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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 026 recueil des actes administratifs nominatif 28 01 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 026 recueil des actes administratifs nominatif 28 01 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-026
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Bourg-en-Bresse (3 pages) Page 3
01-2026-01-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Bourg-en-Bresse (3 pages) Page 7
01-2026-01-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Bourg-en-Bresse (2 pages) Page 11
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale de la
commune
de Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 3Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - CV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse
Le Préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l’arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 13 février 2025 portant agrément en qualité d’agent de police municipale de M. Pierre SALVA ;
Vu l’arrêté municipal du 19 décembre 2024, portant recrutement de l’intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l’agrément délivré le 14 mars 2025 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de Bourg- en-Bresse, le 7 octobre 2025 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse du 18 décembre 2025, complétée le 9 janvier 2026 sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Pierre SALVA ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 4Vu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg- en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 22 décembre 2025 par le docteur Paul BLANCHET en application de l’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;
Considérant que M. Pierre SALVA remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : M. Pierre SALVA, né le 6 janvier 1992 à Lyon 7ème, est autorisé à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 2 : L’agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu’en cas de légitime défense dans les conditions prévues à l’article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L’agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l’article 1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 5Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 601_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes
pour un agent de la police municipale de la
commune
de Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 7Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - CV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse
Le Préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l’arrêté pris par la préfecture de Saône-et-Loire, le 29 mai 2024 portant agrément en qualité d’agent de police municipale de M. Mickaël CHARNAY ;
Vu l’arrêté municipal du 11 juin 2025, portant recrutement de l’intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l’agrément délivré le 10 août 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon ;
Vu la prestation de serment effectuée devant la vice-présidente du tribunal judiciaire de Mâcon, le 9 octobre 2023 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse du 6 janvier 2026 sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Mickaël CHARNAY ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 8Vu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg- en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 30 décembre 2025 par le docteur Astrid BOUVARD en application de l’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;
Considérant que M. Mickaël CHARNAY remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : M. Pierre SALVA, né le 08 août 1995 à Lyon 3ème, est autorisé à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 2 : L’agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu’en cas de légitime défense dans les conditions prévues à l’article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L’agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l’article 1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 9Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé :Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune 1001_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 11Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - CV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse
Le Préfet,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l’arrêté pris par la préfecture du Rhône, le 18 août 2022 portant agrément en qualité
d’agent de police municipale de Mme Sandra CLEANTHOUS ;
Vu l’arrêté municipal du 17 novembre 2025, portant recrutement de l’intéressée en qualité
de policier municipal ;
Vu l’agrément délivré le 20 décembre 2022 par la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal judiciaire de
Villefranche sur Saône, le 30 janvier 2023 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse du 18 décembre 2025 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour Mme Sandra CLEANTHOUS ;
Vu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg-
en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État
conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 15 décembre 2025 par le docteur Gérard DECOOPMAN
en application de l’article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de
santé physique et psychique de l’intéressée n’est pas incompatible avec le port d’une
arme ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 12Considérant que Mme Sandra CLEANTHOUS remplit les conditions requises pour être
armée ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d’armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l’Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Sandra CLEANTHOUS, née le 25 septembre 1987 à Limassol (Chypre), est
autorisée à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATÉGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Lanceur de balles de défense
- Pistolet à impulsions électriques
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml
CATÉGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale
à 100 ml
Article 2 : L’agent de police municipale susvisée ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu’en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l’article 122-5 du Code pénal.
Article 3 : L’agent de police municipale autorisée à porter les armes mentionnées à l’article
1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.
511-1-23 à R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à
éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l’armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressée. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale et Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 13