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Arrêté - AR 2023 53
Arrêté - AR 2025 53 TP LOISIRS Avenue Jules Bianco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 53 TP LOISIRS Avenue Jules Bianco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-53
RÉRRRTE uG NE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Avenue
Jules
Bianco
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l'entreprise
TP
&
Loisirs
concernant
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
au
895
Avenue
Jules
Bianco,
VU
la
nécessité
de
réguler
la circulation
et de
permettre
la
livraison
de
matériel
sur
le chantier
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et
le bon
déroulement
des
travaux,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
situé
au
895
avenue
Jules
Bianco,
ARRETE
Article
1°’
: Nature
des
travaux
L'entreprise
TP
&
Loisirs
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
sur
le
bâtiment
situé
au
895
Avenue
Jules
Bianco.
Les-dits
travaux
incluent
l'évacuation
des
matériaux
de
démolition
et
la
livraison
de
matériel
de
construction,
notamment
par
camions
équipés
d'une
grue
et
des
camions
de
livraison
de
béton
pendant
la
période
du
jeudi
27
février
au
vendredi
29
août
2025
inclus.
L'occupation
du
domaine
public
se
fera
en
fonction
des
besoins
du
chantier
et
des
livraisons
et
sera
d'une
durée
variant
de
20
minutes
à
2h00.
Article
2
: Règlementation
temporaire
de
la
circulation
Pendant
cette
période,
la
circulation
sur
l'Avenue
Jules
Bianco
sera
réglementée
de
la
manière
suivante
: Circulation
alternée
:
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
lors
des
besoins
du
chantier
et
notamment
pour
l'évacuation
de
matériaux
de
démolition
ainsi
que
les
livraisons
de
matériel
à
hauteur
du
895
Avenue
Jules
Bianco
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux.
Limitation
de
vitesse
: la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
à
l'approche
et
aux
abords
du
chantier. Stationnement:
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
dans
la
zone
du
chantier,
sur
une
distance
de
50
mètres
en
amont
et
en
aval
du
895
Avenue
Jules
Bianco,
afin
de
permettre
la
manœuvre
des
véhicules
et
le
déchargement
des
matériaux.
Panneaux
de
signalisation
:
des
panneaux
de
signalisation
indiquant
la
présence
du
chantier,
la
circulation
alternée
et
la
limitation
de
vitesse
seront
installés
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Livraisons
de
matériel
: Les
livraisons
de
matériel
nécessaires
aux
travaux
seront
autorisées
et
se
feront
entre
08h00
et
17h00.
Les
véhicules
de
livraison
devront
se
conformer
aux
indications
du
personnel
en
charge
du
chantier.
L'’occupation
du
domaine
public
au
895
Avenue
Jules
Bianco
ne
devra
pas
être
simultanée
avec
les
travaux
situés
au
460
Avenue
Jules
Bianco
Article
3
: Règlementation
L'entreprise
TP
&
Loisirs
est
tenue
de :
Mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
en
balisant
correctement
le
périmètre
des
travaux
et
en
mettant
en
place
une
déviation
par
les
passages
piétons. Maintenir
en
état
de
propreté
la
chaussée
et
les
abords
immédiats
du
chantier. Article
4 : Durée
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
27/02/2025
et
est
valable
jusqu'au
29/08/2025.
Il pourra
être
prorogé
si
nécessaire,
sur
demande
de
l'entreprise
TP
&
Loisirs
7 jours
avant
le
terme
du
présent
arrêté.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux Article
5 : Circulation
L'entreprise
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
au
service
de
collecte
des
déchets
et
le
cas
échéant
des
transports
scolaires,
et
a
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-
respect. Article
6
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
TP
&
Loisirs
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
:
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
TP
&
Loisirs
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville
;
. La
Police
Municipale
;
. L'Agglomération
Arlysère
;
. Les
Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
26
février
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr Notifié
le