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Déliberation - 20200430 D30 Plan d’eau de Bernouet – Conv. de rétrocession du droit de pêche à lAAPPMA Les Pêcheurs Angériens
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D30 Plan d’eau de Bernouet – Conv. de rétrocession du droit de pêche à lAAPPMA Les Pêcheurs Angériens)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
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Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D30-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D30 - Plan d’eau de Bernouet – Convention de rétrocession du droit de pêche Ville de Saint-Jean-d'Angély / Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Les Pêcheurs Angériens »
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D30-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 30 - Plan d’eau de Bernouet –
Convention de rétrocession du droit de pêche
Ville de Saint-Jean d’Angély / Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Les Pêcheurs Angériens »
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
La Ville de Saint-Jean-d’Angély dispose avenue de Marennes du plan d’eau de Bernouet d’une superficie totale en eau de 4,86 ha.
En terme de consistance du droit de pêche, celui-ci est particulier puisque la partie du site correspondant au lit principal de la Boutonne appartient pour 1,54 ha au Domaine Public Fluvial transféré au Département de la Charente-Maritime, tandis que l’autre partie appartient pour 3,32 ha à la Ville de Saint-Jean-d’Angély.
L’exercice du droit de pêche sur la 1ère partie fait l’objet d’une attribution selon convention par période quinquennale du Département (actuellement du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021) à l’AAPPMA « Les Pêcheurs Angériens », alors que sur la 2ème partie, la Ville a toujours autorisé les adhérents de cette association à venir y pratiquer la pêche de loisir et à accéder aux berges sans qu’aucune convention ne soit passée entre les deux entités.
Cependant, dans l’optique de l’obtention du label pêche « Parcours Famille », il convient dorénavant de prévoir une convention de mise à disposition du droit de pêche sur le plan d’eau de Bernouet entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l’AAPPMA « Les Pêcheurs Angériens ».
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-jointe portant sur la rétrocession du droit de pêche sur le plan d’eau de Bernouet à l’association AAPPMA « Les Pêcheurs Angériens »,
- d’autoriser Mme la Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.