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Déliberation - 11 délibération tarifs municipaux 2016
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 délibération tarifs municipaux 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 77/72/1777
ID : 056-215601477-20151214-2015D103-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D103 : Tarifs Généraux 2016
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante les grilles tarifaires pour l’année
2016 (jointes à la présente délibération) proposées par le bureau municipal (avec une augmentation
de 3% arrondis pour chaque tarif par rapport à 2015 et des adaptations en fonction des usages des
locaux) concernant :
- la voirie
- les travaux en régie
- les droits de place
- les ventes de bois
- la salle de Sainte-Marie
- le foyer rural
- la salle des sports
- les photocopies
- divers tarifs (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne, fax
agence postale communale)
- les sépultures
- les tarifs de la salle socioculturelle multifonctions « Le Forum » ainsi que du théâtre et
du studio d'enregistrement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces
propositions de tarifs pour l’année 2016.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 7 #/7€/ 201737
ID : 056-215601477-20151214-2015D103-DE
Le conseil municipal, après avoir examiné les grilles tarifaires et à l'unanimité,
-__ Adopte les tarifs de l’année 2016 conformément aux tableaux joints en annexe de la
présente délibération.
- _ Précise que les arrhes seront conservées dans l'hypothèse d’une résiliation de contrat dans
un délai inférieur ou égal à un mois avant la date de location.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.