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Arrêté - Arrete N 126 Arrete de stationnement Rue Queue de l eau Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 126 Arrete de stationnement Rue Queue de l eau Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COUch& . les Vallées
N°
AC/126/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
la
société
HARDY
en
date
du
30
décembre
2024,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
rénovation
d'un
mur
en
pierre
et
la
pose
d'un
échafaudage,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
de
la
Queue
de
l'eau
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-
Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
Du
Lundi
O1
janvier
2025
8h00
au
Vendredi
17
janvier
2025
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
Rue
Queue
de
l'eau
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Atlicle
3 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Fait à
Écouché
le 3
L'adjoint
a
Gérard
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr