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Conseil Municipal - DCM20201218 002 Delocalisation des futurs conseils municipaux
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM20201218 002 Delocalisation des futurs conseils municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
DRE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/002 Délocalisation des futurs conseils municipaux
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
Le Mali
Joé BED
——|]
L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa,
POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul,
CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
NAUD
ETAIENT ABSENTS : À
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
B
Le
IER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20201223-DCM20201218002-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 DCM20201218/002 -Délocalisation des futurs conseils municipaux.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre des préconisations sanitaires liées au COVID-19, le Maire propose de délocaliser les
prochaines séances des conseils municipaux jusqu’à nouvel ordre :
- Pour celui du 18 décembre 2020 au gymnase Paris Théodore KICHENIN - 06 rue
des Papayers - Cressonnière - 97440 Saint-André.
- Et pour le suivant, au Case de la Ravine Creuse : 100 rue Corbeilles d'Or - 97440
Saint-André.
Tout autre changement de lieu de réunion sera notifié par courrier et fera l’objet d’un affichage légal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver ces délocalisations.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2020
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-2020 1223-DCM20201218002-DE 2 Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020