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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT 2026-133
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ARR RRRRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 03
Objet : Débat d’Orientation
Budpgétaire
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2026
L Application aquése E kb com 1
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 2026-134
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
SOMMAIRE
1 Introduction.............................................. ss 3
2 Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire .…................................................ 4
2.1 Organisation et publicité du débat ss 4
2.2 Contenu du rapport sur les orientations budgétaires …....................................... 4
3 Conjoncture 2025 & conséquences de l’absence de Loi de Finances 5
3.1 Situation économique générale ss rrrrrrrrrrrrnrrreereerrennerreeessesssees 5
3.2 Loi de finances et autres dispositions financières 2026 6
4 La situation de Provence Alpes Agglomération "Vs 7
4,1 Evolutions démographiques du territoire "ss 8
4.2 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement du budget principal … 9
4.3 Projection de résultats de l’exercice 2025 et de clôture..." 10
4.3.1 Charges à caractère général (chapitre 011)... 11
4,3.2 Atténuation de produits (chapitre 014)... 14
4,3.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)... 15
4.3.4 Charges exceptionnelles (chapitre 67)... 16
4.3.5 Recettes fiscales resserre 16
4.3.6 Recettes domaniales et produits des services..." 18
4.3.7 Autres produits de gestion courante ss 18
4.3.8 Dotations et participations... 18
4.3.9 Recettes diverses er nrrrrreeereererernnennerereeeeeeeseree 19
5 Ressources humaines resserre 20
5.1 Structure des effectifs exprimés en équivalents temps plein au 01 janvier 2026... 20
5.2 Temps de travail... seen 21
5.1 Masse salariale.............................................................. Erreur ! Signet non défini.
6 La dette... seenrereeerrrrrnnrrerseseeseeseeseeeeseseenennennee 23
Zoom sur la dette du budget général ses 29
6.1 Soldes intermédiaires de gestion et capacité de désendettement 30
7 Les investissements... 30
7.1 Principaux projets à caractère pluri annuel : 30
8 Les budgets annexes ss 31
8.1 Les zones d'activités rene 31
8.2 Les abattoirs resserre 31
8.3 Les transports urbains... M RECU EN PRÉFECTURE 1
le 18/83/2826
svt | "1 ADM rat *]) } ” 2026-135
8.4 Le barrage de Vaulouve sers 32
8.5 L'eau et l’assainissement ee rrrrerre rene rereeeee see seneeneceseceeeneeceesese 32
9 ConclUSION serrer enre res eeneeeneeneneeneeneeneensenneceececeenecnceneceneeesececeeseneeeeseeceeesee 34
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants et plus
généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif. Le
Parlement, lors de l’adoption de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dit loi « NOTRÉ », a voulu accentuer l’information des conseillers
communautaires. Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil communautaire de
discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire
au-delà pour certains programmes lourds. Ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers
communautaires sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets
intercommunaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de
financement.
Le rapport d’orientation budgétaire a pour but de fournir aux élus des informations relatives à la situation
financière de la collectivité. Il doit également permettre aux élus de débattre sur les priorités qui seront
reprises dans le budget primitif.
Le rapport d’orientation budgétaire tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie
la capacité financière de la collectivité :
- Le contexte économique et social,
- Les impacts de la loi de finances sur le budget des collectivités locales,
- Les décisions nationales relatives aux dépenses des collectivités (notamment pesant sur les
charges de personnel : augmentation de 3 points de cotisation CNRACL, revalorisation du
SMIC, participation obligatoire à la mutuelle santé, etc.)
Pour mémoire, depuis 2024, Provence Alpes Agglomération a adopté le plan comptable MS57, ce qui a
entraîné notamment des changements de classification des dépenses et des recettes entre chapitres. Ces
changements peuvent rendre plus difficile les comparaisons entre les exercices.
1 Introduction
La situation financière de la collectivité en ce début d’année 2026 est connue avec précision, notamment
grâce à une projection des résultats au 31 décembre 2025. La collectivité conserve une situation
financière saine et un niveau d’investissement élevé. On remarque cependant les effets négatifs des
pertes de recettes en lien avec les réformes fiscales et les ponctions de l’Etat sur les allocations de
compensation (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, fin de la compensation
totale de l’abattement des locaux industriels et gel de la fraction de TVA notamment). La situation
financière reste très positive avec un excédent de clôture de fonctionnement de 9 millions.
La préparation de ce rapport d’orientations budgétaires s’est déroulée dans un contexte de retard du vote
de la Loi de Finances après plusieurs versions très différentes pour les collectivités locales. Après le
rejet des motions de censure le 2 février 2026, cette Loi de Finances est finalement connue et a été
intégrée dans le présent rapport. A noter que les dispositions de la Loi de Finances sont très défavorables
aux territoires industriels et que l’Etat revient sur son engagement de compenser « à l’euro l’euro » les
exonérations fiscales accordées aux entreprises en les faisant porter in fine aux intercommunalités. Un
courrier a été adressé à Monsieur le Premier Ministre pour dénoncer cette situation inéquitable, resté
sans réponse à ce jour. La perte de recette est estimée à 833 400 € en lien avec la ponc* REÇU EN PREFECTURE ! le 18/83/2826
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
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de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et sur la compensation de l’abattement sur les
locaux industriels. Cette ponction est particulièrement injuste, car elle touche les territoires ayant un
tissu industriel.
Dans ce contexte, il est proposé que le budget 2026 soit, comme les précédents, placé sous le signe de
la prudence afin de tenir compte de ces pertes de recettes, de maîtriser les dépenses de fonctionnement
et de préserver la capacité d’investissement. L’objectif sera donc de préserver, comme les années
précédentes, l’équilibre entre le maintien d’un service public de qualité et l’effort d’investissements
nécessaire pour répondre aux enjeux de la transition écologique notamment dans le domaine des déchets
et des bâtiments et accompagner le développement du territoire, tout en conservant une marge de
manœuvre pour faire face au prélèvement en lien avec le redressement des finances publiques nationales.
2 Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire
2.1 Organisation et publicité du débat
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, article L.2312-1,
Provence Alpes Agglomération doit organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un délai
de deux mois avant l’examen du budget. La convocation adressée aux conseillers communautaires pour
la séance du 4 mars 2026, au cours de laquelle il est procédé au débat d’orientation budgétaire 2026, a
été accompagnée du présent rapport sur les orientations budgétaires 2026.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire dont il est pris acte par une délibération
spécifique. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département ; il fait l'objet d'une publication.
Conformément à l’article D.2312-3 résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 - art. 1, le rapport
sera transmis aux maires des 46 communes membres dans un délai de quinze jours à compter de son
examen par l'assemblée délibérante. Il sera mis à la disposition du public au siège de l'établissement
public de coopération, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le
public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
2.2 Contenu du rapport sur les orientations budgétaires
Provence Alpes Agglomération est un EPCI de plus de 10.000 habitants et qui comprend au moins une
commune de plus de 3.500 habitants. Par conséquent, le présent rapport doit obligatoirement
comprendre les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi qu’une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment
l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail.
Conformément à l’article D2312-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport comporte
plus spécifiquement notamment les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers,
de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières avec les communes membres,
l RECU EN PREFECTURE
le 18/63/2826
"1 ADM 1. pen l We ré 2026-137
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité
pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations précédentes devront
permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de
l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Les informations relatives au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu,
à la structure des effectifs ;
- Les informations relatives au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu,
aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les
traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- Les informations relatives au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu,
à la durée effective du travail dans la commune ;
- L’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
De plus, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) n° 2018-32 du 22 janvier 2018 précise
de nouvelles règles concernant le Débat d’orientations budgétaires notamment de présenter des objectifs
concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement
annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
3 Conjoncture 2025 & conséquences de l’absence de Loi de Finances
3.1 Situation économique générale
(Source : La Banque Postale — Edition DOB janvier 26 — Note de conjoncture décembre 2025)
En 2025, l’économie mondiale a enregistré une croissance modérée de l’ordre de 3,1% comparable à
celle de 2024. Néanmoins, cette reprise a montré des disparités significatives selon les pays et les
secteurs. L’inflation a progressivement reculé vers des niveaux plus maîtrisés, se rapprochant des
objectifs des banques centrales dans la plupart des grandes économies. Malgré ces progrès, des risques
majeurs continuent de peser sur les perspectives économiques mondiales. L’intensification des tensions
géopolitiques, une inflation plus persistante que prévue en fin d’année et des vulnérabilités accrues sur
les marchés financiers représentent autant de défis susceptibles de compromettre cette dynamique
positive.
Concernant la zone euro, l’économie devrait progresser modérément dans les années à venir. Après une
croissance de 0,9% en 2025, elle devrait, selon les projections de la banque centrale européenne (BCE),
augmenter de 1,1% en 2026 et 1,3% en 2027.
En France, le déficit public (l'écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses), qui
a atteint 5,8% du produit intérieur brut en 2024, a vu sa progression stoppée en 2025 avec une prévision
du ministère de l'Economie de 5,4% du PIB. La loi de finances 2026 s’éloigne de la trajectoire du déficit
public qui avait été définie, mais l’objectif de 3% du PIB à l’horizon 2029 restant inchangé, les mesures
de redressement des finances publiques et notamment celles relevant de la participation des collectivités
à cet effort devraient perdurer et même s’intensifier dans les années à venir. REÇU EN PREFECTURE le 16/83/2826
L Apgrie AN RC dpréene £ ka to 4 or
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 2026-138
La dette continue de croitre mais dans une moindre mesure et s’établit à 117.4% du PIB au 3° trimestre
2025.
L’instabilité de la situation politique française, couplée aux crises géopolitiques mondiales et aux
incertitudes qui en découlent pèsent fortement sur le contexte économique et social. Ces incertitudes
politiques inquiètent à la fois les ménages (le taux d’épargne est très élevé à 18,9%) ainsi que les
entrepreneurs dont les investissements sont en recul de 1,5% sur 1 an. Les créations d’emplois sont
quasiment nulles sur 1 an également.
Le PIB 2025 est resté faiblement positif +0,9%, inférieur aux niveaux pré-covid mais conformes aux
prévisions en 2024 de la Banque de France et de l'OCDE.
L’inflation sur l’année 2025 est faible à +0,8%, un chiffre très inférieur à celui observé en zone euro en
raison de la baisse des prix de l’électricité en février 2025.
Les prévisions de croissance du PIB 2026 pour la France s’établissent à +1% pour la Banque de France
(décembre 2025), l'OCDE (décembre 2025) et le Gouvernement (hypothèse loi de finances pour 2026)
et à +0,9% pour la Commission européenne (novembre 2025). Les prévisions d’inflation en 2026
s’établissent autour de 1,3%, après 0,8% en 2025, selon les prévisions de l’INSEE. Cela s’expliquerait
en particulier par une stabilité des prix de l’énergie. Cependant l’incertitude concernant les prix des
matières premières énergétiques, notamment du pétrole et du gaz, continue de peser sur les prévisions
économiques. La situation géopolitique actuelle ne permettant pas de faire des prévisions à moyen terme.
La politique monétaire de la BCE reste prudente sur l’évolution des taux d’intérêt durant les prochains
mois, les marchés constatent une certaine stabilité des taux, ceux-ci ne seront revu à la baisse qu’en cas
de détérioration du contexte économique et politique.
3.2 Loi de finances et autres dispositions financières 2026
En l’absence de loi de finances pour 2026 votée avant le 31 décembre 2025, une loi spéciale a été
promulguée le 26 décembre 2025 et a permis de reconduire par douzième le budget de l’Etat 2025 et
notamment aux collectivités de continuer de percevoir les ressources fiscales et les dotations. C’est la
deuxième année consécutive qu’aucune loi de Finances n’est votée à la date « butoir » du 31 décembre
N-1.
Suite à l’activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et au rejet des motions de censure déposées
à sa suite, le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le 2 février 2026.
Ce budget emporte de lourdes conséquences pour les intercommunalités ainsi que pour les territoires
industriels.
La loi de finances prévoit l’abondement de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité de 90ME mais
la croissance de l’enveloppe des dotations de péréquation communales (DSU : dotation de solidarité et
DSR : dotation de solidarité rurale) se fait par écrêtement de la dotation de compensation qui diminue
de 5,00%, en l’absence d’abondement par l’Etat de cette enveloppe.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) est pérennisé mais
modifié; le remboursement de 90% du DILICO 2025 se fera sur 3 ans, sans être conditionné à un
nouveau prélèvement à due concurrence. Au titre de 2026, les communes sont exonérées totalement du
DILICO de même que certains départements, les régions et les départements voient leur ponction se
réduire alors que les intercommunalités restent contributrices pour 50% alors que leurs dépenses ne
èsent que 20% du total des dépenses des collectivités. Ce DILICO qui dans la versit RECU EN PRÉFECTURE P q P q ç
le 18/83/2826
"1 ADM 1. pen l We ré 2026-139
de budget devait doubler par rapport à 2025 baisse finalement de 26% en un an. Les EPCI contributeurs
en 2025 le restent en 2026.
La DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) est minorée de 368M€
en 2026 après une minoration de 201 ME en 2025 et avant une disparition totale probable. Cette
disposition pénalise très lourdement les territoires industriels ayant des bases locatives résidentielles
« normales », de même que la réduction de 19,3% de la compensation de la réduction de 50% des valeurs
locatives des locaux industriels (la compensation portera sur 80,7% de la perte de recette pour les
collectivités au lieu de 100%).
Les fractions de TVA perçues à la place de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises progresseront en 2026 de 0,6%, conformément à la
progression en 2025 des recettes de TVA, hors inflation.
La perception du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par les EPCI se fera à compter de 2026
sur la base des dépenses d’investissement de N-1 (au lieu du trimestre précédent) induisant une année
blanche pour les intercommunalités. Par contre le FCTVA n’est plus supprimé en fonctionnement,
comme cela avait été envisagé dans le projet de loi de finances initial.
L’enveloppe de fonds vert était passée de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025.
En 2026, elle baisse encore pour atteindre un montant de 850 millions d’euros.
La fusion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV) envisagée dans le projet initial a
finalement été supprimée.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est réformée et la trajectoire de sa hausse modifiée.
Le tarif va augmenter de 4€/tonne enfouie en 2026 (coût 2025 : 65 €/tonne).
Un amendement a introduit une obligation pour les assureurs de couvrir le risque d’émeute, qui sont en
contrepartie autorisés à le céder à un fonds garanti par l’Etat pour un prix réglementé.
Pour mémoire, le taux de cotisation employeur retraite à la CNRACL progresse de 3% en 2026 comme
c'était déjà le cas en 2025 et comme ce sera le cas les 2 prochaines années (+12% sur 4 années).
4 La situation de Provence Alpes Agglomération
Aucune modification du périmètre des compétences n’est prévue en 2026.
En 2025, la ferme de Font Robert et l’espace des Salettes ont été retournés à la commune de Château-
Arnoux-Saint-Auban à sa demande ; ce retour a donné lieu au calcul d’un transfert de charges qui a
modifié le montant de l'attribution de compensation versée à cette commune
Le montant des attributions de compensation liées à la prise de compétence obligatoire : gestion des
eaux pluviales urbaines (GEPU) tel qu’il avait été estimé en 2020 étant trop faible pour financer les
besoins d'investissement a été revu de manière libre. À ce jour 31 communes ont accepté le
doublement du montant de leur attribution de compensation en investissement, constituant ainsi une
recette supplémentaire de 280 080€ pour l'exercice de cette compétence.
La collectivité est très durement touchée par certaines dispositions de la Loi de Finances avec une
reprise par l'Etat d’une partie des allocations de compensation allouées en contrepartie d’abattements
ou exonérations de taxes accordées aux entreprises, représentant une perte de recettes de 833 400 €.
Cette situation qui frappe injustement les territoires industriels a été dénoncée par À RECU EN PREFECTURE le 18/83/2026
L AD CrAnx ” .…t t-kehhts
)f, 71 DB-004-2000674357-20260504-05 04035202 2026-140
de France. Quand on observe les effets de ces dispositions sur les différentes intercommunalités, on
remarque que les territoires à dominante résidentielle sont épargnés à l'inverse des territoires
accueillant des industries.
En revanche, Provence Alpes Agglomération ne serait pas concerné par le prélèvement « DILICO ».
4.1 Evolutions démographiques du territoire
Evolution de la population entre 2025 et D. 2026 sur Provence-Alpes-Agglomération
Taux (%)
-23-<6 D 0-1
6-4 M :::
4-2 Mn ::4
2-1 MM:
-1-0 6-8
Population totale
estimée en 2026
mere.90 000 ù | ae 0e ‘ Prads-Haute-Biéone . … £ 7 -
=: SA TT 19 008 | 5 000 Le Castellard:-Mélan L: Ù 2 66/31
(S57/]
Thoard
(757 1:-0.26
Volonne
.1666 //-0.24
T3 Er 08 es AS
Château-Arnoux-Saint-Auban L'Escale
5235 / 0.33 14597181)
Mallefougasse-Augès
3317//0.61
Peyruis F Maijai ë Rss 4
2843/ 007 .2054T/{0]1e Chaffaut-Saint-Jurson Chéteauredor
| "0 797//,0.5 26)/,2.7
93///-1"06 Les Mées «623 /.-0.95
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Estoubion :
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Saint-Julien-d'Asse . Bras-d'Asse
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'6861/E 172)
Sourons : INSGE RP 2025 et 202% / IGN BD TOPO NS
Réalisation : Service SIG FAA
Dete : février 2026
, RECU EN PREFECTURE L
le 10/03/2826
d Application aquéde E legalte com "
71 _DE-004-200067457-20260504-035 04052026 4,2 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement du budget principal
2026-141
Il est possible d’établir une prévision de résultat 2025 fiable, ce qui permet de connaître la situation
financière de la collectivité à la date du Débat d’Orientation Budgétaire.
Rappel : Le plan de comptes utilisé ayant changé au ler janvier 2024 (de la M14 à la M57), certaines
dépenses et recettes ont changé de chapitres ce qui rend moins aisées la lecture et la comparaison entre
exercices (ainsi notamment entre les chapitres 65 — 67 et 75 - 77) ; sauf entre 2024 et 2025.
Tableau présenté en milliers d’euros
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Projeté Evolution DÉPENSES RÉELLES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2024/2025
oO charges à | 018 12430 | 13363 14108 |14903 | 15691 . caractère général +5,29%
012 charges de |, 54 11841 |12057 12885 |13765 | 13739 | personnel -0,19%
nyati D,77% 014 atténuations | à 203 8 508 8 049 8 026 8063 b1 ° de produits
_3, 86% 65 autres |, 373 a 871 5 031 5 043 6 495 6 244 ? charges de gestion
+13,84%
66 charges |, 209 195 216 224 255 ° financières
-90,74% 67 charmes |. 419 731 287 54 5 ° exceptionnelles
77,559 68 Dotation aux 29 11 55% provisions
+ 0,90%
TOTAL 36 465 38278 |39425 40564 |43553 | 43946
, RECU EN PREFECTURE
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L Apps a à s! d } . se | bé ect L
11 DE-004-200067457-202605 04-05 04052026 2026-142
Réalisé | Réalisé | Réalisé | Réalisé Réalisé Projeté Evolution SE TES SERÈEES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2024/2025
013 atténuations dechoees 384 256 369 340 468 382 _18,38%
70 produits de Ge 1 780 2 204 2 817 3 132 3 116 3 549 +13,90%
73 impôts et 26 843 26216 |26689 | 31605 32 417 33 169 42 32%
taxes , 0
74 dotations et cg |10468 |10465 |11093 |10995 |11319 | > 000 participations +2,95%
75 autres produits de gestion 388 379 233 294 325 416 +28,00%
ds ROUES 1 1 1 0,8 0,8 : financiers
77 produits exceptionnels 145 311 264 364 283 146 _48,41%
TOTAL 39078 |39935 143838 | 46830 47 604,8 | 48 981 12 80%
4.3 Projection de résultats de l’exercice 2025 et de clôture
Le résultat des opérations réelles 2025 en fonctionnement s’élève donc à 5 035 k€ puis après
comptabilisation des opérations d’ordre (amortissements des immobilisations...) à 3 359 k€.
Fonctionnement :
Résultat 2025 : + 3 359 085,41 €
Résultat cumulé : +9 039 109,60 €
Investissement :
Résultat 2025 : + 563 674,45 €
Résultat cumulé : - 283 137,83 €
Résultat général 8 755 972 €. Ce résultat comptable doit être corrigé des restes à réaliser qui sont
largement déficitaires, vu les opérations d’envergure engagées (travaux pour adaptation du SPA aux
curistes, mise à niveau service déchets, programme de rénovation de l’éclairage public...) corrigé des
restes à réaliser en recettes. Les restes à réaliser présentent un « déficit » de 2 096 408,59 €. Le résultat
net à reprendre en fonctionnement serait de 6 659 563,18 € (9 039 109,60- 283 137,83€ - 2 096
408,59€).
Remarque importante : Fin 2025, un produit de rôles supplémentaires de Cotisation Foncière des
Entreprises exceptionnel et inédit (correspondant aux installations hydrauliques EDF de 2022 à 2024) a
été versé à la communauté d’agglomération pour un montant de 3 655 197,00€. La collectivité a
cependant été avisée qu’elle ne conserverait pas le bénéfice de ce produit fiscal sans que les modalités
de reversement ne soient cependant connues. Par précaution et en accord avec la Direction Générale des
Finances Publiques, ces recettes n’ont pas été titrées en 2025 et ne sont donc pas incluses dans les
recettes et le résultat. Ces fonds (3M£) ont été placés en compte à terme sur 6 mois au taux de 2%. REÇU EN PREFECTURE
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CrAnx Or « ve t Heu Ta 2026-143
L’analyse du résultat doit tenir compte du déficit des restes à réaliser. Plusieurs opérations
d’investissement sont en cours dont principalement un vaste chantier de réhabilitation/reconstruction
des espaces bassins des thermes.
Evolution des dépenses et recettes et hypothèses d’évolution 2026 :
Au vu de l’évolution des recettes et des dépenses de la collectivité et de l’absence de trajectoire précise
(du fait notamment de l’instabilité politique) pour les prochaines années, il convient d’être très prudent
notamment sur les recettes venant de l’Etat, comme depuis plusieurs exercices budgétaires dorénavant.
4.3.1 Charges à caractère général (chapitre 011)
L’augmentation du chapitre 011 charges à caractère général entre 2024 et 2025 (+ 5,29 %), identique à
celle constatée les années précédentes s’explique par divers facteurs liés à l’activité de la collectivité.
Ce rythme d’évolution devrait être conservé en 2026.
Parmi ces évolutions, nous pouvons signaler :
- Une relative stabilité du poste électricité de + 4,4% en 2025. Pour rappel, la collectivité prend en
charge directement les fluides du conservatoire de musique depuis le courant de l’année 2025.
Le coût de l’électricité lié à l’éclairage public est lui en hausse de 14% par rapport à 2024.
- Les combustibles ont augmenté de 28,5% et les carburants de 12,20% entre 2024 et 2025. Une
stabilité des dépenses est escomptée en 2026 sur ces postes, malgré l’instabilité géopolitique
internationale.
- Les achats de fournitures de petit équipement, fournitures de voirie et autres fournitures ont
baissé de presque 10%, il est proposé une stabilité en 2026.
- Les dépenses d’entretien et de réparations (bâtiments, terrains, réseaux) sont stables (-0,8%) alors
que celles d’entretien du matériel notamment roulant ont crû de 6,4%. Cela est notamment dû au
lavage des colonnes (+44 000€ au vu de la généralisation du ramassage en colonnes).
- Les frais d’entretien des locaux (fournitures et prestations ménage) ont augmenté de 25%, les
nouveaux marchés entrés en vigueur en septembre 2024 étant plus onéreux (2025 : année pleine).
- Comme prévu le poste « locations immobilières » est en forte baisse (fin de la location des
modulaires de la crèche de Moustiers ») et ce poste devrait se stabiliser en 2026.
- Par contre, les locations de matériel notamment roulant ont coûté 231 000€ de plus qu’en 2024
après une lere hausse de 260 000€ entre 2023 et 2024. Cette forte hausse est liée au report de
livraison des camions benne qui a obligé à louer des véhicules. Une baisse significative est
attendue en 2026 avec la livraison des véhicules (dépense d’investissement).2 camions ont été
reçus en juillet 2025 (commandés en 2023), 3 seront reçus d’ici le printemps 2026 et 2 en fin
d’année 2026. La diminution de ce poste de dépense devrait commencer en 2026 et revenir à un
niveau normal en 2027.
- La hausse du coût des assurances : il convient de prévoir en 2026 une hausse de 43% par rapport
à 2025, les marchés : responsabilité civile, flotte automobile et cyber-risques ayant été relancés
en 2025 pour prendre effet au ler janvier 2026, et cela malgré la hausse des franchises sur la RC
et la flotte automobile. Il faut relativiser la hausse sur la flotte car plus de véhicules sont assurés
(véhicules neufs + anciens camions de collecte non utilisés mais n’étant pas vendus ils doivent
être assurés). Pour les dommages aux biens, les contrats en cours étant reconduits pour 2026,
l’augmentation devrait rester limitée. Par contre l’assurance risques statutaires est en forte baisse
en 2026 (-45%) car la collectivité a opté pour la franchise de 30 jours pour les accidents de travail
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L Ag Can ” .…t t-ke ts
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(le précédent contrat ne prévoyait pas de franchise), mais elle est comptabilisée avec les charges
de personnel au chapitre 012.
- Le compte 6236 catalogues et imprimés a augmenté de 49% environ, essentiellement avec les
campagnes d’information sur les biodéchets, compostages et incivilités.
- Les dépenses de transport de personnes ont augmenté de 17,46%, en partie dû au rattachement
de charges pour le mois de décembre 2025 (qui n’avait pas été comptabilisé en 2024). A compter
de 2026, il faut inscrire les crédits pour la participation aux frais de transport de la région au titre
du « cabotage » (lorsque les points de départ et d’arrivée sont dans le périmètre agglomération
mais que les usagers utilisent les lignes régionales), limitée à 100 000€/an.
- Les remboursements de frais aux communes ont baissé de 21% environ car 2024 avait- été une
année de rattrapage (frais de transport scolaire, des coûts des accueils collectifs de mineurs et de
l'entretien du réseau pluvial..) Les demandes de remboursement des communes sont parfois
décalées dans le temps. Le montant sera reconduit pour 2026.
- Le poste « contrats de prestation de service » qui inclut les prestations du SYDEVOM et du
traitement des matériaux issus des déchetteries mais aussi la DSP des accueils collectifs de
mineurs a progressé de 6,24%. Ce poste va encore progresser en 2026 du fait de l’avenant passé
avec l’IFAC pour tenir compte d’une fréquentation très largement supérieure à ce qui avait été
prévu en 2023 (+ 80 000€ de complément de participation à prévoir au titre de 2025 et 50 000€
au titre de 2026). De même, malgré la baisse de tonnage des OMR, le coût de traitement continue
à progresser du fait entre autres de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités
polluantes).
- Sur le compte 6288 avaient été comptabilisés en 2024 les frais de candidature au label RIGE et
la stratégie touristique, qui ne figurent plus en 2025.
- Le compte cotisations est en diminution car les participations à Initiative et Agence de
développement 04 sont désormais assimilées à des subventions (chapitre 65)
Gestion des déchets
Les coûts projetés pour 2026, par tonne collectée de déchets et aides déduites pour le tri, en TTC, sont
les suivants :
Ordures ménagères résiduelles : 548 €
Emballages en verre : 153 €
Emballages ménagers : 398 €
Papiers : 467 €
Déchets de déchèteries : 203 €
Pour mémoire :
e Les coûts de traitement des OMR intègrent une part croissante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes : 69 €/tonne (contre 65 €/t en 2025 et 57,5 €/t en 2024). e La TVA est de 10 % pour les OMR et de 5,5 % pour le tri.
Évolution des tonnages prévue :
e Stabilisation du coût des OMR suite au passage complet en colonnes sur l’ensemble de PAA, avec une production annuelle estimée à 10 871 t/an (contre 11 923 t en 2024). e Hausse du tri d’environ 7 %, soit 330 tonnes supplémentaires pour les emballages, verre, journaux et cartons.
Ainsi, le coût prévisionnel global (OMR + tri sélectif) reste identique à celui de 2025.
l RECU EN PREFECTURE
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L Ar tax enr l BTE €"
‘1 DE-004-200067457-202605 04-05 04052026 2026-145
Points spécifiques :
e Le poste « location de camions » perdure en raison des retards de livraison, e Les coûts de traitement en déchèteries devraient augmenter de 25 000 € en raison de l’actualisation des prix unitaires et de la hausse des tonnages traités.
Dépenses d’énergie
On constate une légère augmentation de la consommation énergétique des bâtiments (électricité et Gaz
Naturel), due essentiellement à la prise en charge en direct des consommations des bâtiments du
conservatoire de musique de Digne-les-Bains (principal et annexe) auparavant inclus dans la
participation financière au syndicat.
A noter que le bâtiment de la Ferme de Font Robert a été retourné à la commune de Château Arnoux
Saint Auban le 01/07/2025.
En 2025, la collectivité a continué de décarboner son chauffage, notamment via la mise en place de
nouvelles télégestions (Crèche de Beynes, CCSS) et de sondes complémentaires de températures et CO2
pour toutes les crèches disposant déjà de cet équipement.
La mise en place de GTB (Gestions Technique de Bâtiment) nous a en effet permis d’affiner et
d'optimiser les réglages et la surveillance de nos équipements de CVC (Chauffage Ventilation
Climatisation). Ce développement se poursuivra en 2026 (IME6, IMES, Office de Tourisme de Digne
Les Bains). Ce développement se poursuivra en 2026 avec notamment la suppression définitive de la
dernière chaudière fuel de l’agglomération (atelier Musée Promenade).
Les efforts et investissements ont donc permis non seulement d’améliorer le coût mais également
l’impact écologique des énergies utilisées.
Consomations Energétiques des bâtiments de PAA
MMM Electrique = GazNaturel MMFioul Domestique MMGazpropane MMBois MMM Chauffage Urbain mm Coût Total TTC
2500 000 kWh 500 000€
2000 000 kWh
1500 000 kWh
1000 000 kWh
500 000 &Wh
O kWh 0€
2020 2021 2022 2023 2024 01/11/2024-31/10/2025
La consommation d'énergie des bâtiments de PAA en 2026 devrait donc se stabiliser ou baisser
légèrement.
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
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É Apgrie MC aprem k bep Lot r?
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Concernant l’éclairage public, nous constatons à la fois une hausse de la consommation énergétique
ainsi que du coût de l’énergie.
L’extinction nocturne a reculé en 2025 sur une partie de l’éclairage public de la compétence de PAA,
soumis aux arrêtés municipaux.
Par ailleurs, la TVA sur l’abonnement est passée en août 2025 de 5,5% à 20%.
En 2026, il est attendu une légère baisse de la consommation énergétique due au remplacement de plus
de 500 points lumineux en LED poursuivant le programme déjà entamé.
Consommation Eclairage Public PAA
mm Consomation --#--Coût Total TTC
3000 000 kWh 700 000 €
2500 000 kWh 600 000 €
| 500 000 € 2000 000 kWh
400 000 €
1500 000 kWh
- 300000€
1000 000 kWh 200000€
500 000 kWh | one
O kWh 0€
En 2026 il y a une augmentation sur le prix du kWh (environ 6% à 12% en fonction de l’abonnement),
Il n’est par contre pas attendu de modification sur les taxes d’acheminement (TURPE),
Pour l’année 2026, compte-tenu des faits ci-dessus exposés, il est proposé de bâtir les prévisions
budgétaires sur une prévision de hausse de 10 % des charges de fluides, malgré l’instabilité géopolitique
internationale.
4.3.2 Atténuation de produits (chapitre 014)
En 2025, la plupart des communes (31) ont voté la révision libre des attributions de compensation pour
la part investissement de la GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) à compter de l’exercice 2026.
Ces votes vont entraîner une baisse des attributions versées aux communes de 280 080 €. Par ailleurs,
l'attribution de compensation versée à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban va être abondée
du transfert de charge de la ferme de Font Robert et de l’espace des Salettes à hauteur de 65 856€ pour
une année pleine (6 mois en 2025).
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/03/2826
L Apgrie A RCA dypewe £ kate 4 ovr: !
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 2026-14/7
Les autres charges de ce chapitre sont relatives aux dégrèvements d’impôts (notamment part GEMAPT),
aux reversements de taxe de séjour (à Moustiers et au Conseil Départemental 04) et resteront
globalement inchangées en 2026.
En 2025, la communauté d’agglomération n’a pas eu de prélèvement du fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales (FPIC). Cela devrait être encore le cas en 2026, selon les
informations à date.
4.3.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre, du fait du passage à la M57, a connu une hausse importante entre 2023 et 2024. En 2025 le
montant s’est stabilisé.
En 2025 les subventions aux budgets annexes, autrefois comptabilisées en dépenses exceptionnelles,
ont largement diminué par rapport à 2024 (de 510k€ à 190k€ du fait qu’aucune subvention n’a été versé
au budget de Vaulouve). Par contre les contributions aux organismes de regroupement ont augmenté.
Les subventions du budget général aux budgets annexes (les 2 abattoirs) devraient être en hausse en
2026 (pour l’abattoir de Seyne, la subvention avait été ajustée au plus près en 2025 avec l’utilisation de
l’excédent disponible, pour celui de Digne le chiffre d’affaires devrait progresser en lien avec la
revalorisation des tarifs, cependant les coûts de fonctionnement augmentent et les besoins en
investissement restent importants).
Pour 2026, en ce qui concerne les contributions aux organismes de regroupement (SDIS- SYDEVOM-
SMAB...), à ce stade, les informations suivantes sont disponibles :
- Le SDIS a voté une hausse de 1,5% de la contribution de ses membres et adopté une prise en
compte de l’augmentation de la population soit + 34 500€.
- La contribution au SICTIAM (11 k€) reste stable,
- Le Syndicat Mixte Asse Bléone prévoit d’appeler une cotisation de 230 K€ (223 k€ en 2025)
auxquels s’ajoutent les remboursements d’emprunt pour 31 k€ et le programme des travaux,
- Pour le SMAVD), la contribution au frais fixes baisse de 8% à 14 424 €.
- Pour le SYDEVOM, la participation statutaire sera de 104 398€.
Concernant le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental, la contribution 2026
sera équivalente à celle de 2025 soit 572 079 € ; en outre depuis 2025 PAA prend en charge directement
les dépenses de fluides.
Quant à l’enveloppe destinée aux subventions aux associations, une convention d’objectifs et de moyens
ayant été conclue avec le Théâtre Durance, suite à sa labellisation « scène nationale », la contribution
2026 de 552 750 € (+ 6 800€) est versée comme une subvention (chapitre 65) et non plus comme une
prestation de services (chapitre 011) depuis 2024.
La subvention versée à l'Office de Tourisme reste stable à 1 million d’euros, de même que celle versée
à la foire de la lavande de 70 000€ et l’enveloppe pour les crèches associatives intercommunales.
A noter que des dépenses qui étaient acquittées jusqu’en 2024 en cotisation le sont désormais en
subvention avec la signature de conventions d’objectifs et de financement : plateforme d’initiative locale
et agence de développement 04 (environ 90 K€).
, RECU EN PREFECTURE
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É Ag rAnr M} .… pt eu tr
)f, 71 DB-004-2000674357-20260504-05 04035202 2026-148
4.3.4 Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Ce chapitre, avec le passage en M57, a vocation à n’enregistrer que les régularisations de titres émis sur
les exercices antérieurs. En 2025, ce chapitre n’a pas été significatif (5 400€)
Pour rappel, les subventions versées aux budgets annexes sont prévues depuis 2024 au chapitre 65.
4,3.5 Recettes fiscales
Les principales recettes fiscales de l’agglomération sont en euros :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe 1 220 990
) e 5338944 | 1 144 892* 1 598 270* 1 291 960* 1 293 035* d'habitation
oies 1741891 [1821871 |3095480 |3318727 |34495g87 | 08 693 foncière
Cotisation 4 939 702
foncière des | 5508333 | 4297 587** | 4310322** | 4534086** | 4 629 858**
entreprises
Cotisation
sur la valeur | 1 959 865 | 1 933 642 1 773 317 O*** O*** O***
ajoutée
De nombreuses réformes ont impacté les montants de fiscalité encaissés par les intercommunalités à
fiscalité propre.
*Depuis 2021, année de la réforme de la TH, PAA ne perçoit plus que la TH résidences secondaires. La
taxe d’habitation sur les résidences principales a été remplacée par une fraction de TVA à hauteur de
5 115 096 € en 2025.
** Depuis 2021, le produit de CFE a diminué sous l’effet d’une modification de mode de calcul national
des bases. La collectivité encaisse une compensation qui s’est élevée à environ 1,5 millions en 2025.
*#*%A compter de 2023, le produit de CVAE a été remplacé par une fraction de la TVA à hauteur de
2 078 536 € en 2025.
Comme indiqué supra, des recettes fiscales issues de redressement de CFE ont été versées à la
collectivité fin 2025 pour plus de 3,6 ME mais ne figurent pas dans le résultat n1 dans les tableaux ; elles
n’ont pas été titrées car elles devront être remboursées sous une forme et un calendrier, non connus à ce
Jour.
Fiscalité :
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Tir W} ne | ep ra 2026-149
La collectivité a perdu son pouvoir de taux sur la taxe d’habitation des résidences principales. Les impôts
sur lesquels l’agglomération conserve un pouvoir de taux sont la taxe foncière sur les propriétés non
bâties (faible rendement), la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires, la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe
GEMAPT.
Les taux actuels applicables sont :
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 14%
Taxe sur le Foncier Bâti : 4,68 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 6,72%
Cotisation Foncière des Entreprises : 30,25 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,86 %
Taxe Gestion des Eaux des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations : basée sur un produit de
800 000 €.
Pour mémoire, les taux (hors TEOM et GEMAPT) sont en cours de lissage depuis 2017 sur une durée
de 12 ans ; des taux différents s’appliquent donc selon les communes.
Il n’est pas prévu de modifier ces taux afin de ne pas alourdir la pression fiscale des contribuables malgré
la baisse des recettes reçues de l'Etat.
Les bases fiscales « ménages » ont été revalorisées de 1,7% en 2025 ce qui a permis d’obtenir une recette
supplémentaire de 134 000 €. La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a progressé de plus
de 224 449 € entre 2024 et 2025, sans hausse des taux, sous l’effet de la revalorisation des bases.
Les bases fiscales « ménages » seront revalorisées de 0,8% en 2026.
La compensation de CVAE encaissée en 2025 a stagné, les fractions de TVA ayant été gelées par la loi
de finances pour 2025. Elle ne progressera quasiment pas en 2026, son évolution étant liée à l’évolution
nette de la TVA nationale hors inflation.
Quant à la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, elle a elle aussi stagné, ce qui prive la collectivité d’une hausse des recettes sous
l’effet à minima de la revalorisation des bases. Elle non plus ne progressera pas en 2026.
Il est rappelé que la TEOM doit financer la gestion des déchets. Pour l’année 2025, le total des dépenses
des services « OM- déchetteries et décharges » s’élève à 11 447 310 € (10 803 543 € en 2024) en
fonctionnement et 1 340 690 € en investissement. Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles
à 12416 271€ (11 707 885€ en 2024) dont 10 131 756 € de TEOM (9 902 307 € en 2024), les recettes
en investissement (subventions liées à l’acquisition des colonnes et au tri des biodéchets) se sont élevées
à 296 108 € et ont permis, avec l’apport d’un prêt de 1ME d’équilibrer le budget du Service Public de
Prévention et de Gestion des Déchets.
En 2025, la collectivité a poursuivi le travail de préparation du passage en TEOMI. Cette mise en place
est prête à démarrer (enquêtes ménages, installation des dispositifs de contrôle d’accès, distribution des
badges pour une année à blanc en 2028), orientations politiques qui devront être confirmées dans le
cadre du nouveau mandat.
, RECU EN PREFECTURE
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L Apgrie MON aéré k exp te com
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La taxe de séjour nette (hors reversement de la part départementale) a fortement progressé (de 580 800€
en 2024 à 806 000€ en 2025) du fait notamment de la taxation d’office de redevables « défaillants » à
hauteur de 132 000€ (rattrapage périodes antérieures à 2025) mais aussi du dynamisme touristique.
Le produit de la taxe GEMAPI s’élève à 800 000 €. En 2025, les dépenses payées au titre de cette
compétence se sont élevées à 1 265 105 € (y compris cotisations aux syndicats de gestion et
remboursement des annuités d’emprunt) et à 1 224 674 € en 2024. Il est envisagé en 2026 une stabilité
de ce produit afin de payer les travaux d’entretien et le solde des travaux de la digue du Grand Justin
ainsi que des études et des achats de terrains voire une procédure de déclaration d’utilité publique en
vue d’expropriations, dans le cadre des travaux à venir du système d’endiguement des Mées. Il est
envisagé de conserver ce produit attendu de 800 000 € en 2026. Cependant, ce produit devra être
recalculé en fonction du planning de réalisation des importants travaux du système d’endiguement des
Mées, en tenant compte des subventions obtenues (non connues à ce jour).
Provence Alpes Agglomération ne devrait pas être impactée par le DILICO (dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) en 2026 (elle ne l’a pas été non plus en 2025).
4.3.6 Recettes domaniales et produits des services
Les recettes domaniales de services (musée, médiathèques, école des beaux- arts, abonnement transport,
crèches et accueils collectifs de mineurs, refacturation aux budgets annexes, valorisation des produits
des déchetteries et ajustement tonnages collecte du tri et traitement des ordures ménagères ...)
représentent une faible part des recettes de fonctionnement de PAA (environ 7%). Elles ont progressé
de 14% entre 2024 et 2025, du fait principalement d’une régularisation des tonnages du Sydevom
(chaque année, une prévision est établie, la baisse du tonnage a permis de récupérer une recette. La
redevance d’occupation versée par la régie des thermes pour le spa thermal a été impactée du fait des
limitations d’activité liées aux travaux sur les bassins des curistes (112 500 € au lieu de 180 000€). Elle
le sera encore en 2026 compte-tenu du chantier en cours qui limite l’utilisation par la clientèle bien-être
du spa, ce dernier étant utilisé par les curistes. En 2026, il est proposé de retenir une hypothèse prudente
par rapport aux réalisations 2025, car certaines recettes proviennent de régularisations des factures des
exercices antérieures par le Sydevom en fonction du tonnage réellement collecté, ce qui est difficilement
évaluable. Aïnsi, a priori les régularisations de tonnage OM 2025 devraient s’élever à 54 350€ contre
108 665€ en 2025 (sur 2024). D’autres recettes proviennent du recyclage de matériaux mis en
déchetteries/bennes, qui devrait être stables.
4,3.7 Autres produits de gestion courante
Le chapitre 75 enregistre les loyers (stables) ainsi que les recettes liées aux indemnités de sinistre,
cependant ces dernières sont par définition peu prévisibles. Ainsi en 2025 les indemnités de sinistres ont
représenté une somme de 62 000 € (sinistre véhicule déchets).
4.3.8 Dotations et participations
Les dernières simulations disponibles prévoient une progression de 105 k€ (+7,4 %) pour la dotation
intercommunalité et une baisse pour la dotation de compensation de 128 k€ (- 5,04 %) soit au total une
l RECU EN PREFECTURE
le 16/63/2026
"1 ADM 1. pen l BTE ré 2026-151
baisse de 23K€ (-0,57%). Cette baisse de la dotation est d’autant plus pénalisante que le territoire gagne
des habitants.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devrait stagner (pas
de prélèvement comme en 2025 mais la recette ne progresserait que de 2 000€ environ (598 819 € au
lieu de 597 092 €).
La DCRTP (dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle) devrait baisser de
82% (de 709 396 à 129 000€) après avoir déjà été diminuée de 244 744 € en 2025.
Les allocations compensatrices des exonérations fiscales vont subir une baïsse importante du fait
de la compensation non plus à 100% mais dorénavant à 80,7% de la réduction des valeurs
locatives des locaux industriels soit une baisse de l’ordre de 300 000 euros entre la CFE (cotisation
foncière des entreprises) et la TFB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Certaines recettes restent stables bien que les coûts d’exploitation évoluent. C’est le cas de la
participation transports de la Région, le montant de la compensation au transfert de la compétence ayant
été figé au 1° septembre 2019. Néanmoins en 2025 ont été comptabilisées en participation de la région
au coût des lignes PAA mutualisées non seulement la participation à l’année scolaire 2024-2025 en
totalité (comme les autres années) mais aussi pour la lere fois un premier acompte de l’année 2025-
2026 d’environ 198 000€.
Pour mémoire, la Région rembourse à 100 % les dépenses d’animation du dispositif Leader engagées
par la collectivité.
La Caisse d’Allocations Familiales est un financeur majeur du secteur Enfance. En 2025, la collectivité
a encaissé 1 281 k€ de recettes. Dans le cadre de la nouvelle convention territoriale globale (CTG 2026-
2030), la collectivité pourra continuer à bénéficier de ce co-financement essentiel pour assurer les
services.
En 2026, la collectivité devrait bénéficier d’un reversement de la nouvelle taxe sur les grandes
infrastructures de transport ; une partie de cette taxe devra être reversée aux communes en fonction des
longueurs de voirie gérées.
4.3.9 Recettes diverses
Le chapitre atténuations de charges (013) est en forte diminution en 2025 car il enregistrait non
seulement les indemnités journalières mais aussi le produit de la refacturation aux budgets annexes de
leur part dans le paiement des chèques déjeuner. Depuis le nouveau marché (juillet 2025), ce n'est plus
le cas, chaque budget prenant en charge directement sa facture.
, RECU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
L Apgrie Mac dMyewe £ bep to ii r?
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 5 Ressources humaines 2026-152
5.1 Structure des effectifs exprimés en équivalents temps plein au 01 janvier 2026
13.1 emplois abattoirs
42.60 emplois
assainissement
eau et
01/01/2026 Agents titulaires Agents non titulaires
Emplois fonctionnels 2 0
Filière administrative 43.87 17.60
Filière technique 125.54 25.84
Filière social, médico-sociale et | 24.86 9.7
animation
Filière sportive 1 0
Filière culturelle 24.44 5
Contrats de droit privé 4 apprentis
Total 339.55 ETP
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
L Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr mn
#1 DE-004-200067457-20260504-05 04052026 5.1 Structure des effectifs exprimés en équivalents temps plein au 01 janvier 2026
2026-153
13.1 emplois abattoirs
42.60 emplois eau et
assainissement
01/01/2026 Agents titulaires Agents non titulaires
Emplois fonctionnels 2 0
Filière administrative 43.87 17.60
Filière technique 125.54 25.84
Filière social, médico- | 24.86 9,7
sociale et animation
Filière sportive 1 0
Filière culturelle 24.44 5
Contrats de droit privé 4 apprentis
Total 339.55 ETP
5.2 Temps de travail
Le temps de travail est conforme aux obligations légales et aux éléments présentés lors de la délibération
datée du 8 octobre 2025.
Il s’organise comme suit selon les contraintes de service :
Durée Durée Durée Durée
hebdomadaire de | hebdomadaire hebdomadaire 38h hebdomadaire
35 heures 36h 38h30
Nombre total de | 365 jours 365 jours 365 jours 365 jours
jours sur l’année
Repos 2x52 = 104 jours 2x52 = 104 jours 2x52 = 104 jours 2x52 = 104
hebdomadaire jours
Jours fériés 8 8 8 8
Nombre de | 25 25 25 25
jours de congés
, RECU EN PREFECTURE
le 18/83/2626
L Apps MON éme t bep Le cor
‘1 DE-004-200067457-20260504-05 04052026 2026-154
Nombre de | O0 4 17 19
jours de RTT
Nombre de | 228 223 210 208
jours travaillés
Nombre 228xX7 = 1596 | 223 x7.2 = 1605.6 | 210 x 7.6 = 1596 | 208 x 7.7 =
d'heures arrondi à 1600h arrondi à 1607 | arrondi à 1600 | 1601,6 arrondi
travaillés heures heures à 1607 heures
Journée de | +7 heures à | Inclus dans le | Inclus dans le calcul | Inclus dans le
solidarité compenser calcul calcul
Total en heures | 1607 heures 1607 heures 1607 heures 1607 heures
5.3 Masse salariale
Il est prévu en 2026 une masse salariale quasiment équivalente à la prévision budgétaire 2025. Il
convient de préciser que la dépense réalisée en 2025 était inférieure de 5,90% à la prévision. La prévision
de masse salariale tient compte :
- Du non remplacement de certains départs à la retraite,
- Des hausses au cours de l’année 2026 de 3 points de la cotisation CNRACL des fonctionnaires
(Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et des cotisations retraites
IRCANTEC pour les contractuels de droit public pour un montant global estimé à 200 000 euros.
- De la couverture de divers risques contentieux avec une provision pour litiges et procédures
juridiques pour un montant estimé à 15 000 euros.
- De la mise en place pour la mutuelle des agents d’une participation de l’employeur à hauteur de
15 euros/mois pour une estimation globale de 42 000 euros.
- Des hausses classiques liées au glissement vieillesse technicité.
- Du remplacement d’agents absents (longue maladie et maternité notamment).
- Des revalorisations du SMIC (+1,18% au 01 janvier 2026) et des barèmes des conventions
collectives (notamment pour les agents de droit privé des abattoirs et de l’eau/assainissement).
- Des recrutements de postes vacants en 2025 pourvus en 2026 et d’un renfort pour les travaux
d’eaux pluviales.
Pour mémoire, la collectivité porte le poste de coordinatrice départementale France Services depuis le
1° janvier 2026, pour lequel un financement à 100% est assuré par l’Etat.
Il convient de préciser que cette hausse est partiellement compensée par :
- Les recettes courantes à hauteur d’environ 254 K€ (prise en charge de l’assureur statutaire, de la
CPAM, du FIPHFP...)
- Les recettes de cofinancement de certains postes (à hauteur d’environ 378 k€). C’est le cas par
exemple pour les contrats de projets à durée limitée suivants :
- chargés de mission Village Avenir MRECU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
L AM TI W} ce | eu La
71 DE6-004-200067457-20260504-05 0403520 )f, 4 2026-155
- Chef de projet Cœur de Ville
- chargés de mission Leader
- chargés de mission service déchets
- Econome de flux
- chargés de mission ALCOTRA, transition écologique et pleine santé
- agents d’accueil France Services
Par ailleurs, la CAF continue de cofinancer les postes de la petite enfance/enfance dans le cadre de la
convention territoriale globale.
6 La dette
Le contexte d’instabilité politique et les difficultés financières de la France ont poussé une nouvelle fois
des agences de notation à dégrader la note de la France. Cela se traduit par un coût de financement plus
élevé et une sensibilité accrue aux nouvelles macro/budgétaires.
Pour les collectivités territoriales, ce type de crise nationale entraîne une incertitude sur les projets
d’investissement, les financements futurs et la stabilité des taux à venir — d’où l’importance d’anticiper
et de diversifier la stratégie financière.
Au 31/12/2025 les taux étaient les suivants :
Ester: 1,921 %
Euribor 3 mois : 2,026 %
Euribor 12 mois : 2,243 %
Livret À : 1,7 %
Depuis 2009 et la signature d’une charte de bonne conduite, dite charte Gissler, entre les établissements
bancaires et les collectivités locales, 1l a été mis fin à la commercialisation des produits structurés à
risque. Ainsi les prêts font l’objet d’une classification de A à F en termes de risque de structure et de 1
à 6 en termes de complexité de la formule de calcul des intérêts : 100,00 % de l’encours de la dette est
classée en 1-A dans la Charte Gissler ce qui traduit une absence de risque.
En 2025, plusieurs emprunts ont été contractés par l’agglomération :
- 2 000 000€ sur le budget général dont 1 million destiné aux investissements du pôle déchets (taux
fixe : 3,72% sur 15 ans) et 1 million au financement des investissements annuels (taux fixe :
3,75% sur 20 ans).
- 1 000 000 € pour le financement des investissements de la régie de l’eau. Taux fixe 3,65% sur
20 ans.
- 500 000 € pour le financement des investissements de la régie de l'assainissement. Taux fixe
3,74% sur 20 ans.
, RECU EN PREFECTURE
le 16/83/2826
L Apgrie Man dyewe k bep Lo dt mur
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 2026-156
Nous avons aussi réservé un prêt de 1,2ME pour la rénovation des bassins curistes qui sera réalisé
au cours de l’année 2026 au taux du livret A (qui a baissé au 1/2/2026 à 1,5%) +1,30% sur 25
ans.
La collectivité n’a pas de ligne de trésorerie ouverte pour aucun de ses budgets.
Au 31/12/2025, l’encours de la dette totale de Provence Alpes Agglomération s’élève à 24 441 Ke et celle
du budget principal s’élève à 12 864 K£ euros dont 81,27% en taux fixe. A noter que l’annuité de dette
en capital, tous budgets confondus, a baissé de 2 317 k€ entre 2020 et fin 2025.
, RECU EN PREFECTURE !
le 16/63/2826
L AD Cat ko: pr dm l bep to com 1
71 DB-004-2000674357-20260504-05 04032026 2026-157
Bilan Annuel tous budgets
Caractéristiques de la dette au 31/12/2025
Encours 24 441 392,54 Nombre d'emprunts * 139
Taux actuariel * 2,88% Taux moyen de l'exercice 2,84%
* tirages futurs compris
Charges financières en 2025
Annuité 2 818 317,01 Amortissement 2 140 963,75
Remboursement anticipé avec flux 0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
Intérêts emprunts 674 453,26 Frais 2 900,00
ICNE 180 768,11
Répartition par budgets
- 526%
244% -
Budget % Montant
par BUDGET PRINCIPAL 52,63 12 863 604,54
Eur BUDGET ASSAINISSEMENT 24,39 5 961 863,64
Re BUDGET EAU 19,16 4 683 045,06
LE BUDGET TRANSPORTS URBAIN DIGNOIS 2,36 576 000,00
EF Autres 1,46 356 879,30
TOTAL 24 441 392,54
! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2826
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
71 _D6-004-2000674357-20260304-05 04032026 2026-1538
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
30M
25M
20M
15M
10M
ÿM
2021 2022 2023 2024 2026 2025
La collectivité a augmenté son encours de dette de 1,36M € entre 2020 et 2025.Pour autant son
annuité a baissé durant la même période.
Extinction tous budgets
Extinction de l'encours
30M
20M
10M
rie © Variable © Structuré
2025 2027 2029 2031 2033 2033 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049 2051 2.
3M
2M
1M
|
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|
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Evoiution de l'annuité
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FERRER
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2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2043 2047 2049 2051 2...
@ Capitai @ intérêts O Frais
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/03/2826
d Application agréée E-leqgalte com "
71 DE-004-200067437-20260304-03_ 04032026 2026-159
Encours | | . h Taux Taux Ex. Tirage Annuité Frais Intérêts Amort. Solde
début moy. act.
2025 23 082 356,29 3 500 000,00 2 818 317,01 2 900,00 674 453,26 2,84% 2,87% 2 140 963,75 2818 317,01
2026 24 441 392,54 0,00 2 836 916,53 0,00 680 130,59 2,72% 2,87% 2 156 785,94 2 836 916,53
2027 22 284 606,62 0,00 2 636 417,72 0,00 585 806,38 2,67% 2,84% 2 050 611,34 2 636 417,72
2028 20 233 995,28 0,00 2 179 280,09 0,00 533 423,91 2,68% 2,82% 1 645 856,18 2 179 280,09
2029 18 588 139,10 0,00 2 093 211,24 0,00 489 218,57 2,68% 2,82% 1 603 992,67 2 093 211,24
2030 16 984 146,43 0,00 1 890 522,20 0,00 451 647,84 2,68% 283% 1438 874,36 1 890 522,20
2031 15 545 272,09 0,00 1 777 564,07 0,00 415 266,40 2,69% 2,84% 1 362 297,67 1 777 564,07
2032 14 182 974,42 0,00 1 669 403,35 0,00 382 983,50 2,72% 2,85% 1 286 419,85 1 669 403,35
2033 12 896 554,56 0,00 1 542 041,44 0,00 351 132,22 2,74% 2,87% 1 190 909,22 1 542 041,44
2034 11 705 645,36 0,00 1 509 778,26 0,00 321 224,08 2,71% 2,89% 1 188 554,18 1 509 778,26
2035 10 517 091,18 0,00 1 405 436,46 0,00 292 271,04 2.81% 2.92% 1113165,42 1 405 436,46
2036 9 403 925,78 0,00 1377 375,35 0,00 265 684,70 2,86% 2,95% 1 111 690,65 1 377 375,35
2037 8 292 235,13 0,00 1 318 393,58 0,00 237 416,40 2,991% 2,99% 1 080 977,18 1 318 393,58
2038 7 211 257,95 0,00 1 278 822,63 0,00 208 747,48 2,98% 3,04% 1070 075,15 1 278 822,63
2039 6 141 182,80 0,00 1 192 535,01 0,00 181 616,13 3,11% 3,11% 1 010 918,88 1 192 535,01
2040 5 130 263,92 0,00 1 049 502,45 0,00 157 849,85 3,24% 3,22% 891 652,60 1 049 502,45
2041 4238 611,32 0,00 864 636,15 0,00 133 747,08 3,35% 3,31% 730 889,07 864 636,15
2042 3 507 722,27 0,00 684 547,73 0,00 112 726,48 3,35% 3,37% 571 821,25 684 547,73
2043 2 935 901,02 0,00 652 185,16 0,00 93 232,39 3,32% 3,33% 558 952,77 652 185,16
, RECU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
m1 Ag Can k] ne | eu to cor
11 DE-004-200067457-202605 04-053 04053202€ 2044 2 376 948,27 0,00
2045 1 820 510,36 0,00
2046 1 409 610,20 0,00
2047 1 094 402,81 0,00
2048 779 160,28 0,00
2049 459 361,29 0,00
2050 309 317,87 0,00
2051 233 386,39 0,00
2052 156 488,82 0,00
2053 78 701,76 0,00
Types de Taux
Encours
%
630 462,51
466 210,71
358 097,68
347 422,97
341 503,37
161 241,42
83 754,23
82 589,27
81 426,70
80 267,10
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Taux actuariel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 024,60
55 310,53
42 890,29
32 180,44
21 704,38
11 198,00
7 822,75
5 691,70
3 639,64
1 565,34
Taux Structures : 0.3 %
Taux Varisbie : 200%
marixes
19 497 581,28
79,77%
7 ans, 6 mois
6 ans, 10 mois
125
2,89%
Taux actuariel après couverture 2,89%
3,27%
3,20%
3,15%
3,08%
2,98%
2,80%
2,73%
2,72%h
2,73%
2,76%
3,30%
3,24%
3,17%
3,11%
3,02%
2,86%
2,70%
2,69%
2,68%
2,69%
556 437,91
410 900,18
315 207,39
1315 242,53
319 798,99
150 043,42
75 931,48
76 897,57
77 787,06
-78 701,76
À Taux Fixe : 79.8 %
630 462,51
466 210,71
358 097,68
347 422,97
341 503,37
161 241,42
83 754,23
82 589,27
81 426,70
80 267,10
ma Variables gaStruciurés
4 879 344,03 64 467,23
19,96% 0,26%
12 ans, 10 mois 1 an, 7 mois
10 ans, 10 mois 1 an, 6 mois
12 2
2,85% 2,85%
2,85% 2,85%
Total
24 441 392,54
100%
8 ans, 7 mois
7 ans, 7 mois
139
2,88%
2,88%
2026-160
RECU EN PREFECTURE !
le 16/83/2826
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Zoom sur la dette du budget général
Encours global 31/12/2025
Capital restant dû 12 864 K€
Encours taux fixe 10 454 K€ 81,27 %
Encours Taux Variables/Révisables 2 410 K€ 18,73 %
Encours Structuré O0 K€ 0,00 %
Annuité 1 288 K€
Amortissement du capital 1 028 K€
Intérêts* 259 K€
ICNE* contrats 76,60 K€
Taux moyen annuel 2025 2,18 %
Taux actuariel 2,35 %
Durée de vie moyenne 8 ans, 7 mois
Durée de vie résiduelle 27 ans, 2 mois
Nombre de contrats 42
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le 18/83/2826
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‘1 DE-004-200067457-20260504-05_ 04052026 2026-162
6.1 Soldes intermédiaires de gestion et capacité de désendettement
Le rapport d’orientations budgétaires doit permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
La capacité d’autofinancement nette (après paiement des emprunts) du budget principal s’établit à 3,8
millions d’euros soit 7,92 % des recettes réelles de fonctionnement, en hausse par rapport à 2024. Sur
l’année 2025, les dépenses réelles de la collectivité, bien maitrisées, ont augmenté de 0,9% alors que ses
recettes ont crû de 2,89% ce qui a généré une progression importante de son épargne (+1,1M£€ d’épargne
nette). L’effet ciseaux d’une progression plus rapide des dépenses que des recettes ne s’est pas produit
en 2025, au rebours de l’année précédente et de l'année 2026 en fonction des éléments de la loi de
finances pour 2026 (baisse des compensations : DCRTP, allocations compensatrices de la baisse des
valeurs locatives des locaux industriels, gel des fractions de TVA... alors même que ces compensations
n’équivalaient pas à l'euro l’euro les pertes de recettes et que la progression des dotations est en deçà
de l’inflation).
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le
rapport entre l’épargne brute et la dette. Le ratio de désendettement de PAA s’établit à 2,63 ans à fin
2025 pour le budget général, meilleur donc qu’en 2024 (3,11 ans) sous l’effet de l’amélioration de
l’épargne de la collectivité. Ce ratio reste dans une zone très peu risquée (le seuil d’alerte étant à 12
années).
7 Les investissements
Pour cette année électorale et de renouvellement de l’exécutif, il est proposé de prévoir un budget
permettant la poursuite des projets engagés et la réalisation des investissements courants (grosses
réparations, renouvellement de matériels et véhicules). Il est également proposé de prévoir des crédits
au budget annexe ZA La Cassine pour les travaux d’aménagement de la nouvelle tranche.
7.1 Principaux projets à caractère pluri annuel :
Il est proposé d’axer le budget 2026 autour des opérations pluri annuelles structurantes suivantes :
- Plan d’investissement déchets : études de maitrise d’œuvre pour la construction d’une
déchetterie/pôle technique à Bras d’Asse, acquisition de bennes à ordures ménagères (à noter
pour ces matériels des retards chroniques de livraison qui décalent parfois les dépenses d’une
année sur l’autre), acquisition des colonnes de tri et OMR pour remplacement, biodéchets et points enterrés, poursuite de la mise à niveau des déchetteries, enveloppe pour déploiement contrôle accès colonne/TEOMI,
- Eclairage public : clôture des programmes DETR et Fonds Vert et prévision pour réparations :
435K€
- _ Gemapi : 314 K€ dont 50 000€ d’acquisitions foncières +50 000€ d’études et maîtrise d’œuvre.
Eaux pluviales : 700 k€ TTC de travaux sont prévus conformément aux charges transférées par
les communes lors du transfert de compétence et de la révision libre des attributions de
compensation pour la part investissement adoptée en 2025.
- Travaux établissement thermal : Les crédits nécessaires à la réalisation du chantier en cours ont
été prévus en 2025 et reportés en restes à réaliser.
- Musée Promenade : frais de maitrise d’œuvre.
- Etudes pour la remise aux normes du barrage de Vaulouve pour un budget,2026 d'environ 60 k€ l REÇU EN PREFECTURE 2 le 18/83/2826
L À { , Cheme ! EX} . 2026-163
- Divers travaux de voirie notamment pour les parcs d’activités (dont La Cassine et Blâches
Gombert), le confortement des ouvrages d’art et la participation financière au projet de
restructuration de la RN 85 (15 k€ payés en 2025). Il reste environ 125 k€ à acquitter selon
avancement du chantier par l’Etat.
- Participation au capital du méthaniseur (75 k€) dont le chantier démarre en février 2026.
- Enveloppe travaux pour les crèches en lien avec le nouveau référentiel national bâtiments et des
mises aux normes et étude amélioration Maison de l’Enfance de la Sympathie.
- Versement participation Aire de Grands Passages d’Oraison et solde aire permanente Solheilet
pour environ 175 000 €.
- Travaux coordonnés avec la commune de Mirabeau dans le cadre du réaménagement de la rue
principale du village. (327 k€ pour eau assainissement et 170 k€ pour le pluvial).
A noter également la participation au projet de Schéma cyclable de la Vallée de la Blanche pour le volet
signalétique et via une délégation de maitrise d’ouvrage déléguée.
8 Les budgets annexes
8.1 Les zones d’activités
Des études complémentaires sont nécessaires pour obtenir les autorisations d’aménager la nouvelle
tranche du Parc d’ Activités de La Cassine. Quelques travaux d’entretien de voirie et d’éclairage public
ont été réalisés en 2025.
Trois procédures de cession de terrain sont en cours (1 réalisée en 2025)
8.2 Les abattoirs
Malgré la conjoncture nationale défavorable, l’abattoir de Digne garde son cap : circuits courts à 100%
et a stabilisé les tonnages abattage, au-dessus des 420 Tonnes (+3,6% par rapport à 2024) alors que la
salle de découpe maintient son tonnage à l’identique des années 2023/2024 (-0,3%). Le chiffre d’affaires
s’est maintenu (-0,6%). Dans le même temps, les charges à caractère général ont progressé de 3% en
2025 par rapport à 2024. La subvention pour les équipements, dans le cadre du plan France Relance,
attendue depuis plusieurs années a été perçue en 2025 pour 60 000 €. Ces résultats corrects vont générer
un résultat cumulé de 2025 excédentaire d’environ 92 K€.
Concernant l’abattoir de Seyne, cet équipement a été remis en service fin 2024 par une délégation de
service public conclue avec un groupement d’éleveurs du pays seynois. Aucun investissement n’a été
réalisé en 2024 ni en 2025. En revanche, le budget a pris en charge en 2024 et début 2025, les dépenses
nécessaires à la remise en route de l’équipement. PAA prend en charge le remboursement de l’annuité
de la dette ainsi que les amortissements des biens, au vu d’une subvention du budget général.
8.3 Les transports urbains
Le résultat cumulé de cette activité est positif d’environ 1 149 K€.
Le budget 2025 a connu une hausse globale de ses dépenses de fonctionnement de 5,31%, due aux
contrats de maintenances des 4 bus hybrides bio carburant/électricité acquis en 2023 et 2024 (compensée
en partie par la baisse des dépenses d’entretien et de réparation des anciens véhicules), due également
aux frais financiers induits par la souscription de l’emprunt en 2024 dont les rembourt: 1: REQU EN PREFECTURE ! le 19/03/2826
CrAnr ” se | ep le 11 !
11 DE-004-200067457-202605 04-05 04052026 2026-164
en 2025 ainsi que par l’expérimentation du transport à la demande Paasserelle. Cette expérimentation a
généré cependant des recettes nouvelles : subvention de 15 000€ de l’agence régionale de santé et
remboursement des frais de location de 2 véhicules sur 6 mois par le CEA (Commissariat à l’énergie
atomique) pour 27 350€. Le versement mobilité (+2,7%) et les recettes tarifaires (+28%) ont progressé
en lien avec la nouvelle billettique.
L’année 2026 verra la continuation de l’expérimentation du transport à la demande, mais à la charge
intégrale du budget TUD ainsi qu’en investissement l’achat d’un bus de petit gabarit nécessaire à la
desserte de certains secteurs du réseau dignois. De même :il est prévu l’achat de l’un des minibus
actuellement loué dans le cadre de Paasserelle.
8.4 Le barrage de Vaulouve
Après la réhabilitation complète de la station de pompage en 2024 dont le solde a été payé en 2025,
l’exploitation 2025 de cet équipement a connu une année sans incident. A noter la hausse des charges à
caractère général, due à un rattrapage de facturation de la surveillance du barrage sur 3 années par la
société du canal de Provence.
Le « diagnostic de sureté » et « l’étude de faisabilité de la sécurisation du barrage » ont été achevés en
2024, ce qui a débouché en 2025 sur la validation du scénario de mise aux normes du barrage par les
élus de l’agglomération. Cette même année, le document d’organisation a été mis à jour.
En 2026, une mission de maîtrise d’œuvre devra être engagée pour réaliser les travaux à l’horizon 2027-
2029. Sur ce dossier complexe, la collectivité travaille en collaboration avec les services de l’Etat
(DDT04 pour les aspects environnementaux, et DREAL PACA pour les aspects risques industriels) à
une amélioration de cet ouvrage ancien qui permet l’irrigation agricole de la vallée des Hautes Duyes.
85 L’eau et l’assainissement
En 2024, une hausse tarifaire a permis d’atteindre le tarif cible envisagé initialement par les études de
préfiguration de création de la régie. Pour la troisième année consécutive, la part revenant à la
collectivité des tarifs de l’eau et de l’assainissement de Provence Alpes Agglomération sera maintenue,
sans hausse tarifaire proposée en 2026.
Afin de maintenir une dynamique de lissage tarifaire, le conseil communautaire a adopté un régime
uniformisé de Participation Forfaitaire à |” Assainissement Collectif (PF AC) qui s’appliquera à compter
du 1er janvier 2026 en remplacement des régimes communaux antérieurs à la prise de compétences, qui
avaient jusqu'alors été maintenus. La PFAC est une redevance « droit de premier accès », appliquée aux
propriétaires d’immeubles à usages d’habitation ou commerciale. Elle constitue un « droit de premier
accès » au service d’assainissement collectif lors de la création d’un branchement d’assainissement pour
un bâtiment et lors de l’extension d’un bâtiment déjà raccordé.
Une délibération est par ailleurs venue préciser les termes des conditions de rejet des usagers non
domestiques à l’assainissement collectif, régis par des conventions spéciales de déversement. En effet,
les rejets non domestiques peuvent être acceptés dans les réseaux d’assainissement collectifs des eaux
usées, sous réserve de prétraitements qui les ramènent à des qualités d’effluents acceptables pour les
stations d’épuration. La délibération introduit des frais de contrôle de la qualité des effluents, ainsi ° . e . e r 4 s | ® à © qu’une majoration de la redevance assainissement pour les effluents chargés au-delàf RECU ER PRÉFECTURE
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En 2026, les « nouvelles » redevances de l’ Agence de l’Eau, facturées aux abonnées par le service et
reversées à l’ Agence de l’eau, poursuivent jusqu’en 2028 une trajectoire où leur modulation de plus en
plus importante est fonction des performances du service, sur l’eau potable comme sur l’assainissement.
Ceci enjoint le service à consolider ses indicateurs techniques et les améliorer d’ici 2028, avec un enjeu
significatif sur les finances du service.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) est par ailleurs l’un des principaux organismes
financeurs des investissements menés par le service. Dans le cadre de leur 12° programme, l’AERMC
impose parmi les conditions d’octroi des subvention l’existence d’un schéma directeur datant de moins
de 10 ans. Les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement constituent des outils
indispensables, documents de référence pour la planification, la hiérarchisation et la programmation des
investissements du service. La mise en place des schémas, majoritairement manquants ou obsolètes,
constituera un enjeu très important pour le service sur les exercices 2026 à 2029, et impactant le service
en termes de moyens humains et financiers à mobiliser.
Des schémas directeurs ont d’ores et déjà débuté en 2025, et se poursuivront sur 2026 (Le Brusquet, Les
Mées, Seyne les Alpes, Chateauredon / Mézel).
Pour poursuivre et intensifier la démarche et répondre à cette injonction, 1l est proposé en 2026 de
continuer d’adhérer auprès de l’ Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service
de centrale d’achat public, CAP’IT04, qui permet à PAA de bénéficier d’un accompagnement et d’une
simplification de la passation des marchés publics pour les schémas directeurs.
En 2026, la capacité du service à mener les travaux neufs, notamment pour le renouvellement des
réseaux va être impactée par plusieurs facteurs, à savoir le départ de deux techniciens travaux neufs,
ainsi que par la mobilisation de moyens prioritairement sur les schémas directeurs, ainsi que
l’amélioration des indices de performance d’exploitation.
Plusieurs chantiers d’ampleur seront tout de même engagés, comme la mise en place des compteurs
individuels sur les communes de Prads Haute Bléone et Verdaches, la finalisation de la mise en place
des traitements sur la commune de Prads Haute Bléone, la poursuite des travaux d’effacement du seuil
des eaux usées en Bléone à Digne-les-Bains avec la sécurisation en eau potable de la rive droite, le
renouvellement d’eau potable des entrées de village à Volonne, du centre de Champtercier et de
Mirabeau ou encore les renouvellements de réseaux d’eau et d’assainissement de la RN8S à Château
ATnOUX.
Des demandes de subvention seront formulées auprès des différents financeurs (Agence de l’Eau,
Département et Etat) pour accompagner financièrement ces investissements, et également la mise en
place ou l’actualisation des schémas directeurs.
L’amélioration des indicateurs techniques d’eau potable passe par la poursuite des actions engagées sur
la réduction des prélèvements d’eau, des coûts d’énergie et de sous-traitance. Le travail d’amélioration
du comptage de production et de sortie de bassin avec des renouvellements de compteurs de production,
suppression de surverses permanentes et équipement des fontaines publiques en compteurs individuels
a été mené à bien en 2025. Le service poursuit sa démarche en 2026 de finalisation des vues et alertes
de supervision de manière généralisée sur le territoire, l’intensification des campagnes de recherche de
fuite sur les secteurs sensibles ou à coût de production élevé (achat d’eau et pompages) et par des
réparations rapides des fuites avec des moyens d’intervention internes. Plusieurs agents ont passé des
permis remorque et mini pelle en 2025, et les moyens d’intervention internes en termes de travaux sont
renforcés sur le secteur Duyes Bléone Asse Verdon avec la mise en place d’une équipe travaux de deux
agents, dotés de matériel de terrassement. Ce binôme sera pleinement opérationnel dès le premier
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semestre 2026 et permettra d’améliorer la réactivité et la planification des interventions tout en limitant
le recours à la sous-traitance.
Le service poursuivra en 2026 les efforts de sécurisation de la qualité de l’eau potable par la mise en
place de traitements sur les ressources où l’eau potable est à l’heure actuelle non traitée (Marcoux, Prads-
Haute Bléone, Barras, Le Castellard Mélan, Champtercier-la Clède, Le Vernet...), ainsi que la
régularisation administrative des captages (La Robine, Barles, Cououbroux, Montclar, ..….), et également
des travaux de clôture des périmètres de protection (Villaudemard).
En assainissement collectif des eaux usées, l’accent sera mis prioritairement sur les schémas directeurs.
L’accent sera également mis dans le même temps sur la conformité règlementaire des stations, qui
nécessitera la pose d’instrumentation supplémentaire (renouvellement de l’armoire de la station
d'épuration de la Robine et instrumentation de la surverse, travaux de remise en état de la station
d’épuration du Vernet) et également sur un suivi renforcé de l’autosurveillance (bilan annuel, déclaration
de données) afin de se conformer aux obligations règlementaires de plus en plus contraignantes en la
matière. Comme pour l’eau potable, la conformité des systèmes d’épuration, administrative comme
technique, impacte financièrement le service via les redevances de l’agence de l’eau modulées en
fonction des performances du service.
9 Conclusion
En 2025, La collectivité a amélioré ses résultats financiers avec un taux d’épargne brute de 10%. Cette
situation saine est d’autant plus remarquable que la collectivité a subi des pertes de recettes en lien avec
les ponctions de l’Etat en faveur de la solidarité nationale.
Cette situation permet d’aborder l’exercice 2026 qui sera synonyme de nouveaux prélèvements de
recettes en lien avec la Loi de Finances 2026, prélèvements qui sont paradoxalement plus élevés pour
les intercommunalités rurales ayant un tissu industriel comme Provence Alpes Agglomération que pour
les territoires à dominante résidentielles et urbaine.
Le remplacement progressif des ressources fiscales par des dotations de l’Etat, elles-mêmes soumises à
des variations imprévisibles conduit même à une remise en cause du principe d’autonomie financière
des collectivités en contradiction avec les principes de la décentralisation. Cette insécurité et cette
instabilité budgétaire est préjudiciable à la conduite des politiques locales.
Malgré ce contexte défavorable voire inéquitable, la collectivité parvient à maintenir une bonne situation
financière grâce à des efforts continus sur la maitrise de ses dépenses et le phasage de ses
investissements.
l RECU EN PREFECTURE
le 19/03/2026
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Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Michel BLANC Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE :
1 1 MARS 2026 ‘
, RECU EN PREFECTURE
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