unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Débat dorientation budgétaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Débat dorientation budgétaire Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Débat dorientation budgétaire)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, 2018-001 DEPARTEMENT

Aë Haute-Provence

D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix- huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de

février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES

Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 14 février 2018 BRUNELLO

N°01

Objet : Débat d’orientations Ent nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard budgétaires

Etaient présents ;

ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian,

BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine,

TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine

Etnient suppléés :

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel

RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre

Etalent représentés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain

AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier

DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine

LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles

SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)

THONNATTE Lionel 4 donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne

URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia

VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe

Etalent excnsés :

AILLAUD Sylvie

BALIQUE François

MAGAUD Marie José

REINAUDO Patrick

ROCHAT Jacques

SFRECOLA Alain

TONELLI Corinne

M RECU EN PREFECTURE 1

le 16/02/2018

ere arr € are

FIDE-004-200087497-2018 0214-01 140228182018-002

Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue, en vertu des dispositions législatives, une étape obligatoire avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce débat doit se dérouler dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il doit porter sur le niveau d'endettement, l’évolution des taux d'imposition envisagée sur des éléments d'analyse prospective.

La loi NOTRe a introduit également pour les intercommunalités de plus de 10 000 habitants, de faire état de la structure de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Pour notre collectivité, il s’agit du premier débat d'orientation depuis sa création avec ses limites pour comparer par rapport aux années précédentes et en termes de prospective compte tenu des évolutions en cours au titre des compétences exercées, reprises ou retournées vers les communes.

Le contexte

Il est d’usage de présenter le contexte économique et budgétaire dans lequel notre réflexion s’inscrit. En effet, les budgets des collectivités sont impactés par le contexte économique et social international et national.

Les politiques mises en œuvre par l’Union Européenne, le gouvernement français ou les collectivités locales se traduisent par des mesures qui affectent aussi bien les dépenses que les recettes des communes et de leur intercommunalité.

Le contexte économique de l’année 2018 est caractérisé par une perspective de croissance du Produit Intérieur Brut de 1,7 % et une inflation qui resterait autour de 1 % jusqu’en 2019. Malgré ces indicateurs positifs, le déficit structurel de la France ne respecterait pas le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire. La réduction du déficit public ne commence effectivement qu’en 2020.

Dans ce contexte, les collectivités locales qui ont déjà été les principales contributrices au redressement des comptes publics sur la période 2013-2016 ce qui a engendré une baisse significative du niveau d'investissement, le seront encore sur la période 2018-2022.

Le nouveau pacte financier prévu pour la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit un effort de 13 millions d’euros demandé aux collectivités locales.

Sur la période précédente (2014-2017), les collectivités locales ont contribué au redressement des finances publiques par une minoration de la dotation globale de fonctionnement de 11,475 M €.

Sur les cinq années à venir, l’effort se traduit par un double objectif :

- Limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an à périmètre constant

- Une réduction du besoin de financement (emprunts contractés - remboursement de la dette) de 2,6 M € par an.

Seules les grandes collectivités seront tenues de contractualiser avec l'Etat pour s’engager à respecter ces objectifs.

En matière de fiscalité, une mesure est particulièrement médiatisée: le dégrèvement de la taxe d’habitation au profit de « 80 % de la population ».

f REÇU EN PREFECTURE 1

Le 16/82/2016

en ap eiE quite

TO_DE-004-209007487-20180214-01 146220102018-0053

Le taux maximal de dégrèvement est de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020, sous conditions de ressources bien sûr.

Le gouvernement s’est engagé à compenser ces dégrèvements à l'euro près.

La situation de l’agglomération

Avant d'évoquer les perspectives budgétaires, je souhaiterais faire un bref retour sur l’année 2017. En effet, cette année d'installation a été riche en décisions qui structurent notre collectivité pour les années à venir. Je citerai :

- vote de l'harmonisation des taux de fiscalité et lissage de la convergence sur 12 ans - vote de l'instauration et de l’harmonisation de ia taxe d’enlèvement des OM (suppression de la redevance sur le territoire de l’ex Communauté de Communes de Haute Bléone) suppression de l'exonération possible de la TEOM

vote des exonérations de cotisations foncières des entreprises (CFE)

vote des bases minimum de CFE

vote de la taxe de séjour sur le territoire et instauration du régime au réel - instauration du versement transport sur le territoire

Il est important de rappeler qu’en matière de fiscalité ménage, aucune augmentation n’est envisagée d’ici la fin du mandat

Le budget de fonctionnement

À l'heure de ia formalisation des orientations pour 2018, les différents budgets de la communauté d’agglomération ne sont pas encore clôturés.

Le récapitulatif des dépenses et recettes des chapitres de fonctionnement devrait être approximativement le suivant :

En dépense

Prévu 2017 Réalisé 2017

011 charges à caractère général 8 244 700 7 828 600 012 charges de personnel 12 673 900 12 660 000 014 atténuations de produits 7 218 000 7 056 000 65 autres charges de gestion 5 428 700 5 400 400 66 charges financières 485 300 430 000 67 charges exceptionnelles 357 000 324 000 TOTAL 34 407 600 33 699 000

En recette

Prévu 2017 Réalisé 2017

013 atténuations de charges 334 000 303 600 70 produits de services 2 059 800 2 762 000 73 impôtsettaxes 24 539 000 25 141 250 74 dotations et participations 7 940 000 7 122 700 75 autres produits de gestion 175 000 194 400 77 produits exceptionnels 0 174 600 TOTAL 35 047 800 35 698 550

MREÇU EN PREFECTURE

le 16/82/2018 éées E .

P0DE-0M-200487437-20180214-01 140220182018-004

Une prévision sincère des dépenses et prudente des recettes permettent dans cette période d'incertitude de présenter un résultat de la gestion 2017 positif.

Le budget 2018 devrait reconduire dans sa grande majorité les prévisions budgétaires 2017 intégrant les ajustements évoqués ci-dessous.

En recettes, les décisions fiscales ont été prises en 2017. Je rappelle les principales recettes fiscales :

- taxe foncière et habitat 12,6

- cotisation sur la valeur ajoutée 1,6

- taxe enlèvement des OM 6,2

Les dépenses de fonctionnement de notre agglomération, budget principal, sont de l’ordre de 34,4 M €.

Comme indiqué précédemment, il est difficile de comparer les données d’une année sur l’autre, compte tenu des évolutions en matière de compétences.

A compter du 1” septembre 2017, nous avons repris la compétence « mobilité ». Le budget 2018 sera le premier exercice où la compétence sera assurée intégralement.

Sur cet exercice, certaines subventions seront retournées vers les communes. En effet, si sur des territoires plus réduits, le fait que l’EPCI supporte les subventions à des associations sportives par exemple, apparaissait comme logique, au niveau de l’agglomération cela n’était pas cohérent et ne respectait pas les compétences telles que votées lors de notre conseil de novembre. Ce retour réduira considérablement le nombre de subventions attribuées par l’agglomération.

La commission locale d’évaluation des charges transférées aura également à se prononcer sur la prise de compétence en matière de petite enfance et de centres de loisirs. Inscrites dans les compétences additionnelles, cela permet aux communes de transférer ou pas la gestion de ces équipements. A l’inverse du retour des subventions, ce transfert entrainera une baisse de l’attribution de compensation versée aux communes qui acceptent ce transfert.

De même, l’agglomération doit assumer la compétence Gémapi. Une délibération présentée par ailleurs développe ce sujet.

D’une manière générale, une attention particulière sera apportée à toutes dépenses de fonctionnement d’autant plus que nous serons confrontés à des augmentations telles que le prix des fluides ou du carburant par exemple.

itre 012 frai el

Ce chapitre d’un montant de 12,6 M € représente plus du tiers de nos dépenses de fonctionnement.

L’année écoulée a été une année particulière.

D'une part la fusion des cinq intercommunalités plus le SMIRTOM a conduit à intégrer dans l’agglomération des agents avec des temps de travail et des régimes indemnitaires ou avantages sociaux différents. Lors du conseil communautaire de décembre, nous avons pris différentes délibérations visant à rapprocher et harmoniser ces avantages. Cela engendre un coût d’environ 200 000 €.

Parallèlement, une nécessaire réorganisation a été opérée avec la commune de Château-Arnoux. Des liens historiques très étroits existaient entre cette commune et la Communauté de Communes Moyenne Durance pour l’organisation des services. La création de l’agglomération et l'installation du siège à Digne les bains ont rendu caduque cette organisation et l'année 2017 a été mise à profit pour

f REÇU EN PAEFECTURE 1

le 16/02/2010

Sr garen arurovhe E boat tuerie

70DE-04-280087437-2018 0214-01 140220182018-005

mettre fin aux mutualisations ou mise à disposition de certains agents. Les modifications rendent la comparaison des effectifs au 1” janvier 2017 et au 1° janvier 2018 vaine.

Emplois pourvus 2017 2018

Agents titulaires 269 248

Agents non titulaires 55 47

324 295

Structure des effectifs

La structure des effectifs se répartie comme suit :

Agents titulaires Agent non titulaires

Emplois fonctionnels 2

| Filière administrative 41 19 Filière technique 138 16 Filière sociale 4 2 Filière médico-technique 11 2 Filière sportive 3

Filière culturelle 32 6 Filière animation 17 2 Filière police 0 0 TOTAL 248 47

En ce qui concerne le temps de travail, celui-ci est conforme aux éléments présentés lors de notre conseil du 12 décembre dernier,

| Trees Nombre de jours travaillés

Année 2018 À partir de 2019

365,25 jours -33 jours de congés annuels

35 heures - 104 jours repos hebdomadaires (52 x2) = 220,25 soit 1541,75 heures - 8 jours fériés

- 34 jours de congés annuels

= 219,25 jours soit 1534,75 heures

Année 2018 | A partir de 2019 365,25 jours 32 jours de congés annuels

- 104 jours repos compensateur = 206,25 jours soit 1546,875 heures 37h30 - 8 jours fériés

-15RTT

- 33 jours de congés annuels

= 205,25 jours soit 1539,375 heures

Année 2018 A partir de 2019

365,25 jours 365,25

-104 jours de repos compensateur -104 jours de repos compensateur 39 heures - 8 jours fériés - 8 jours fériés -23RTT -23RTT

- 33 jours de congés annuels - 32 jours de congés annuels = 197,25 jours soit 1538,55 heures |= 198,25 jours soit 1546.35 heures

M REÇU ENPREFECTURE 1

le 16/02/2018

LUZ sun

TIDE-064-200807487-20188214-01 14022018La dette

Avec un encours de dette globale de 13 924 444 €, réparti comme suit :

2018-006

- Budget principal 12 174358 €

- Budget abattoir Digne 312 886€

- Budget abattoir Seyne 253 042€

- Budget la Cassine 1112619€

- Budget Spanc 9333€

- Budget Sires 11 064€

- Budget Henrious 24 474 €

"Budget St-Pierre 26 666 €

L’agglomération a un faible endettement, mais elle a également une faible dégressivité de son annuité comme le montre le tableau ci-dessous pour le budget principal.

TABLEAU P SIONNEL

Etst constaté - montsris en Eurcs

ang) 1.416 081,98 main] 11888325] 1073822881

| ET 1371 7798 aasssaer] 1717171283] D3904489

2020 1 278 96e 38 28506150] 16740847] 75874207

2021 1369 11858 24370426] 1612823465] 6681857248

2022 1.203 767 5 19538053) 12991434) © S414E04E4

| 2073 550 584,13 15574700 11069822] 4eme

_2024 738 59472 125 SFUET BEA 87510] 3724 784.18

2025 610 127,4 10130888 1142812] 3511460704

2128) 479 247,32 8197267 56122699] 26353672

2027 40841 88 154.00 47449841] 22270159

2128 237 874,82 54 80490 292W7952] 1989 14069

2029 247 022,81 CAES 2419728] 174211788

2090 156 207.09 40 021,77) 19942886] 1585 720 79)

2031 198 s12.31 28 017,36 1723266] 14:940848

2022 ar ssron) 32 887,84 1902782] 12218248

2033] 1993056 25 540,85) 149471,42| _ 121188890

2024 120 952.3€ 28 HB,S7 4728072] 108099755

2035 119 12889 23118) 14223745 71 BYaTS)

/ ame] 1215202 19 807,98 141 428,3 850 285,40

2027 80 428,47 1681408 STD] 786 658.83)

2038 8122418 15 011.82 99 236,1: &88 642,74

213) 82 042,26 13 385 42 8545189) 08 60048

2050 8288123 117480 8382723] 522 192

2041 83 HATE 10 081,18 55 795,98 240 00449

2042) 7227230 82m72] 806872 367 731.59

ET 7293244 8 830,77) 7588221 284 768.15

ma] 7172 5448 32 77232, 5€ 2201581

2045 gse2ot| 4<14908] 759450 188 182,01

2046 2097803 32418 24178,87| 135213]

2037 21 408,08 277189 24 176,87] 113 808,90

2048 2184895 233302) 24 17887] gt EU,sS

ana 222481 188516 24 179,97 su e8s.16

2059 275188 148,11] 24 178,97 ET

ET 2321827 881.70] 24 178,97] ECTI

anse] 23 8841 ABS] 24 178.87 200

TT RECU EN PREFECTURE |

le 16/02/2918

pates aQise €

70DE-00-200087407-20180214- 01 140220182018-007

En conclusion, on peut constater que si notre agglomération a un faible taux d'endettement, elle a également une faible capacité d’autofinancement,

Pour information, l’encours de dette par habitant, intercommunalité entre 20 000 et 50 000 habitants est de 1 118 €. L'encours de dette par habitant de notre agglomération est de 332,58 €.

a section d'investissement

Outre les crédits nécessaires au fonctionnement et au renouvellement du matériel pour les services, il est envisagé de réaliser des opérations centrées sur les compétences obligatoires axées sur le développement du territoire : l’économie, le tourisme et les déchets.

Ainsi sont prévues deux opérations qui sont autant portées vers le tourisme que l’économie :

* _ l’extension de l'établissement thermal et la création du Spa pour un montant de 5,5 M € financé à hauteur de 2,5 M € par subventions. Par ailleurs, cette extension génèrera une augmentation de l’activité de l'établissement thermal. La régie reversera une redevance à la collectivité qui couvrira en grande partie l’annuité de l'emprunt souscrit pour financer cette opération.

- la passerelle himalayenne sur le lac de Château-Arnoux pour une somme de 600 000 € financée par subventions à hauteur de 360 000 €.

Cet élément touristique sur les bords du lac à l'émergence d’une opération privée d’un montant de plus de 10 M € est nécessaire à l’emplacement du camping des Salettes.

Dans le cadre de la mise en place de la politique zéro déchet avec une modification importante de la collecte du verre sur le territoire de l’ex CCABV par la mise en place de colonnes. Un dossier de demande de subventions sera présenté par ailleurs.

Les récentes positions de la Région sur la réduction des financements sur divers programmes (Espaces Valléens notamment) nous obligent à prioriser nos opérations. Dans ce cadre, un programme pluriannuel d'investissement vous sera présenté au moment du vote du budget.

Les budgets annexes

- Les zones d’activités :

Ces budgets n’appellent pas de remarques particulières. Au cours de l'exercice, lPagglomération reprendra la gestion d’une nouvelle zone dite des Blâches Gombert à Château-Arnoux et engagera un programme de réhabilitation des zones d’activités du territoire.

- Les abattoirs :

Ces deux équipements nécessitent règlementairement des travaux de mise aux normes. En fin d'année, une décision modificative a intégré les travaux pour l’abattoir de Digne les Bains. Le budget primitif prévoira les travaux à hauteur de 200 000 € pour l’abattoir de Seyne. Ces travaux sont financés par subventions à hauteur de 40%, le solde étant financé par emprunt.

- Le budget annexe transport urbain dignois :

Financé par le versement transport perçu sur Digne les Bains, ce budget retrace le coût du service. Une réflexion est engagée sur le renouvellement du matériel roulant.

- Le budget annexe barrage de Vaulouve :

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/02/2018

roue E ER,

TÜDE-404-200087497-2016 0214-01 146220182018-008

Ce budget est relatif au système d’irrigation de la vallée des Duyes à partir du barrage de Vaulouve. Suite à une mise en demeure de la DREAL, une étude a été lancée pour définir la nature des travaux à réaliser pour la mise en sécurité de cet ouvrage.

- Les budgets annexes Spanc et Sires n’appellent pas de remarques particulières.

Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après avoir entendu l'exposé qui précède

Après en avoir débattu

Donne acte au Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires

A la majorité pour 3 votes contre et une abstention

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO |

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/02/2819

Apr ne pre

TUDE-04-200087497-20 18 02 14-01 14022016