BROCHET X Secrétaire de séance
Madame ANRIFIDINE x
Monsieur WEITEN x
Madame RENAUD _L x Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. I| nomme Monsieur Brochet en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h06
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit La séance. IL rend hommage à la disparition d’un agent, madame Zasada et de l'épouse de Monsieur Blondin autre agent de la collectivté.
Le PV de la séance du 14 décembre 2020 est adopté.
Adoption du règlement intérieur de l'assemblée délibérante.
Rapporteur | Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur
Garantie d'emprunt à Plurial Novilia
Rapporteur. : Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations n°101599 pour un montant de 2 161 781 € selon les modalités définies dans la délibération.
Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - demandes d’autorisation
d'urbanisme
Rapporteur Monsieur Jacquinot
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Pas de débat Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien les opérations annexées à la délibération et les travaux imprévus.
Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - demandes d'autorisation
d’urbanime Sports
Rapporteur Monsieur Lavina
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire:
- à déposer les autorisations d'urbanisme annexées à la délibération et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération,
- à déposer des autorisations d'urbanisme complémentaires pour des travaux et-ou aménagements
qui pourraient être demandés au cours de l’année 2021.
Lotissement Plurial Novilia lieudit le Champ Claudine : acquisition de la voirie et des réseaux divers
Rapporteur Monsieur Jacquinot
Pour Abstention Contre
Unanimité / 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la rétrocession de la reprise des réseaux divers et voirie (VRD) par Plurial NOVILIA en vue de Les intégrer dans le domaine public communal.
Cession d’une emprise de 180 m? environ rond point des A.F.N. au profit du magasin Lidl (Haudainville)
Rapporteur : | Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil municipal, à l'unanimité:
- Procède à la désaffectation et prononce le déclassement de la surface à prélever sur la parcelle AA2 de 180m? afin de l'intégrer au domaine privé communal ;
- Autorise la cession de 180 m? de cette parcelle au profit de Lidl ou de toute autre personne intéressée pour un montant de 6 300 € soit 35€ le m?
Subventions aux associations - Mise à disposition de locaux : année 2020
Rapporteur Monsieur Goeuriot Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à Punanimité, prend acte du montant des subventions en nature octroyées aux
associations pour la mise à disposition de locaux communaux s'élevant à la somme de 180 272,80 € au titre de l'année 2020.
Conventions pluriannuelles d'objectifs avec le Sport Athlétique Verdunois et Le Cercle Nautique
Verdunois
Rapporteur Monsieur Lavina
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles d'objectifs avec le SPORT ATHLETIQUE VERDUNOIS et le CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS ainsi que tous documents s’y rapportant.
- vote la subvention de compensation du loyer du Cercle Nautique Verdunois pour un montant de 8 151,00€
pour l’année 2021.
Subventions Municipales Sportives 2021 - Fonctionnement
Rapporteur Monsieur Lavina
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions de fonctionnement sportives 2021 aux associations
sportives civiles et scolaires. Le montant des subventions de fonctionnement octroyées est donc de:
- 134 530,00 € pour les associations sportives civiles
- _ 4534,00 € pour les associations sportives scolaires
soit un total de 139 064,00€.
Subventions d'investissement 2021 aux associations sportives pour l’acquisition d’un véhicule collectif
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / Î
Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions d’investissements aux associations sportives
mentionnées et selon les montants mentionnés dans le tableau figurant dans la délibération. Demande de subvention de l’Association Culturelle de la Cathédrale de Verdun
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 2 000 € à
l'Association Culturelle de la Cathédrale de Verdun.
Demande de subvention pour Les opérations de conservation-préventive et de restauration au musée de
la Princerie
Rapporteur ‘ Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à solliciter une aide financière, au taux Le plus
élevé possible et à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
Opération d'entretien et restauration de 16 statues dites “des Maréchaux” actuellement situées carrefour des Maréchaux à Verdun
Rapporteur | Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux travaux de restauration et d'entretien adéquats età demander les aides financières pour menerà bien ce projet.
Remboursement du stationnement payant pour Les abonnés pendant La dernière période de gratuité
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le remboursement des abonnés sur la base de 27 € lié à la décision de gratuité des parkings du centre Ville à leur demande.
Désignation de représentants au sein de la commission communale d'aménagement foncier
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne les personnes suivantes :
- 1 titulaire désigné par La ville de Verdun parmi les membres du conseil municipal : Eric BAL
-3 titulaires désignés en qualité de propriétaires fonciers :
HUARD Francine
TOUSSAINT Maurice
CURFS Frédéric
- 2 suppléants désignés en qualité de propriétaires fonciers :
IUn'y a pas eu de candidats supplémentaires.
Dissolution de la Scance
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la dissolution de l'association syndicale de curage de la Scance
Cession de la parcelle communale 545 AP 328 : annulation de la délibération DVV20190028
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité / {
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'annulation de la délibération DVV201980028 en date du 11
septembre 2019 portant sur la cession de la parcelle communale 545 AP 328.
Cession de la parcelle communale AW 156 rue Dom Cajot
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la cession en tout ou partie de la parcelle communale AW 156
d’une contenance de 470 m? environ pour un montant de 40 € le m? au profit de madame Aurélie IMPING et monsieur Noël GONTHIER.
Cession d’une emprise de terrain 9 avenue du Maréchal Joffre
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité / {
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- procède à la désaffectation et prononce le déclassement de la surface de 32m? dont la cession est
envisagée qui portera la référence cadastrale BT 169;
-autorise la cession au profit de Monsieur Roland KRAJECKI pour un montant de 140 €,
Convention relative à la constitution d’un groupement de co-maîtrise d'ouvrage portant sur La
réalisation de travaux entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Ville de Verdun - restauration et entretien des murs et remparts
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 /
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ;
-autorise Monsieur le Maire à signer La convention constitutive du groupement de commandes ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ci-dessus.
Marchés de contrôles techniques, d’études géotechniques et diagnostics amiante et plomb -
constitution d’un groupement de commandes - Autorisation de lancer et attribuer les marchés
Rapporteur Monsieur Jacquinot
Pour Abstention Contre
Unanimité { /
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de prestations de services.
Cimetière du Faubourg Pavé
Rapporteur Madame De Palma Ancel
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le Maire à créer dans l'allée CO 12 concessions trentenaires de 3m? et 2 concessions cinéraires selon les modalités suivantes : Les concessions trentenaires de 3 m°? seront vendues au prix unitaire en vigueur (actuellement de 234€). Les concessions cinéraires seront vendues au prix unitaire de 200€, en terrain nu de 1m sur 1m, à charge pour Le concessionnaire d'y construire un cavurne aux 0,80m et d'y faire poser un monument funéraire.