Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er octobre 2024 a 20h00

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 dece

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 fevri

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 9 juill

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 17 dece

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 5 novem

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 19 dece

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 novem

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 juill

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er octobre 2024 a 20h00 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er octobre 2024 a 20h00)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers votants 15

Date de convocation : 26 septembre 2024

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Guérineau, M. Da Silva Vale, Mme Perrot, M. Dubois, M. Picard, Mme Aubrey

Pouvoir : Mme Faye donne pouvoir à Mme Guérin

Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent, Mme Desmé

Secrétaire : Mme Beauchamp

Approbation du compte rendu de la séance du 9 juillet 2024

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 juillet 2024

Décision du Maire

2024-06 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame STROBBE épouse JOUVE Sabrina et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de terrain de 50 ans à compter du 1er juillet 2024 située : Rangée : D - Tombe n° : 43 - Tarif : 261 €

2024-07 : La concession située D33 appartenant à Monsieur Christian PÉRRÉ est rétrocédée à la commune au prix de 83,45€

2024-08 : Un lot de 68 chaises et de 10 tables (numéro d’inventaire 25/06 CAN) est cédé à la commune de GENILLÉ (37460) pour un montant de 1000 euros.

2024-09 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Monsieur Quenard François et à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle selon les indications données par le concessionnaire, une concession de terrain de 50 ans à compter du 6 septembre 2024 située : Rangée : H - Tombe n° : 37 - Tarif : 261 €

2024-10 : Un avenant n°1 au marché de de rénovation thermique et de mise aux normes de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant est conclu avec l’entreprise Sarl BONSENS – 7, rue de la Sublainerie – 37510 BALLAN-MIRÉ pour un montant de 1.309,50 € HT, portant le montant du marché à un total de 208.496,15 € HT

2024-11 : Il est accordé décharge au comptable public des montants reproduits dans le tableau ci-dessous :

Compte Montant

6541 1.336,63 €

6542 0,00 €

Total 1.336,63 €

2024-10-A-01 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Château Jouan – référence SIE 037263-22-1594

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Château Jouan

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 157.551,345 € TTC. La part communale s'élève à 39.387,83 € HT NET. Monsieur le Maire, propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Château Jouan;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer la part communale des travaux au coût réel ; - d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2024-10-A-02 Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Château Jouan – référence SIE 037263-22-1594

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Château Jouan

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 52.996,27 € net.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Château Jouan;

- de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer l’intégralité des travaux au coût réel ;

- d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.2024-10-A-03 Recrutement de personnel non titulaire – Entretien des locaux scolaires

Débat :

Monsieur BIROCHEAU expose que le départ en retraite de Mme LUCAS à compter du 1 er octobre 2024 et la période de travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour l’entretien du bâtiment. A l’issue des travaux, il est prévu d’externaliser la prestation.

Monsieur BIROCHEAU remercie publiquement Madame LUCAS pour ses 33 années effectuées au service de la commune et lui souhaite une heureuse retraite. Madame LUCAS a fait part de son souhait de ne pas organiser de cérémonie de départ. Par ailleurs, la fermeture d’une classe de l’école maternelle à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 et la non reconduction du contrat d’une Atsem non titulaire nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour renforcer l’équipe restante dans l’entretien des parties communes.

Vote :

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (22,7/35ème) du 1er octobre au 20 décembre 2024 inclus pour l’entretien de l’école élémentaire Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps complet (6,3/35ème) du 1er octobre au 20 décembre 2024 inclus pour l’entretien de l’école maternelle

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi adjoint technique non titulaire à temps non complet (22,7/35ème) du 1er octobre au 20 décembre 2024 inclus pour l’entretien de l’école élémentaire sur le fondement de l’article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique - de créer un emploi adjoint technique non titulaire à temps complet (6,3/35ème) du 1er octobre au 20 décembre 2024 inclus pour l’entretien de l’école maternelle sur le fondement de l’article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique - de modifier le tableau des effectifs en conséquence avec date d’effet au 1er octobre 2024

- de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 367, Indice majoré 366

- d’indiquer que les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

2024-10-A-04 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et- Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Truyes, par délibération du 7 novembre 2023, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Truyes les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

- Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

- Courtier gestionnaire : RELYENS

- Régime du contrat : capitalisation

- Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

- Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites:

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

2024-10-A-05 Aliénation des Chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41

La Société Ligérienne Granulats exploite une carrière d’extraction de matériaux calcaires destinés au BTP depuis de longues années, sur la Commune de TRUYES, aux lieudits « Les Terrages », « Taille de la Boissière », « Les Petites Métairies », « Taille des Moreaux », « La Grande Vallée », « Les Halbardeaux », « Les Perchées », sur une superficie totale d’environ 50 hectares.La carrière a fait l’objet de remblaiement au fur et à mesure des fins partielles d’exploitations. Aujourd’hui, la Société Ligérienne Granulats souhaite valoriser le site en y installant une centrale photovoltaïque.

Ceci suppose une maîtrise complète de l’assiette foncière du projet. La société sollicite d’acquérir les emprises de Chemins Ruraux qui traversent la zone d’étude.

Les Chemin Ruraux concernés sont :

- Le Chemin Rural n°10 ;

- Le Chemin Rural n°11 ;

- Le Chemin Rural n°16 ;

- Le Chemin Rural n°25 ;

- Le Chemin Rural n°41 ;

La superficie totale à aliéner est de 90a78ca.

Une enquête publique doit être menée préalablement à la cession des Chemins Ruraux, cession qui pourra intervenir après délibération du Conseil Municipal.

La suppression de Chemins Ruraux s’accompagne de la création d’un nouveau tracé, constitué d’une emprise cédée par la Ligérienne Granulats au profit de la Commune de TRUYES, tracé qui contourne le projet par le Nord, représentant une emprise de 01ha18a98ca.

Le Chemin Rural n°11 se trouve quant à lui restitué par la création d’une voie nouvelle qui sera classée dans la voirie communale.

Le nouveau tracé est emprunté par le chemin de randonnée de « La Croix de l’Apothicaresse » qui relie le bourg de TRUYES au Chemin de Saint Martin.

En conséquence,

Vu le décret n°2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux

Vu le code rural et notamment son article L 161-10

Vu le code de la voirie routière, t notamment ses articles R 141-4 à R 141-10 Considérant que ces chemins ne sont pas inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées

Considérant que ces chemins ruraux ne sont plus empruntés par le public Entendu l’exposé des motifs

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De constater la désaffection des chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41 situés aux lieudits « Les Terrages », « Taille de la Boissière », « Les Petites Métairies », « Taille des Moreaux », « La Grande Vallée », « Les Halbardeaux », « Les Perchées » - D’autoriser le lancement de la procédure de cession des chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41telle que prévue à l’article L161-10 du code rural

- D’autoriser monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet et à signer toutes les pièces, actes et document afférents à ce dossier

- De dire que le rapport détaillé du dossier et le plan parcellaire sont joints à la présente délibération

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en coursQuestions diverses

Monsieur BIROCHEAU présente l’avancement des travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire. A l’issue des mesures effectuées sur le forage test, il apparaît que le potentiel de captage est insuffisant pour assurer le fonctionnement de l’installation géothermique. Un sourcier a été sollicité pour optimiser le point de captage définitif. Il est rappelé que le forage ne peut pas excéder 30 mètres de profondeur pour des raisons réglementaires. Monsieur BIROCHEAU informe le conseil municipal de la délivrance d’une dérogation préfectorale pour la destruction des nids d’hirondelles. Des nichoirs de substitution seront installés pour préserver leur habitat et un suivi pluriannuel sera mis en place avec l’assistance de la Ligue de Protection des Oiseaux.

Monsieur BIROCHEAU informe le conseil municipal de la candidature de la commune à l’opération de plantation d’un arbre de la libération à l’occasion de la prochaine cérémonie du 11 novembre. Cette opération est soutenue par les associations d’anciens combattants qui fourniront une plaque commémorative. Il appartiendra à la commune de choisir un emplacement et de fournir un arbre parmi les essences suggérées : chêne rouge, érable, tilleul ou copalme d’Amérique.

Monsieur BIROCHEAU, relate son rendez-vous avec la société Proludic et informe le conseil municipal du prochain remplacement de pièces défectueuses sur l’aire de jeux pour enfants de l’école maternelle.

Monsieur GREINER fait part des désordres constatés sur le parquet de la salle polyvalente Roger-Avenet. Une réparation partielle sera réalisée en urgence avant l’étude d’un remplacement complet en 2025

Monsieur GREINER rappelle l’étude en cours concernant le déploiement de la fibre dans les bâtiments communaux, la mise aux normes de l’installation téléphonique de la Mairie et la mise à disposition d’une borne publique Wifi

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en service du carrefour à feux de la rue du Faubourg qui permettra de condamner la circulation automobile sur le pont métallique. Egalement, l’éclairage des passages piétons du carrefour Saint-Blaise est en cours de finalisation.

Monsieur le maire annonce la livraison des locaux pour professionnels de santé de la Tour Carrée pour la fin de l’année. Des baux de location et des contrats de vente avec les professionnels de santé sont en cours d’examen.

Monsieur le Maire rend compte de l’étude réalisée par l’ADAC pour la création d’un parking de covoiturage auprès de la Chapelle Saint-Blaise. Monsieur l’ABF a levé ses réticences antérieures et a donné un avis favorable pour la création d’un parking de 30 places Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de rénover le logement du château de Bel Air libéré par madame Térésa OPOLSKA en début d’année 2024, ainsi que le studio actuellement occupé par Monsieur PLOSZAJ victime d’un dégât des eaux. Egalement, les projets d’aménagement d’un logement d’urgence et de création d’un logement supplémentaire dans les anciens bureaux associatifs restent d’actualité

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire de séance Le Maire Dominique BEAUCHAMP Stéphane de COLBERT