Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 novembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 7 novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 16

Date de convocation : 27 octobre 2023

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, Mme Guérineau, M. Birocheau, Mme Desmé, Mme Aubrey, M. Dubois, M. Da Silva Vale, Mme Perrot, M. Laurent, M. Picard, M. Greiner

Absents : M. Grange

M. Labbé

Mme Chicheri

Secrétaire : Mme Faye

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Composition des commissions communales

- Convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 26 septembre 2023

Décision du Maire

2023/10 : La mission de diagnostic technique avant travaux pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant est attribuée à Qualiconsult 22, rue de la Milletière 37100 TOURS pour un montant de 3.130,00 € HT

2023/11 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Monsieur BELAIR Marcel et à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle selon les indications données par le concessionnaire, une case de columbarium de 30 ans à compter du 25 septembre 2023 située : Columbarium des Lys - Case n° : 6 - Tarif : 283 €

Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier du 24 octobre 2023, reçu en mairie le 25 octobre 2023, Monsieur Romain FAVIER, élu sur la liste «Truyes 2020 – Au cœur de vos besoins», a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L 270 du code électoral aux termes duquel « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur Hugo LABBÉ est installé dans les fonctions de conseiller municipal.

2023-11-A-01 Composition des commissions municipales

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Vu la délibération n°2020-06-A-18 fixant le nombre et la composition des commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur Romain FAVIER de ses fonctions de conseiller municipal, et à l’installation de Monsieur Hugo LABBÉ, le conseil municipal modifie comme suit le nombre et la composition des commissions municipales.

Le nombre des commissions est fixé à 8 :

Commission action sociale et familiale, personnes âgées, solidarité

- Stéphane de COLBERT - Delphine DESMÉ

- Dominique BEAUCHAMP - Annick AURNAGUE - Olivier GREINER - Sylvie NGUYEN VAN - Jérôme BIROCHEAU - Marie-Dominique FAYE

Commission culture, animation et tourisme

- Stéphane de COLBERT - Lydie CHICHERI

- Dominique BEAUCHAMP - Stéphane DUBOIS - Marie-Dominique FAYE - Catherine GUÉRINEAU - Jérôme BIROCHEAU - Alain LAURENT

- Romain FAVIER - Sylvie NGUYEN VAN - Olivier GREINER - Rémy PICARD

- Custodio DA SILVA VALE - Hélène GUÉRIN

- Aurélie AUBREY - Cathie PERROT

- Delphine DESMÉ - Hugo LABBÉ

Commission bâtiments, patrimoine communal, voirie et environnement

- Stéphane de COLBERT - Delphine DESMÉ

- Dominique BEAUCHAMP - Romain FAVIER

- Marie-Dominique FAYE - Stéphane DUBOIS - Jérôme BIROCHEAU - Catherine GUÉRINEAU - Olivier GREINER - Alain LAURENT

- Sylvie NGUYEN VAN - Hervé GRANGE

- Rémy PICARD - Annick AURNAGUE - Hélène GUÉRIN - Lydie CHICHERI

- Cathie PERROT - Hugo LABBÉ

Commission Application du Droit des Sols (ADS)

- Stéphane de COLBERT - Olivier GREINER

- Dominique BEAUCHAMP - Annick AURNAGUE - Jérôme BIROCHEAU - Lydie CHICHERI

- Marie-Dominique FAYE - Alain LAURENT

- Hugo LABBÉ

Commission des finances

- Stéphane de COLBERT - Lydie CHICHERI

- Dominique BEAUCHAMP - Annick AURNAGUE - Olivier GREINER - Marie-Dominique FAYE - Jérôme BIROCHEAU - Hugo LABBÉ

Commission vie scolaire, enfance, jeunesse

- Stéphane de COLBERT - Olivier GREINER- Dominique BEAUCHAMP - Marie-Dominique FAYE - Catherine GUÉRINEAU - Sylvie NGUYEN VAN - Jérôme BIROCHEAU - Aurélie AUBREY

- Rémy PICARD - Delphine DESMÉ

- Cathie PERROT - Romain FAVIER

Commission communication, information et systèmes informatisés

- Stéphane de COLBERT - Olivier GREINER

- Dominique BEAUCHAMP - Romain FAVIER

- Marie-Dominique FAYE - Lydie CHICHERI

- Jérôme BIROCHEAU - Sylvie NGUYEN VAN - Rémy PICARD - Hélène GUÉRIN

- Aurélie AUBREY - Delphine DESMÉ

- Hugo LABBÉ

Commission vie associative et sportive

- Stéphane de COLBERT - Olivier GREINER

- Dominique BEAUCHAMP - Marie-Dominique FAYE - Sylvie NGUYEN VAN - Stéphane DUBOIS - Jérôme BIROCHEAU - Romain FAVIER

- Rémy PICARD - Hélène GUÉRIN

- Aurélie AUBREY - Delphine DESMÉ

- Hugo LABBÉ

2023-11-A-02 Convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2023-07-A-08 du 11 juillet 2023 fixant les tarifs d’occupation des salles communales

Vu le projet de convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A Considérant que l’association 3P2A contribue par son action à l’animation culturelle de la commune, et qu’il y a lieu de fixer les règles de partenariat avec la commune, notamment au regard des règles d’occupation des salles communales

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A pour l’année 2023

- D’accorder une subvention d’un montant de 380 € à l’association 3P2A au titre de sa programmation culturelle 2023

2023-11-A-03 Rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 28 septembre 2023 approuvant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.2023-11-A-04 Rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 28 septembre 2023 approuvant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2023-11-A-05 Rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 28 septembre 2023 approuvant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De prendre connaissance du rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2023-11-A-06 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue des écoles – référence SIE 037263-22-1592

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue des écoles

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 59.545,26 € TTC. La part communale s'élève à 14.886,32 € HT NET. Monsieur le Maire, propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue des écoles;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer la part communale des travaux au coût réel ; - d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.2023-11-A-07 Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue des écoles – référence SIE 037263-22-1592

Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue des écoles

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 59.464,64 € net.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue des écoles;

- de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer l’intégralité des travaux au coût réel ;

- d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2023-11-A-08 Lotissement « Rue des Sables » - Secteur des Vauzelles Convention de transfert des équipements communs

Vu la demande de permis d’aménager déposée le 21 septembre 2023 par la société Touraine Logement 14 rue du Président Merville 37000 TOURS, sous le numéro PA 037 263 23 4 0004 au lieu-dit « Les Vauzelles », sur les parcelles cadastrées ZI n°41, 933, 935 et 951. Vu les articles R442-7 et R442-8 du Code de l’urbanisme aux termes desquels le lotisseur doit s’engager à constituer une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs sauf lorsque les voies et espaces communs sont destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs de lots ou lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.

Vu le projet de convention entre la société Touraine Logement et la commune de Truyes relative à la reprise des espaces et réseaux communs constituant le lotissement « Rue des Sables» et à leur intégration dans le domaine public communal.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention relative à la reprise des espaces et réseaux communs constituant le lotissement «Rue des Sables» telle qu’annexée à la présente délibération.- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement «Rue des Sables».

2023-11-A-09 Création de conduits de désenfumage à la salle polyvalente Roger-Avenet – Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre

Débat :

Monsieur LAURENT fait part de son opposition au projet d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecture Maes, en raison d’insuffisances dans le suivi de l’opération. Monsieur le Maire indique la nécessité d’appliquer les clauses contractuelles de révision des honoraires et précise qu’il sera très vigilant sur la levée des dernières réserves de travaux, portant notamment sur les menuiseries, avant de solder le marché.

Vote :

Vu le code de la commande publique pris notamment dans son article R 2194-1, aux termes duquel le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque Vu le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de conduits de désenfumage à la salle polyvalente Roger-Avenet conclu le 12 octobre 2020 avec l’agence Dominique MAES, Architecte, 45 rue des Déportés 37150 BLÉRÉ pour un montant d’honoraires de 2.400,00 € HT, calculés sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 30.000,00 €HT.

Vu l’avenant de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre à l’EURL Agence MAES Architecte 45 rue des Déportés 37150 BLÉRÉ en date du 28 octobre 2023

Considérant l’augmentation de l’enveloppe financière en raison de travaux supplémentaires de remplacement de menuiseries et de peintures extérieures

Considérant que conformément aux clauses contractuelles du marché, il convient de conclure un avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre

Après délibéré, par 14 pour, 1 contre (M. Laurent) et 1 abstention (Mme Desmé), le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 3.418,24 € HT au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec à l’EURL Agence MAES Architecte 45 rue des Déportés 37150 BLÉRÉ, pour la création de conduits de désenfumage à la salle polyvalente Roger- Avenet.

- de porter le montant du marché à 5.818,24 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant - de réserver le paiement du solde des honoraires à la levée de l’intégralité des réserves relatives aux travaux

2023-11-A-10 Aménagement de la rue du stade

Marchés de travaux – Lot n°1 – Avenant n°1

Vu le code de la commande publique

Vu le marché de travaux conclu le 11 mai 2023 avec l’entreprise HENOT TP 1, ZA les Perchées 37320 TRUYES pour l’aménagement d’un trottoir et d’une piste cyclable en accompagnement de la chaussée dans la rue du stade (lot n°1 VRD) pour un montant de 317.522,00 € HT

Considérant le projet d’avenant joint relatif à la modification de la structure de chaussée

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 18.754,26 € HT au marché de travaux conclu le 11 mai 2023 avec l’entreprise HENOT TP 1, ZA les Perchées 37320TRUYES, pour l’aménagement d’un trottoir et d’une piste cyclable en accompagnement de la chaussée dans la rue du stade (lot n°1 VRD) - de porter le montant du marché à 336.276,26 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

2023-11-A-11 Rénovation thermique et mise aux normes de l’école élémentaire – Adoption de l’avant-projet définitif

Débat :

Monsieur LAURENT rend compte de son rendez-vous avec la société Qualiconsult pour la recherche d’amiante et de plomb avant travaux. Des analyses d’échantillon sont en cours et pourraient potentiellement selon les résultats générer des surcoûts conséquents. Monsieur le maire indique que l’école élémentaire a déjà fait l’objet en 1997 d’un diagnostic amiante qui s’était révélé négatif

Vote :

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de- Maupassant.

Suivant les conclusions de l’audit « Energétis Bâtiment Collectivité (Ecb)» réalisé en avril 2021, le projet prévoit notamment l’isolation par l’extérieur du bâtiment, le remplacement des menuiseries, la mise en place d’un système de ventilation double flux, le remplacement des éclairages énergivores par une technologie LED et la mise en place d’un chauffage par géothermie, ainsi que la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Par délibération du 9 mai 2023, le conseil municipal avait fixé le coût de l’opération à un montant de travaux de 917.862,60 € HT (hors études, divers et imprévus). Monsieur le Maire expose qu’à l’issue des études d’avant-projet définitif, et suite aux discussions sur les options de travaux avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire d’ajuster l’enveloppe financière de l’opération.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avant-projet définitif de l’opération de rénovation thermique de l’école élémentaire Guy-de-Maupassant pour un montant de travaux de 904.486,85 € HT - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ordre de service pour le démarrage de la phase PRO et l’élaboration du DCE

2023-11-A-12 Projet de construction de 11 logements locatifs « La Tour Carrée » - Garantie d’emprunt

Débat :

Mme DESMÉ interroge Monsieur le Maire sur les règles de cautionnement des prêts relatifs au logement social.

Il est rappelé que l’usage en Indre-et-Loire fait porter le cautionnement sur le Département à hauteur de 65% et sur la commune d’implantation pour la part restante de 35%. La liste des emprunts garantis fait l’objet d’une annexe au budget primitif et des règles prudentielles, non applicables cependant aux bailleurs sociaux, existent afin de ne pas faire peser un risque excessif sur les finances communales.

Vote :

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du code civil

Vu le contrat de prêt n°151075 en annexe signé entre : Touraine Logement ESH ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignationsArticle 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Truyes accorde sa garantie à hauteur de 35,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.124.000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°151075 constitué de 2 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 393.400,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt

2023-11-A-13 Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

Débat :

Monsieur le Maire précise que la participation au groupement de commandes n’engage pas la commune à signer le marché d’assurance subséquent. L’assureur actuel a soutenu la commune sur une période antérieure de sinistralité, et a relevé ses taux depuis lors. La cotation du groupement de commandes pourra servir de base à une négociation avec l’assureur de la commune avant toute décision de résiliation du contrat existant.

Vote :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1er : La commune de Truyes charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.Article 2 : La commune de Truyes précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption. Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La commune de Truyes s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

2023-11-A-14 Décision modificative n°3

Questions diverses

Madame FAYE indique que les travaux d’enrobés de la rue du stade seront achevés en fin de semaine. Seules subsisteront quelques finitions avant la réception du chantier. Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur LAURENT pour la remise en service du chauffage dans les bâtiments, notamment à la mairie où des problèmes de centrale de traitement d’air ont pu être résolus, ainsi que Monsieur PICARD pour ses interventions dans le domaine informatique. Monsieur le Maire salue également l’action des adjoints dans leurs domaines de compétences respectifs.

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT