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Déliberation - CM02032026 14 Mise a jour AP CP tamponnee
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 14 Mise a jour AP CP tamponnee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
6REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-14
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET GENERAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ;
VU l’article L 263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP ;
VU les délibérations n°CM250321 du 25 mars 2019, n° CM08022021-19 du 8 février 2021, n°CM07032022- 20B du 7 mars 2022, n°CM13032023-20 du 13 mars 2023 ; n°CM18032024-18 du 18 mars 2024 ; n°CM10032025-20 du 10 mars 2025 ;
VU l’instruction codificatrice M 57 ;
CONSIDERANT que le vote des AP/CP est nécessaire pour le montage des projets désignés dans les tableaux ci-après ;
CONSIDERANT que ces tableaux récapitulatifs des AP/CP sont annexés aux documents budgétaires (Budget Primitif et Compte Administratif) ;
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement ; dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple) ;
- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération.
Motivation et opportunité de la décision
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs AP/CP. Les avancées des projets faisant l’objet de ces
AP/CP amènent à apporter les modifications suivantes :
- clôture de l’AP/CP relative à la réhabilitation de la salle omnisport Largeteau :
- révision des AP/CP relatives à la salle Emile Robert et au Groupe scolaire :
CONSIDERANT que les dépenses seraient financées par le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), les subventions,
l’autofinancement, ainsi que le recours à l’emprunt si nécessaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné pour 29 votants, 23 voix pour et 6 voix contre :
DECIDE de clôturer l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à la réhabilitation de la salle Emile
Robert.
DECIDE de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatives au groupe scolaire ;
AUTORISE Mme le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de Paiement (n+1) indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget (n+1).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
N° de
l'AP Libellé
Montant de
l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP21-G Salle Emile Robert 2 220 820,53€ 6 148,31€ 96 560,77€ 1 157 696,46€ 927 913,80€ 32 501,19€ Clôture
N° de
l'AP Libellé
Montant de
l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
AP21-H Groupe scolaire 7 659 299,15€ 492,47€ 18 281,77€ 8 054,33€ 7 334,94€ 125 546,05€ 662 437,59€ 3 500 000,00€ 3 337 152,00 €
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
#Signature#