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Déliberation - Délibération tarifs municipaux 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération tarifs municipaux 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Ilsabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D151 : Tarifs Généraux 2015
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante les grilles tarifaires de 2015
(jointes à la présente note de synthèse) proposées parle bureau municipal (avec une augmentation
de 3% arrondis pour chaque tarif par rapport à 2014) concernant :
- la voirie
- lestravaux en régie
- les droits de place
- lesventes de bois
- la salle de Sainte-Marie
- le foyer rural
- la salle des sports
- les photocopies
- diverstarifs (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne, bibliothèque, fax agence postale communale)
- les sépultures
- lestarifs de la salle socioculturelle multifonctions « Le Forum » ainsi que duthéâtre et
du studio d'enregistrement. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions de tarifs
pour l’année 2015.
Le conseil municipal, après avoir examiné les grilles tarifaires, adopte par 19 voix «
Pour » et 5 voix « Contre » les tarifs de l’année 2015 avec une augmentation de 3% conformément
aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D169-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
& x
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 moisà
compter de sa publication.