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Acte Administratif - ARR 2026 151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: 4 8. JUIN 2026
MAIRIE N° 151 / 2026
CADENET ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT _ ET LA CIRCULATION PENDANT LA FÊTE Téléphone 04 90 88 13 26 DE LA MUSIQUE 2026 E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.malrie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 et L.2213-2 2° alinéa ;
VU, le Code de la Route prévoyant et réprimant par ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande des commerçants du centre-ville de Cadenet;
CONSIDÉRANT que le Maire de Cadenet autorise l'organisation de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits le dimanche 21 juin 2026 à partir de 17 heures jusqu'au lundi 22 juin 2026, 2 heures sur le cours Voltaire, dans sa partie comprise entre le n°12 et le n°18.
Article2: Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de là Route. Le véhicule en ” infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Les organisateurs positionnent des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
- Cours Voltaire, devant le n° 18 et le n°12
Article 4 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières sera effectué par les organisateurs à l'issue de la manifestation. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-_ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CADENET le 18 juin 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT