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Déliberation - 20200430 D31 Plan d’eau de Bernouet – Label national pêche Parcours Famille
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200430 D31 Plan d’eau de Bernouet – Label national pêche Parcours Famille)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
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Fax : 05 46 32 29 54
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200430-
2020_04_D31-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance à distance du
JEUDI 30 AVRIL 2020 à 19 h 00
en visioconférence via StarLeaf
OBJET : D31 - Plan d’eau de Bernouet – Fédération départementale de Pêche de la Charente-Maritime – Label national pêche « Parcours Famille »
Date de convocation : .............................................................................. 24 avril 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 17
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 9
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Jean-Louis BORDESSOULES à Marylène JAUNEAU, Jacques CARDET à Matthieu GUIHO, Anthony MORIN à Jean MOUTARDE, Bernard PRABONNAUD à Philippe BARRIERE, Gérard SICAUD à Cyril CHAPPET, Annabel TARIN à Myriam DEBARGE, Antoine BORDAS à Yolande DUCOURNAU, Henriette DIADIO-DASYLVA à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Jacques COCQUEREZ, Henoch CHAUVREAU, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 30 avril 2020
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le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
N° 31 - Plan d’eau de Bernouet
Fédération départementale de Pêche de la Charente-Maritime
Label national pêche « Parcours Famille »
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
La Fédération Nationale de la Pêche en France délivre sur proposition des Fédérations départementales de pêche, des labels nationaux dénommés « Parcours Famille », « Parcours Passion » et « Parcours Découverte » selon sa propre grille de critères.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe 1-2 du Schéma Départemental de Développement du Loisir Pêche (SDDLP.17), la Fédération départementale de pêche de la Charente-Maritime propose à la Ville, en partenariat avec l’association locale « AAPPMA Les Pêcheurs Angériens », de labelliser le site du plan d’eau de Bernouet « Parcours Famille ».
L’objectif de ce label national attribué pour 5 ans est d’offrir des lieux adaptés aux familles et aux touristes pour se détendre à la pêche en toute convivialité, une meilleure reconnaissance de la qualité du parcours par les touristes-pêcheurs, une fréquentation plus élevée en saison touristique, une visibilité sur le net grâce au site « Génération pêche » qui recense tous les parcours labellisés en France.
Les nombreux atouts et équipements du plan d’eau de Bernouet classé en 2ème catégorie piscicole correspondent tout-à-fait à l’esprit et à la quasi-totalité des critères du label national pêche « Parcours Famille ».
Cependant, pour être en totale conformité, il convient de compléter le dispositif existant comme suit :
- À la charge de la Fédération départementale de pêche de la Charente-Maritime : a) la conception et la fabrication d’une signalétique conforme à la charte graphique nationale des parcours de pêche labellisés ;
b) la fabrication de 2 panneaux Relais Informations Services (RIS) dédié aux pêcheurs ; c) la construction d’une plateforme de pêche PMR (3m x 1,50m) en lieu et place du poste existant.
- à la charge de la Ville :
a) la pose des autocollants matérialisant le logo du label sur notre signalétique relative au plan d’eau de Bernouet ;
b) la pose des 2 panneaux RIS aux entrées du plan d’eau de Bernouet côté snack-bar et côté passerelle camping ;
Conseil municipal du 30 avril 2020
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le 7 mai 2020
Affiché le 7 mai 2020
c) la fourniture d’un abri de -20 m² pour les pêcheurs en cas d’intempéries ; d) la suppression des arceaux métalliques sur l’emplacement actuel PMR ; e) l’attribution d’une subvention de 500 € à la Fédération départementale de pêche conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Coûts TTC Recettes prévisionnelles Montants Taux Conception et fabrication
d’une signalétique
conforme à la charte
graphique des parcours
labellisés
2 068 €
Fédération Nationale de Pêche 2 367 € 42,69 %
Région Nouvelle-Aquitaine 1 663 € 30,00 %
Fédération Départementale de Pêche
760 €
13,71 %
Fabrication d’une
plateforme de pêche
PMR de 3m x 1,50m
3 476 €
Ville de Saint-Jean d’Angély 500 € 9,02 %
AAPPMA Les Pêcheurs Angériens 254 € 4,58 %
TOTAL = 5 544 € TOTAL = 5 544 € 100,00 %
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les engagements réciproques susvisés,
- d’autoriser Mme la Maire à solliciter la Fédération Départementale de Pêche de la Charente-Maritime pour l’obtention du label national pêche « Parcours Famille »,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Fédération Départementale de Pêche de la Charente-Maritime.
Les crédits nécessaires sont inscrits ce jour au Budget primitif 2020 – Budget principal de la Ville, compte 6574-4000.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.