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Procès Verbal - del 2026 2
Déliberation - del 2026 112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 112)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Dépurtement de Cauchise
Ville de Bollène
DEL_2026_112
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET PRINCIPAL -
BUDGET PRIMITIF
2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT,
M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mriüe AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :2
Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 26 0 D
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1,
L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 27 avril 2026
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 7 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026 est soumis au vote par chapitre et par nature, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire et chaque budget soumis à la M57,
Considérant que ie Budget Primitif 2026 du Budget Principal équilibré par section en dépenses et en recettes, s’établit comme suit, en € T.T.C., avec reprise des résultats de l’exercice 2025 après le vote du compte administratit :
BUDGET PRINCIPAL 2026 DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 24 569 660,08
Excédent de fonctionnement 2025 reporté en 2026 (002) 1 885 693,79
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 455 353,87 26 455 353,87
SECTION D’INVESTISSEMENT 7 299 062,00 8 063 285,29
Restes à réaliser de l'exercice 2025 reportés en 2026 1 093 721,34 3 076 115,07
Déficit d'investissement 2025 reporté en 2026 (001) 2 746 617.02
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 139 400,36 11 139 400,36
TOTAL DU BUDGET 2026 37 594 754,23 37 594 754,23
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Dali
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL L
Oil de Bol ne Séance du 27 avril 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
- d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia,
M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT,
Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M.
VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme
ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme
POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle
DECIDE
- d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal de la ville de Bollène, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchas
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bolène Séance du 27 avril 2026
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance
Reçu en Préfecture le Ales / 22€
Affehé-e pus ere ju 221851 22€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr