Compte-Rendu - CR Réunion 17 09 2014

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Compte-Rendu - CR Réunion 17 09 2014 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 17 09 2014)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Réunion du 17 Septembre 2014

Le 17 Septembre 2014 à 14h00, le Conseil Municipal de Charensat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON Fran - çois.

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – BOURDUGE – CLOAREC – COTTET – CUNY – DEBOUDARD – DUBOISSET – MOUILLET - MOURLON – POUCHOL SENETAIRE -

Absents Excusés : Mr CHAMBON (pouvoir donné à BOURDUGE Célia) - Mr BASCOBERT est arrivé à 18h15 et n’a pris part à aucune décision du Conseil Municipal de ce jour Date de convocation : 09/09/2014

Intervention de Mr le Maire concernant la tenue de ce Conseil Municipal : afin de préserver les droits de chacun et surtout ceux de la commune suite aux différentes procédures en cours concernant le 15ème élu du Conseil Municipal, Mr le Maire a attendu la confirmation des services de l’Etat quant à la constitution actuelle du Conseil Municipal. Mr CUNY siégeant jusqu’à la décision du Conseil d’Etat. Acquisition d’un enregistreur : afin de simplifier l’élaboration du compte rendu des réunions du Conseil Municipal et autres, Mr le Maire propose de faire l’acquisition d’un enregistreur numérique (devis examiné en cours de réunion).

Remarques par rapport au compte-rendu du Conseil Municipal du 16/06/2014 : concernant La poste : pas de nouveaux éléments à ce jour. Voirie forestière route des Collanges au camping « l’orée du bois », chantier réalisé conformément au projet ; le 08/08/2014, une réunion de chantier a eu lieu sur le terrain avec les responsables du SIVOM Auzances, les propriétaires concernés, le Conseil Municipal étant représenté par Mrs SENETAIRE, CLOAREC, BARRIERE, BASCOBERT, BLANCHON, dossier programmé par l’ancienne Municipalité. En ce qui concerne le prochain document d’urbanisme dont la commune va se doter « carte communale », Mr MOURLON et Mme BOURDUGE reviennent sur les remarques qu’ils avaient faites aux précédentes réunions : état des lieux et avancement des documents d’urbanisme d’Espinasse et de St-Priest-des-Champs. Mr MOURLON remet un courrier de Mr CHAMBON à Mr le Maire. Ce document ayant été remis à Mr MOURLON par Mme MAGNOL. Par ce courrier, Mr CHAMBON demande qu’il soit rajouté à la phrase du 16/06/2014 « qu’il nous a raconté des conneries sur les documents d’urbanisme que possèdent les communes du territoire de la communauté de communes », « la commune d’Espinasse n’a pas de carte communale». Suite à ces différentes interventions, Mr le Maire fait un point concernant l’état d’avancement des documents d’urbanisme de ces communes voisines, après discussion avec les Maires de ces 2 communes, et qu’à l’avenir l’effort et les réflexions des membres du Conseil Municipal porteront plutôt sur la future carte communale de la commune de Charensat que sur celle des communes voisines. Tarification pôle santé au travail du Centre de Gestion : Fusion de l’ensemble des services concernés pour la santé et la sécurité des agents au 1er janvier 2015 pour un montant forfaitaire de 65 € par an et par agent (en remplacement du tarif médecine du travail : 57 €/agent et la taxe additionnelle de 0,10 % de la masse salariale). Accord à l’unanimité.

Augmentation des heures de Mme JAMY Michelle : suite à la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des TAP le jeudi après-midi de 15h15 à 16h15, Mme JAMY qui encadre l’intervenante pendant cette heure passerait de 25h50 à 29h00 actuellement. Accord à l’unanimité.

Intervenante pour les TAP : Mlle Isabelle GUILLAUME propose l’activité dessin/peinture. Une convention a été établie pour un coût de 25 € de l’heure. Accord à l’unanimité.

1 heure de TAP par semaine coûtera environ à la commune 1 750 €/an (2 600 € - 850 € d’aide (50 € x 17 enfants)

Garderie périscolaire – Contrat enfance jeunesse : après concertation avec la Mairie de Biollet et après avoir fait un état des lieux avec les services de la Communauté de Communes et les possibilités existantes concernant les disponibilités des aides-maternelles agréées, les heures de garderie périscolaire seront maintenues telles qu’elles sont : accueil des enfants à 8h30 pour l’école de Charensat et fin de la prise en charge à 16h45. La CAF, par l’intermédiaire de la Communuaté de Communes, propose de renouveler le contrat enfance jeunesse pour 2014-2017 (subvention versée par la CAF pour les heures de garderie faites par Mme JAMY matin, midi et soir sur 4 jours ½). Accord à l’unanimité.

Avancement de grade : Mme TAILLARDAT Murielle remplit les conditions pour bénéficier de l’avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 01/07/2014. Accord à l’unanimité. Récupération heures de réunion : Mr le Maire propose que les secrétaires récupèrent les heures qu’elles effectuent lors des réunions du Conseil Municipal. Accord à l’unanimité

Subvention piscine : les transports et séances de piscine pour l’année 2013-2014 s’élèvent à 1 410 € pour les écoles de Biollet et Charensat et sont payées par la Coopérative Scolaire. Monsieur le Maire propose de verser la participation de la commune de Charensat à hauteur de 60 %, prorata issu du SIVOM Biollet- Charensat, soit 846 €. Accord à l’unanimité.Tarif repas cantine Charensat : le tarif pour l’ année 2013-2014 était à 2,40 €. Accord à l’unanimité pour passer le prix du repas à 2,50 €.

Déclaration d’intention d’aliéner parcelles E n°1315 et 1316 : Mr le Maire fait part des entretiens téléphoniques qu’il avait eus avec Mr GOURSON Alain propriétaire des 2 parcelles. Lors de la vente, la parcelle E n° 1315 faisant partie de la ZAD de Chancelade, le notaire nous a consultés sur le droit de préemption. Le délai de 2 mois étant passé, la demande devient caduque.

Redevance d’occupation du Domaine Public par le SIEG : le montant pour la commune s’élève à 195 € pour l’année 2014 et sera versé par le SIEG au lieu d’EDF (193 € en 2013). Accord à l’unanimité. Programmation FIC 2015 : Mr le Maire rappelle que la programmation portait sur 2013-2014-2015, il reste un montant subventionnable de 30 000 € pour la voirie. Accord à l’unanimité pour utiliser ces 30 000 € H.T. de voirie sur le programme 2015 en priorité, inclure les façades de l’école (montant non retenu dans le dossier 2014) en 2ème priorité. Intervention de Mr MOURLON concernant la programmation FIC voirie 2013 réalisée en 2014 : d’après lui et Mme BOURDUGE, les travaux réalisés entre le RD 13 et côte de Montaudot n’étaient pas indispensables. Mr MOURLON affirme qu’un agent du SIVOM d’Auzances, en charge de ce chantier, lui aurait confié qu’ils avaient mis beaucoup moins de matériaux que prévus et, qu’avec les économies réalisés par le SIVOM, la partie desservant son village aurait pu être réalisée. Carte communale : Lecture du cahier des charges pour l’élaboration de la carte communale. Le CAUE n’ayant pas formulé d’observation, l’appel d’offres pour le choix du cabinet d’études a été lancé le 10/09/2014 jusqu’au 10/10/2014.

Coupes ONF 2014 : annulation de la délibération prise le 15/04/2014 qui prévoyait de réserver une partie des produits de cette coupe pour la reconstruction du bâtiment de Chancelade. Accord à l’unanimité pour mettre en vente la totalité prévue par l’ONF sur les parcelles 10 A, 10 C, 14 U.

Adhésion à l’EPF-Smaf : de nouvelles communes : SAINT VICTOR LA RIVIERE, HERMENT, BLANZAC (Haute-Loire) et NEUVEGLISE (Cantal). Accord à l’unanimité. Demande de location Apt. n°2/cure : après remise en état par les employés communaux et la reprise de l’escalier extérieur par l’entreprise BOURDAROT (garantie décennale de l’entreprise BARTHONNET). Mr et Mme GLASZIOU souhaitent louer cet appartement selon certaines conditions. Plusieurs personnes s’étant positionnées pour cette location, il a été décidé de le louer à Mr et Mme GLASZIOU dans les mêmes conditions qu’auparavant, c’est-à-dire 340 E + 50 € de charges. Accord à l’unanimité. Procédure d’expulsion : la procédure d’expulsion de Mr FRITL Frédéric est en cours. Remplacement photocopieur mairie : en vue de la dématérialisation de tous les documents (budgétaires, comptables, payes, etc…), il parait nécessaire de remplacer le photocopieur de la mairie par un plus performant, et celui de la mairie sera rétrocédé à l’école. Le montant trimestriel actuel est de 1 132,92 € au lieu de 972,42 €, soit un écart de – 160,50 €/trimestre (la location est de 561 € à 569 €, mais le coût de la copie est moins chère, les consommables sont compris dans la location). Accord à l’unanimité. Travaux mise en valeur parcelle E n° 531 : Mr le Maire apporte une précision concernant la mise en valeur de cette parcelle communale, comportant dégagement des végétaux et chablis, mise en sécurité, broyage de surface, souches et rémanents ; le prix de 1 200 € est un prix forfaitaire à l’hectare. Dossier amendes de police : Le dossier pour la sécurisation et l’aménagement du Bourg a été retenu. Une subvention de 7 500 € a été accordée par le Conseil Général.

Enregistreur numérique : Comme Mr le Maire l’a signalé en début de réunion, un devis a été demandé à Sarl REFLEX Informatique pour un enregistreur numérique avec autonomie d’enregistrement de 46h, montant T.T.C. 246,35 €. Accord à l’unanimité.

Branchement au réseau d’eau aux Gourillats : Mr WHITE a accepté le devis et les travaux sont réalisés. Demande de raccordement au réseau d’eau potable de Mr JAY Olivier : concerne un bâtiment de stockage réalisé par Mr JAY suite à un arrêté de la D.D.T. favorable pour cette construction avec les prescriptions « que la construction par son affectation de stockage ne nécessite pas la desserte en eau potable et en électricité par les réseaux publics ».

Remerciements : - Karen BARSSE et CHAFFREIX Yoann remercient la municipalité pour les cadeaux offerts lors de leur mariage (fleur et livre d’or) – Etablissement Français du Sang pour la collecte de sang effectuée sur la commune le vendredi soir de la fête patronale le 4 juillet 2014 (47 personnes se sont présentées dont 5 nouveaux donneurs) – Mr le Maire remercie les associations (Comité des Fêtes, Club des Jeunes, 4X4, Amicale des Chasseurs, Spécimen Carpe des Combrailles, Parents d’Elèves, AS Charensat) ainsi que Mr COTTET pour le prêt de son terrain pour le feu d’artifice.

Permis de Construire du Pop : le dossier suit son cours.

Régularisation PC du GAEC du Bois Labrousse : Mr le Maire présente le procès-verbal établi par l’huissier de justice de Pontgibaud suite à la demande du GAEC du Bois Labrousse pour mettre en conformité l’accès à la stabulation située sur la parcelle B n° 1142 au village de Montaudot conformément au permis de construire n° PC06309411S0004, document du 22/04/2014 qui vous a été transmis . Après lecture et diffusion à l’ensemble des membres du Conseil présent, Mr le Maire interroge Mme BOURDUGE Célia, conseillère municipale et membre du GAEC du Bois Labrousse concernant la permission de voirie préalable qu’elle aurait dû déposer en mairie avant de réaliser des travaux sur le domaine public communal. Constatant que cette autorisation n’avait pas été faite, Mr le Maire demande de régulariser au plus vite ce qui résoudra la totalité des problèmes constatés par l’huissier lors de sa visite du 26/06/2014.Arrêtés refusant le transfert des pouvoirs à la Communauté de Communes : La communauté de communes pourrait avoir les pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement, en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi et en matière d’habitat comme ils ont la compétence pour la voirie communautaire du site de la Résistance. Accord à l’unanimité pour refuser le transfert des pouvoirs de police spéciale.

Visite à Hohentengen : Mr le Maire présente le cadeau offert par la municipalité lors du déplacement en Allemagne du 25 au 28/07/2014 : 2 plaques avec les logos de chaque commune faits par Mme BESSON de Charonnet. Le montant des 2 plaques est de 160 €. Accord à l’unanimité.

Foire bio du 28/09/2014 : désignation de 2 ou 3 volontaires pour aller travailler à la buvette pour la foire bio du 28/09/2014 : Mr MOURLON Marc, Mme DEBOUDARD Agnès et peut-être Mr BARRIERE Thierry de 9h00 à 11h30.

Evaluation externe EHPAD « Les Mésanges Bleues » : le pré-rapport de l’évaluation externe de l’EHPAD de Charensat réalisé par le cabinet MM2C, a été présenté le 08/09/2014 au CCAS et aux personnes ayant participé à cette démarche (résidents, familles, personnel)

Courriers divers :

. Mr GRZONKOWSKI David souhaite acquérir le terrain communal devant la maison E n° 513 qu’il a acheté à Mme LACOT Sylvie. Accord à l’unanimité pour lui vendre le terrain au même prix que les autres, tous les frais seront à sa charge.

. Mr HENDRIKS à Fournol qui aimerait changer le passage du chemin se trouvant devant sa maison. . Mr SHNEIDER de Chez Sourdoux qui souhaite céder gratuitement la parcelle C n° 747 que ne lui est d’aucune utilité, parcelle PA sur le relevé de propriété.

. Mme CHAUVY C. et Mr BUSSIERE S. qui nous ont transmis un courrier lu par Mr le Maire concernant le coût mensuel des frais d’assistante maternelle + cotisations pour ces 2 enfants. Problème de garderie périscolaire déjà évoqué.

. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Accord à l’unanimité.

. Plainte pour antenne RCF 63 : courrier de Mr et Mme ALAMY concernant les nuisances de l’antenne de la radio RCF 63 implantée aux Reliers (plus de captage d’autres radios à proximité de l’émetteur). Constat d’huissier de Pontgibaud qui vérifie et précise qu’il capte directement 5 radios et manuellement 15 radios. Lecture des différents échanges et réponses.

. Demande de Mr MOURLON : il signale un problème de la route de Vergheas à Montaudot, et demande 2 camions de pierres à livrer pour le chemin des Chassagnols à Charonnet et des Chassagnols à Montaudot. Demande de Mme BACCONNET : Le lave-vaisselle de la cantine a besoin d’être remplacé. Accord à l’unanimité.

. Déclarations de buvette : suite aux demandes excessives de la Société de Pétanque concernant les autorisations de buvette, échanges entre associations publiques et privées, Mr le Maire informe que chaque association n’a droit qu’à 5 buvettes par an, sauf le foot (10 buvettes, association affiliée à Jeunesse et Sports).

- Lors de cette réunion, seize personnes extérieures au Conseil Municipal étaient présentes. A plusieurs reprises certaines d’entre elles ont commenté de façon gênante les décisions de l’assemblée.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,