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Déliberation - 2023 02 008 Débat sur le PADD du PLUi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 008 Débat sur le PADD du PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
dii
Conseil Municipal
L’an
deux-mil vingt-trois,
le
jeudi
02
février
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
27
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
Étaient
présents
: DIDIER
GONZALES,
BEATRICE
COLLET,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTTNE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO, SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA, GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
JEAN-PAUL PASCAUD, ERIC
CHAMAULT,
PATRICE
FAUQUEMBERG,
SOPHIE
ITARD
Absent(s)
: DAVID
HOURDEAU,
MARGAUX
CHARLES,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: JEAN-MARIE
SIMON,
LAURENT TRANCHARD,
BRICE
ROUCOULES
Représenté(s):
JEAN-MARIE
SIMON
À
DIDIER
GONZALES,
LAURENT
TRANCHARD
À
LAURENT DESPIERRES,
BRICE ROUCOULES
A
BEATRICE COLLET,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 29
Nombre
de
procurations:
3
Nombre
de
Conseillers
votants
: 32
Détail
des
votes
Pour:
29
Abstentions
: 1
Abstention(s)
(SOPHIE
ITARD)
Contre(s)
: 2
Voix
(ERIC
CFTAMAULT.
PATRICE
FAUQUEMBERG)
Ne vote(nt) pas
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
CINDY LIMA
DE
SOUSA République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-02-008
Objet
Débat
sur
le
PADD
du
PLUi
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L521l-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
VU
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l’établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à Vitry-sur
Seine; VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
Ll01-1
à Ll01-3,
L134-2,
L151-5,
L153-12
à
L153-13,
R153-2
VU
le
schéma directeur
de
la
Région
Ile-de-France approuvé par
le
décret
no
2013-1241
du
27
décembre2013; VU
le
plan
de
déplacement
urbain
de
la
Région
Ile-de-France
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
le
19juin2014;
VU
le
schéma régional
de
cohérence
écologique
d’Ile-de-France
approuvé par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre2013
VU
le
projet
de
schéma
de
cohérence territorial
métropolitain
arrêté
par délibération
du
conseil
métropolitain
du
Gand
Paris
en
date
du
24janvier
2022
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
d’inondation
de
la
Seine
et
de
la
Marne
dans
le
département
du
Val-de-Marne
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12
novembre
2007
VU
l’arrêté préfectoral
du
9
juillet
2001
prescrivant
l’établissement
d’un
plan
de
prévention
des
risques
prévisibles d’inondations
et
coulées
de
boue
par
ruissellement
en
secteur
urbain dans
le
département
du
Val-de-Marne;
VU
le
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
du site
du
dépôt pétrolier
de
la
Société
Pétrolière
du
Val-de-Marne
(SPVM)
rue
des
Darses
à
Villeneuve-le-Roi
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du 20
juillet
2016
VU
le
plan
d’exposition
au
bruit
de
l’aéroport
d’Orly
révisé
par arrêté
inter préfectoral
en
date
du
21
décembre
2012;
VU
le
plan
climat
air
énergie
métropolitain
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
en
date
du
12
novembre
2018
VU
le
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’enviroimement
approuvé par
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand Paris
en
date
du
4
décembre
2019
VU
le
projet
partenarial d’aménagement
du
Grand Orly
signé
le
28
janvier
2020; VU
la
délibération
du
Conseil
territorial
du
Grand-Orly
Seine
Bièvre
en
date du 26
janvier
2021
portant
prescription
de
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
CONSIDERANT
que
le
projet
d’aménagement
et
développement
durables
(PADD)
définit
au
titre
de
l’article
L15l-5
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
et
les
orientations
générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d’énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l’Etablissement
Public
Territorial
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
et
ses
vingt-quatre
communes
membres;
CONSIDERANT
que
l’avant-projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
a été
bâti
autour
de
deux
fils
directeurs
•
Combattre
et
d’adapter
au
dérèglement
climatique;
•
Garantir
un
territoire pour
toutes
et
pour
tous.
CONSIDERANT
l’avant-projet d’aménagement
et
de
développement
durables
tel
qu’il
est
joint
à la
présente
délibération,
se
structure autour
de
deux
orientations
générales
déclinées
en
6 objectifs
•
Améliorer
et
apaiser
les
conditions
de
vies
des
habitantes
et
des
habitants
I
Penser
la
ville
par
ses
«vides»
: des
lieux
et
des
espaces
vivants,
naturels,
agréables
et
pacifiés
2
Permettre
dc
se
loger
dignement
: des
logements
de
qualité
pour
toutes
et
tous
3
Favoriser
la
ville
des
proximités
: le
vivre
ensemble
et
la
réponse
à la
diversité
des
besoins.
•
Anticiper
et
adapter
le
territoire
de
demain
I
Soutenir
un
développement
urbain
équilibré:
un
urbanisme
maîtrisé
et
des
projets
vertueux;
2
Poiler
une
programmation
économique productive,
attractive
et
durable:
des
savoir-
faire
locaux
aux
filières économiques stratégiques
3
Faciliter
et
renforcer
les
mobilités
:
un
maillage
de
transports
en
commun
en
développement
et
des
coupures
urbaines
à résorber.
CONSIDERANT
qu’au titre
de
l’article
L153-l2
du code
de
l’urbanisme,
un
débat
a lieu
au
sein
de
du
Conseil
territorial
et
des
Conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
CONSIDERANT
les
orientations
du
projet
de
ville
actuellement
poursuivis:
*
La
sauvegarde
de
l’identité
pavillonnaire
de
notre commune
aux
« 6
000
jardins
».
*
La
préservation
et
le
développement
des
espaces verts
et
de
la
Nature
en
Ville.
*La
revitalisation
des
centralités urbaines
(Coeur
de
ville,
Haut-Pays,
Bord
de
l’eau)
pour renforcer
la
dynamique
commerçante
et
la
présence
d’équipements
publics
répondant
aux
besoins
des
Villeneuvois. *
La
possibilité
d’urbaniser
de
manière
ciblée
et
mesurée,
pour faciliter
le
parcours
résidentiel
des
Villeneuvois,
faire
face
au
vieillissement
de la
population,
lutter
contre
le
déclin
démographique,
l’habitat
indigne
et
les
friches
générés
par
les
contraintes
d’inconstructibilité
liées
au
Plan
d’exposition
au
bruit
de
l’aéroport.
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
1
: Prend acte
du
débat
qui
s’est
tenu
en
son
sein
relatif
aux
orientations
générales
de
l’avant-projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire. Article
2
: Rappelle
l’intégration
de
la
commune,
sans
concertation,
dans
le
périmètre
d’un EPT
surdimensionné
avec des
profils
de
communes
très
variés,
des
limites
parisiennes
à
la
grande
couronne. Article
3
:
Demande
que
les
orientations
du
projet
de
ville
soient
préservées
par
le
PADD
intercommunal
mais
aussi
dans
le
futur
zonage
et
les
OAP
à venir
de
ce
PLUi.
Article
4
: Souhaite
que
les
orientations votées
par
les
élus
métropolitains
lors
de
l’arrêt
du
SCoT
soient
bien intégrées
à celles
du
PADD
qui
doit
être
compatible
avec
celui-ci.
Article
5
Souhaite que
le
PADD
intercommunal prenne
en
compte
les
remarques
suivantes,
exprimées
par
les
élus
du
conseil
municipal
de
Villeneuve-le-Roi
lors
de
ce
débat
Objectifs
de
l’avant-PADD
Remarques
de la
commune
Introduction
Les
efforts
en
termes
de
construction,
de
résilience,
ou
d’économie d’énergie
sont
nécessaires
face
à l’urgence
climatique.
Ils
ne
doivent
pas
être
l’apanage
des
seuls
,
.
.
communes
et
habitants
mais
aussi
de
l’ensemble
des
Il
est
donc
temps
d
engager
la
transition
vers
.,
acteurs
economiqucs
(secteur
aeroportuaire,
la
sobriete.
industries...).
Par
exemple, que
representeraient
ces
efforts
face
à l’éventuelle
augmentation
du
nombre
d’avions
gros-porteurs?
1.1.
Promouvoir
des
espaces
publics
partagés
et vécus La
volonté
de
privilégier
les
déplacements
alternatifs
à la
voiture apparait
dans
l’ensemble
du
document.
Pacifier
et
partager
l’espace public
Il
conviendrait
de
préciser
que
les
aménagements
des
notamment
en
réduisant
la
place
de
la
voiture
infrastructures
visant
à limiter
la
place
de
la
voiture
et
à
favoriser
les
modes
de
déplacements
alternatifs
doivent
Réduire l’utilisation
de
la
voiture,
etc.
être
conditionnés
à l’existence
préalable
d’un
réseau
cohérent
de
transport
en
commun,
cyclable
ou
autre
afin
de
ne
pas
risquer
d’isoler,
même temporairement,
des
parties
du
territoire.
1.1.
Faciliter
les
déplacements
de
courte distance
.
.
.
.
La
mise
en
place
du
stationnement
payant
relève
de
la
Developper
une
politique
harmonisec
du
.
.
.
.
.
.
.
,
.
libre
administration
des
collectivites
qui
1 appliquent
au
vu
stationnement
payant
et
la
creation
de
.
.
.
.
.
de
la
tension
sur
le
stationnement
et
de leur
politique
parkings
relais
..
,
generale
en
matiere
d
amenagement
des
espaces
publics. 1.2.
Construire pour
répondre
aux
besoins
en
logements
de
toutes
et
tous
Encadrer
les
prix
d’accession
à la
propriété
et
de
loyer
des
logements
du
parc
privé
là
où
cela
est
possible
Faire
du
droit
à la
ville
et
du
droit
aux
logements
un
impératif:
apporter
une
réponse
massive
mais
ciblée
aux
besoins
en
logements
(52
000
demandeurs
de
logements
sociaux
en
2019 sur
le
Territoire).
Répondre
à la
forte
demande
de
construction
de
logements
sociaux
dans
le
respect
de
la
loi
SRU
et
dans
une
logique
de
mixité
sociale
et
de
solidarité
à l’échelle
des
villes
et
du
territoire.
Ace
jour,
il
n’existe
pas
de
moyen
légal
pour
encadrer
les
prix
d’accession
à la
propriété.
Ce
point
relève
du
libre choix
des
particuliers
et
les
collectivités
locales
n’ont
pas
à intervenir
sur
ce
point.
L’application
des
contraintes
d’inconstructibilité
du
PEB
d’Orly
est
un
élément
incontournable
pour
les
communes
riveraines
de
l’aéroport.
Notre
situation
n’est
aucunement comparable
aux
autres
communes
du
Territoire. Pour Villeneuve-le-Roi,
l’enjeu
principal
n’est pas
de
construire
des
logements
locatifs pour
tous
mais
des
logements
en
accession
pour
tous. En
effet,
l’aspiration
d’une majorité
de
la
population
est
de
devenir
propriétaire
de son
logement.
Plusieurs
outils
existent
aujourd’hui
pour
aider
à atteindre
cet
objectif
(PSLA,
BRS)
qu’il
convient
de
développer
davantage.
La
diversification
de
l’offre
de
logements
ne
peut
se
faire
sans
la
prise
en
compte
des
besoins
de
la
population
Garantir
une
offre
de
logements
diversifiée
et
locale,
des
activités
développées
sur
le
territoire
et
de
adaptée
aux
multiples
situations
l’accessibilité
des
« centres
d’intérêt
».
Pour
exemple,
il
socioéconorniques
des
ménages
n’est
pas
justifié
de
créer
des
résidences
étudiantes
à
Villeneuve-le-Roi
au
vu
de
son
éloignement
des
centres
de
formation
du
supérieur.
Permettre
l’accueil
des
gens
du
voyage
sous
Ces
sujets
très
complexes
et
sensibles
à plusieurs
titres,
toutes
ses
formes
(terrains familiaux,
aires
doivent
être
traités
en
étroite
collaboration
avec
les
villes
d’accueil, aires
de
passage)
et
ne
peuvent
être
imposés
sans
concertation
sur
les
territoires,
notamment
pour
les
communes
subissant
les
Renforcer
l’offre
en
hébergement
d’urgence
contraintes
du
Plan
d’exposition
au
bruit.
pour protéger
les
personnes
en
danger,
les
Par
ailleurs,
la
commune
comprend
déjà
plusieurs
personnes
sans
domicile
fixe, etc.
structures d’hébergement
d’urgence.
1.3.
Promouvoir
un
territoire
ludique
et
créatif
Affirmer
la
vocation
de
loisirs
de
la
Seine
et
La
valorisation
de
la
présence
du
fleuve
pour
ses
de
ses
abords
sans
obérer
le
développement
habitants
permet
de
participer
à l’amélioration
de
la
du
fret
fluvial
et
la
sécurisation
des
usages.
qualité
des espaces
publics,
au
développement
des
loisirs
Valoriser
la
présence
du
fleuve
pour
ses
et
de
la
culture
du
risque
des
inondations.
habitantes
et
habitants
grâce
à une
pratique
Il
ne
faut
cependant
pas
obérer
l’intérêt
économique
du
retrouvée
des
activités
nautiques
et
de
loisirs
fleuve
et
de
ses
berges.
Il
est
donc
nécessaire
de
trouver
un
équilibre
entre
sa
vocation
économique
et
celle
de
loisirs
tout
en
travaillant
sur
les
espaces
de
transition
entre
ces
deux
destinations.
Capitaliser
sur
les
grands
équipements
du
A
condition
que cela
n’entraîne
pas
une
augmentation
du
territoire
(MIN.
.
.
aéroport,
etc.)
pour
trafic
aérien.
développer
le
tourisme
d’affaire.
Il
est
indispensable
de
respecter
le
plafonnement
à 200
000
mouvements, d’étendre
le
couvre-feu
à 8
heures
de
sommeil
consécutives,
et
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
d’avions gros-porteurs.
11.1.
Développer
un
urbanisme
équilibré
et
respectueux L’objectif
est
d’axer
le
développement
Maîtriser
le
développement urbain
est
primordial
pour
(urbain)
sur
certains
secteurs
identifiés
dans
le
garantir
un
territoire
de
qualité
où
il
fait
bon
vivre.
cadre
de
projets urbains
mettant
en
oeuvre
Néanmoins, attention
à ne
pas
bloquer
la
concrétisation
l’ambition
d’un
développement
durable.
d’opportunités
de
développement
urbain
en
autorisant
le
développement
urbain uniquement
dans
des
secteurs pré-
Maîtriser
le
rythme
du
développement
urbain
identifiés.
dans
le
temps,
notamment
en
prenant
en
compte
les
calendriers
de
réalisation
des
grandes infrastructures
de
transports
collectifs
11.1.
Penser
l’urbanisme
au
prisme
de
la
santé
Encourager
la
prise
en
compte
des
émissions
La
prise
en
compte
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de gaz
à effet
de
serre
comme
variable
est
primordiale
dans
le
contexte actuel
de
changement
principale
dans
la
définition
de
l’urbanisme
et
climatique. En
revanche,
elle
ne
doit
pas
devenir
la
mise
en
oeuvre
de
tous
projets
et
activités,
l’unique
variable
dans
la
définition
de
l’urbanisme.
La
notion
d’intégration
du
projet dans
le
contexte
urbain
et
l’équilibrage financier
de
l’opération
sont
tout aussi
importants.
Maîtriser
l’évolution
des
tissus
pavillonnaires
Que
signifie
cette
évolution
douce
? Villeneuve-le-Roi
de
manière
à permettre
une
évolution douce
est
attachée
à son
identité
pavillonnaire
qu’elle
souhaite
de
ces
secteurs.
préserver.
Réduire
les
risques
technologiques
avec
le
Il
s’agit
d’une
demande
formulée par
la
Ville
depuis
de
départ
des
dépôts
pétroliers
de Vitry
et
très
nombreuses
années. Nous
demandons
à nouveau
à
Villeneuve-le-Roi.
l’Etat
d’accompagner
cet
objectif
de
l’OIN
par
un
soutien
financier.
Limiter l’exposition
des
habitants
aux
La
limitation
des
nuisances
des
grandes infrastructures
nuisances
générées
par
les
grandes
de
transports
(axes
routiers
majeurs,
aéroports)
doit
venir
infrastructures
de
transport.
de
l’adaptation
des
infrastructures
elle-même
et
non
des
contraintes
appliquées
sur
la
population.
Ce
n’est
pas
à la
ville
et
à la
population
de
s’adapter
mais
aux
nuisances
d’être
réduites.
11.2.
Développer
des
filières
stratégiques
Valoriser
le
pôle
d’emplois
majeur
d’Orly
et
Où
est
le
pôle
majeur
quand
le
nombre
d’emplois sur
poursuivre
le
développement
de
cet
atout
pour
l’aéroport
est
régulièrement
en
baisse
et
que
le
nombre
le
territoire
productif
et
innovant
de
Grand
d’emplois/hectare
est
moins
élevé que
la
moyenne
Orly
Seine Bièvre,
d’emplois
du
Val-de-Marne?
11.3.
Connecter
Le
territoire
Soutenir
le
tramway Sucy-Orly
Pour
lutter
contre
les
embouteillages
sur
le
pont
de
Villeneuve,
il
convient
de
favoriser
les
déplacements
est/ouest
en
transports
en
commun. Cette
liaison
Sucy
Orly
peut
être l’une
des
solutions
à condition
qu’elle
soit
connectée
au
territoire
villeneuvois
et
que
la
commune
soit
associée
aux
discussions
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
sous
1’ ancienne majorité
départementale.
Porter
le
prolongement
de
la
ligne
18
du
GPE
Non
pas
pour accéder
à l’aéroport mais
pour
désengorger
vers l’Est
avec
un
maillage
au
réseau
RER
C
le
pont
de
Villeneuve
et
améliorer
les
liaisons
est/ouest
et
D.
en
transports en
commun.
La
Ville
et
ses
élus
portent
aussi cette idée
pour
une
liaison avec
le
RER
C
à
Villeneuve-le-Roi,
le
RER
D
à Villeneuve
Saint
Georges
et le
RER
A
vers
Boissy. Manque
une
référence
à l’étude
d’un
nouveau
franchissement
de
Seine
pour soulager
le
pont
de
Villeneuve,
seul
franchissement
sur
1 1
kilomètres
de
berge
et
4e
point
noir
du
trafic
en
Ile-de-France.
Article
6
:Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Président
de
I’Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly Seine
Bièvre
Article
7
: La
présente délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43,
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
MELTJN
cedex
ou
via
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
son
affichage.
Délibération
adoptée par
29
voix
pour
et
2 voix
contre,
abstention:
1.
PubIicaton
par
affichage
le
0 2
2 3
Pour
extrait
Le
Maire,
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
Tribunal
Adininistiatif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication