Compte-Rendu - cr cm 28V24

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Compte-Rendu - cr cm 28V24 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28V24)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu détaillé / Procès verbal du conseil municipal du 28 mai 2024- 20h

L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mai à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun

s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement

convoqué le 22 mai 2024

Monsieur HAZARD

Monsieur GOEURIOT

Madame DE PALMA ANCEL

Monsieur STCHERBININE

Madame PROT

Monsieur JACQUINOT

Madame BOURDIN WATRIN

Monsieur WEISSE

Madame MOUNZER

Madame GIROUX

Madame COLLIGNON

Monsieur CORTIAL

Monsieur GRIGGIO

Monsieur BAL

Madame BRABANT

Monsieur DEHAND

Madame JACQUINET

DEBEAUMOREL

Madame BATTOU

Monsieur COLAUTTI

Monsieur ROUARD

Madame CASAGRANDE

Monsieur THOMAS

Madame SCHWEITZER

Madame GRETZ

Monsieur HOUSSON

Madame HAROS

Monsieur LAHAUSSE

Madame GHEWY

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE

Madame RENAUD

Monsieur BURATI

Présent

x

X

x

Délégation pouvoir

article L2121-20 CGCT Observation

Pouvoir de Mme Prot

Pouvoir à M.Weisse

Pouvoir à Mme De Palma

Pouvoir de Mme Giroux

Pouvoir de M.Stcherbinine

Pouvoir à M. Jacquinot

pouvoir à Mme Schweitzer

Pouvoir de Mme JacquinetLe conseil municipal constate que le Quorum est atteint. IL nomme Quentin Brochet en qualité de

secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h05.

Ordre du jour

Monsieur le Maire introduit la séance.

Il demande à ce que l’ordre du jour soit modifié pour examiner le point 24 concernant la forêt communale en

premier afin de pouvoir rapidement libérer le personnel de l'ONF qui va faire une présentation. L'assemblée l’accepte à l'unanimité

1/ Procès verbal séance du 4 avril 2024

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport du 4 avril 2024

24/ Approbation de l'aménagement forestier de la forêt communale de Verdun pour la

période 2025-2044

Rapporteur Monsieur Rouard

Pour Abstention Contre

Unanimité (moins M.Rouard)

M. Hazard souligne sa fierté à voir l'ONF gérer de manière durable la forêt communale. Il estime que les élus ne gèrent pas que le quotidien mais préparent l'avenir en lien et conformément aux enjeux du temps. Il se

souvient qu'après les incendies qui avaient frappé le sud de la France, il s’est interrogé, face à au réchauffement climatique, aux incendies à répétitions, sur Le sort de la forêt communale de Verdun et de sa forte concentration en armes chimiques. Il en a d’ailleurs été question lors des rencontres nationales des forêts d'exception. Il en est venu à la conclusion qu’il faut préparer l'avenir et il est content que cette étude présentée ce soir réponde à cette problématique. Il ajoute que parfois il est nécessaire de couper des arbres pour permettre la croissance de certaines essences.

Monsieur Rouard introduit la présentation en rappelant qu'il y a une forêt communale dans le secteur de

Baleycourt qui fait l’objet d’un plan de gestion. Le présent projet de délibération porte sur le prochain plan de gestion pour les 20 ans à venir. C'est un moment d'échange. Il précise que, travaillant à l'ONF, il ne prendra pas part au vote.

Arrivée de MThomas

Sophie Holbecq et Nathan Probst de l'ONF présentent le plan d'aménagement.M.Hazard précise que sur l'aire de pique-nique de maison rouge les toilettes publiques anciennes vont être rénovées et rendues accessibles. Beaucoup de scolaires y vont. Le lycée Freyssinet avait déjà refait le kiosque. Un aménagement permettant d'accueillir plus de public est à l'étude

Concernant la chasse, il ajoute que tous les chasseurs ont des baux de chasse qui sont remis en concurrence à chaque terme.

Il rappelle qu’un chemin communal a été refait il y a 2 ans avec l’aide de subventions européennes. Avant

cela, l'accès était compromis.

Il souligne que ce projet portant sur une gestion durable avec une temporalité longue, la question des

finances est anecdotique car c'est le mode de gestion pour l'avenir qui est important.

Pierre Jacquinot interroge sur les types de forêt. L'ONF répond qu'il existe la forêt communale, la

domaniale appartenant à l'Etat et que les particuliers ou même l'hôpital peuvent également posséder de la forêt.

M.Jacquinot indique qu'il a entendu dire que la moitié du volume des forêts risque de disparaître avec les problèmes écologiques. L'ONF indique ne pas avoir connaissance de ce chiffre mais qu'il est vrai que la forêt est en danger et que c’est pour cette raison qu'ils veulent diversifier les plantations en type d'espèce et en âges pour permettre à la forêt dans son ensemble de mieux résister.

M.Rouard explique qu'il est courant de croire que la forte humidité de cette année va aider la forêt? MAis en réalité, c'est la durée des épisodes météorologiques qui ont un impact. Si il y a plusieurs années de sécheresse puis plusieurs années d'humidité ce n'est pas mieux pour les espèces de notre région.

M. Dehand rappelle que la piste cyclable partant de Verdun jusqu'à Baleycourt mène jusqu’au kiosque de

Maison rouge. Il demande par ailleurs des indications sur les nouvelles espèces qui vont être implantées.

L'ONF répond que la commune choisira les espèces dans 4-5 ans car la situation évolue beaucoup. Il y a des tests de nouvelles espèces réalisés dans les forêts domaniales qui permettront de le déterminer. Le ministère liste les essences qui peuvent être implantées. Actuellement il y a du recul sur le chêne pubescent venant du sud de la france résistant mieux aux sécheresse, mais aussi sur des résineux venant d’asie ou du bassin méditéranéen, des pins turcs, du cèdre. En fonction des résultats des tests, ils sauront quelles seront les espèces les plus intéressantes en fonction des circonstances (sol, climat...). L'ONF ajoute que l'estimation actuelle est qu'en 2050 la Meuse aura le climat actuel de Bordeaux. Leur gestion de la forêt à la lumière des tests effectués anticipe cela.

M. Hazard rappelle l'existence du projet Giono lancé 10 ans auparavant, qui visait déjà à l'implantation de

nouvelles essences.

M.Rouard confirme que des essences méditerranéennes sont déjà implantés, comme le hêtre. À cette

époque on pensait que le climat du sud qui sied aux hêtres implantés sous nos latitude pourraient leur convenir longtemps, mais ça n'est pourtant déjà presque plus le cas à cause de l'accélération des modifications climatiques.

L'ONF ajoute que l'espèce doit certes résister aux chaleurs mais aussi au gel que notre secteur continue de

connaître.

M.Hazard précise que la véloroute aménagée fin 2025 passera par un chemin rural de l’autre côté de la route. La dernière tranche de travaux des chemins ruraux va commencer en 2024 et 1 million d'euros y auront été investis. Il estime qu’il va désormais falloir investir dans la médiation pour expliquer Les enjeux de la forêt. Il y à 10 ans, il avoue qu'il disait volontiers qu’il fallait tondre dès que l'herbe semblait un peu trop haute, mais il a évolué et pense maintenant que ça ne doit pas être systématique. Désormais il préfère également laisser l'herbe sur place pour protéger la biodiversité du sol en dessous. Il s'émerveille maintenant de voir davantage de fleurs pousser grâce à la régénération naturelle. Cependant, par manque de médiation, ces pratiques restent incomprises et des gens se plaignent. Pourtant, par exemple à Douaumont Vaux, la forêt s’est très bien régénérée, la nature sait aussi s'adapter. La nature est peut-être plus résiliente que l’homme.Pour conclure, l'ONF précise que l'aménagement sur 20 ans est une ligne de conduite mais les choses

évoluant sans cesse, il n’est pas certain qu’elle sera suivieà 100%. Les aléas climatiques peuvent changer des choses.

Le Conseil municipal, à l’unanimité MOINS Guillaume ROUARD,

APPROUVE le document d'aménagement de la forêt d'établissement public proposé par l'ONF pour la période 2025-2044;

S'ENGAGE, sauf éléments imprévus remettant en question l'équilibre sylvicole ou financier recherché, à l'appliquer durant la période pour laquelle il a été établi ;

AUTORISE le maire à signer tout acte ou document inhérent à l'exécution de la présente délibération.

2 | Approbation des COMPTES DE GESTION 2023 - Budget PRINCIPAL et Budgets Annexes PLAT DE

BEVAUX et MIRIBEL

Rapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

ADOPTE les Comptes de Gestion 2023 du budget PRINCIPAL de la Ville de Verdun et ses Budgets Annexes PLAT DE BEVAUX et MIRIBEL

3/Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité Moins M.Hazard /

M.Hazard, maire, quitte la salle, et propose la nomination de M.Goeuriot pour présider à sa place

M. Goeuriot présente le CA

Pas de débat

Le Conseil municipal, à l'unanimité, MOINS M.HazardADOPTE Le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du BUDGET PRINCIPAL tel qu’il lui est présenté

Après le vote M.Hazard revient et explique qu'il a l'impression que beaucoup de gens ont oublié que 2023 a été une année difficile (inflation, point d'indice non compensé, crise énergétique.) L'agglomération a davantage souffert mais malgré tout la ville a poursuivi la politique de désendettement sans augmenter Les impôts. Certes des choix pas forcément populaires ont été faits mais le résultat est satisfaisant. Ces points seront surtout évoqués au conseil communautaire. Il ajoute qu'il y a davantage d’investissements que les collectivités de mêmes strates, et les fonds de concours aident l'agglomération. Le tout sans emprunt et en baissant des taxes. Il indique que les investisseurs saluent la continuité de l'engagement des pouvoirs publics. La crise, quelle qu’elle soit, est une opportunité mais pour réussir il faut anticiper et être sérieux.

4] Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Annexe PLAT DE BEVAUX

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité Moins M.Hazard

Sortie de M.Hazard

M. Cortial présente le projet de délibération.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, Moins M.Hazard

ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX.

5/Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Annexe MIRIBEL

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité moins M.Hazard /

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, moins M.Hazard

ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du Budget Annexe MIRIBEL.

Retour de M.Hazard

6/ Affectation des résultats - Budget PRINCIPALRapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à affecter à la section d'investissement la somme de 2 000 000 € en lien

avec Le besoin de financement en investissement et les projets en cours.

7/Examen et vote du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat

Le Conseil municipal, à l'unanimité

ADOPTE Le BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 du Budget PRINCIPAL.

8/ Examen et vote du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - Budget Annexe MIRIBEL

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE Le BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 du Budget annexe MIRIBEL

9/ Méthodes utilisées pour Le calcul des dotations aux amortissements et des quotes-parts de subventions - Budget M57

Rapporteur Monsieur GoeuriotPour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

ADOPTE les procédures de fin d'exercice proposées dans l’annexe récapitulant les méthodes

utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements et des quotes-parts de subventions

10/ Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 330.00 €.

11/ SPORTS - Subventions Municipales Sportives - Fonctionnement

Rapporteur Monsieur Housson

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

M.Hazard souligne que les aides ont augmenté.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

VOTE les subventions sportives aux associations sportives civiles et scolaires 2024 selon les

montants mentionnés dans Le tableau ci-dessus.

12/ SPORTS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLESRapporteur Monsieur Housson

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

M.Hazard indique qu’il y a chaque weekend des manifestations. Par exemple, le weekend passé, à Verdun, ily a eu une exposition canine et un concours de street fishing (accueilli uniquement par 3 collectivités en France) et que ce sont des manifestations qui ont attiré des gens venant de toute la France. Toutes les manifestations soutenues avec des infrastructures gratuites assurent des retombées économiques (logement, restauration) et médiatiques (les gens en profitent pour visiter ou indiquent vouloir revenir plus tard avec leurs familles). Si les installations n'étaient pas mises à disposition aussi facilement et avec des subventions exceptionnelles, il n'y aurait pas ces manifestations et ces retombées. Le rayonnement plus que national de Verdun est aussi issu de cela. Et cela attire également les investissements.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution des subventions exceptionnelles aux associations sportives mentionnées dans

le tableau ci-dessus et selon les montants y figurant, avec application des modalités précitées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

13/ SPORTS- Subvention spécifique au profit du FOOTBALL CLUB VB GRAND VERDUN

Rapporteur Monsieur Housson

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

M.Hazard indique que le bar grill, une fois rendu par la PJJ, accueillera le siège social du football club.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution d’une subvention de compensation au FOOTBALL CLUB VERDUN BELLEVILLE

GRAND VERDUN d’un montant de 3 175,00 € au titre de l’année 2023.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

14/ SPORTS - SUBVENTIONS D'AIDE A LA PROFESSIONNALISATION 2024

Rapporteur Monsieur Housson

Pour Abstention Contre

UnanimitéPas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon

le tableau figurant ci-dessus.

15/ Cession parcelle Plat de Bévaux - Cession lot 05

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité

M.Cortial ajoute que le prix est de 84€ du m°. M.Hazard rappelle que c'est le prix du marché et qu'il a été baissé de 92 à 84€ du m°.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder le Lot 05 du lotissement dit du « Plat de Bévaux » selon le

tableau suivant:

Surface m? | NomAcquéreurs Montant HT Montant TTC

Parcelle 05 460 GERBER Audrey et MICK | 32 200,00 € 38 640,00 €

Jean-Yvon

AUTORISE Monsieur Le Maire à saisir Le notaire de son choix pour La rédaction du compromis et

de l’acte de vente.

16/ Signature d'une convention de projet avec l'EPFGE - Verdun, Bâtiments Glorieux - Convention ME10L048400

Rapporteur Monsieur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité

M.Hazard explique qu'il s’agit de la dernière friche militaire de Verdun. Il y a des anciens logements de l'armée après le parc du département qui sont abandonnés depuis 1996. Les bâtiments vont être démolis et un petit lotissement communal sera créé avec une empreinte durable. L'Etat voulait vendre ça pour une somme considérable. Mais puisque l'EPFGE porte le projet, 80 % est porté par eux et ensuite la collectivité récupère les lieux viabilisés.Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’EPFGE La convention de Projet VERDUN -

Bâtiments Glorieux - Logements ME10L048400.

17/ Rétrocession de la case 46 du columbarium 7

Rapporteur Madame De Palma Ancel

Pour Abstention Contre

Unanimité

Une date est erronée et sera modifiée dans Le document final

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à faire Le nécessaire et signer tous documents utiles afin de mener à bien

ce dossier.

18/ Cimetière du Faubourg Pavé - Création de nouvelles concessions

Rapporteur Madame De Palma Ancel

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

CREE les nouvelles concessions

19/ Aménagement du cimetière du Faubourg Pavé - création de 8 concessions cinéraires allée A15

Rapporteur Madame de Palma Ancel

Pour Abstention ContreUnanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

CREE les nouvelles concessions

20/ Convention de partenariat Micro-Folies / Musée de la Princerie

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents relatifs à ce dispositif.

21/ Don d'une oeuvre à la Ville de Verdun

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter ce don et à signer tout document s’y rapportant

22/ Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou aménagement - Demandes

d'autorisation d'urbanisme SPORTS

Rapporteur Monsieur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,AUTORISE Monsieur Le Maire :

- à déposer les autorisations d’urbanisme ci-dessus désignées et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à biens ces opérations,

- à déposer des autorisations d’urbanisme complémentaires pour des travaux et ou

aménagements qui pourraient être demandés au cours de l’année 2024.

23/ Constitution de la commission consultative des services publics

Rapporteur Monsieur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

M.Hazard explique que cette commission ne se réunit pas souvent mais est très importante pour les DSP dont

plusieurs arrivent à terme prochainement. Il demande des volontaires.

Les personnes se présentant sont les suivantes :

Titulaires Suppléants

Eric BAL Angelina DE PALMA ANCEL

Jean-François THOMAS Mathieu HOUSSON

Guillaume ROUARD Emmanuelle CASAGRANDE

Jean Bernard LAHAUSSE Philippe DEHAND

Dominique GRETZ Sylvie BOURDIN WATRIN

Diana MOUNZER Karen SCHWEITZER

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

FIXE la composition de la commission consultative des services publics selon la répartition

suivante :

- 6 élus membres de la ville de Verdun à désigner dans le cadre de la présente délibération ;

- 6 associations locales dont les noms figurent ci-dessous sont désignées pour siéger au

sein de la CCSPL, pour la durée du mandat en cours :

1 L'Association Loverdun Vitrines ;

2 L'Union Departementale Associations Familiales (UDAF)

3 La Fédération des Centres Sociaux et Culturels de la Meuse (FDCSC55)

4 L’instance Locale de Coordination Gérontologique du Verdunois

5 L'association des paralysés de France

6 L'association des familles laïques

DESIGNE en qualité d’élus représentants la Ville de Verdun les 6 titulaires suivants et les 6

suppléants suivants:Titulaires Suppléants

Eric BAL Angelina DE PALMA ANCEL

Jean-François THOMAS Mathieu HOUSSON

Guillaume ROUARD Emmanuelle CASAGRANDE

Jean Bernard LAHAUSSE Philippe DEHAND

Dominique GRETZ Sylvie BOURDIN WATRIN

Diana MOUNZER Karen SCHWEITZER

Fin du conseil: 22h10

Monsieur le secrétaire de séance,

/

#

Quentin BROCHET