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Déliberation - CM18032024 18 Tamponnee B. General AP CP
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 18 Tamponnee B. General AP CP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-18
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET GENERAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ;
VU l’article L 263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP ;
VU les délibérations n°CM200324 du 20 mars 2017, n°CM260323 du 26 mars 2018, n°CM171208 du 17 décembre 2018, n°CM250321 du 25 mars 2019, n°CM10022020-19 du 10 février 2020, n° CM08022021-19 du 8 février 2021, n°CM07032022-20B du 7 mars 2022, n°CM13032023-20 du 13 mars 2023 ;
VU l’instruction codificatrice M 57 ;
CONSIDERANT que le vote des AP/CP est nécessaire pour le montage des projets désignés dans le tableau ci- après ;
CONSIDERANT que ce tableau récapitulatif des AP/CP est annexé aux documents budgétaires (Budget Primitif et Compte Administratif) ;
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la
totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
…/… Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement ; dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple) ;
- les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération.
Motivation et opportunité de la décision
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs AP/CP. Les avancées des projets faisant l’objet de ces
AP/CP nous amènent :
- à en clôturer deux ;
- à en réviser quatre ;
Les dépenses seraient financées par le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), les subventions,
l’autofinancement, ainsi que le recours à l’emprunt si nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de clôturer les Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatives :
- à l’aménagement de la voirie et la réhabilitation des réseaux du haut de la ville ;
- au Centre des Remparts ;
…/… DECIDE de réviser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement relatives :
- à la réhabilitation de la salle omnisports Largeteau ;
- à la salle Emile Robert ;
- au centre périscolaire ;
- à la rénovation énergétique des bâtiments
AUTORISE Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget (n+1).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire