Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 4 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Déliberation - 32 2025 Demande de subvention exceptionnelle SEFC
Déliberation - 56 2 2022 Demande de Subvention APV Parking et Rue
Déliberation - 47 2025 Demande de subvention Aisne Partenariat Vo
Déliberation - 10 1 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT
Déliberation - 56 6 2022 Demande de Subvention APV Trottoirs deva
Déliberation - 74 3 2024 Demande de subvention DETR Isolation i
Déliberation - 56 5 2022 Demande de Subvention DETR Reprise de
Déliberation - 10 2 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT
Déliberation - 38 2023 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE
Déliberation - 42 2023 Demande de Subvention Fnadt
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2023 Demande de Subvention Fnadt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
42 - 2023
DEMANDE DE
SUBVENTION
FNADT
Petites Villes de
Demain
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-42-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire expose au conseil que dans le cadre de « Petites Villes de Demain », et après un travail en collaboration avec la Communauté de communes de la Champagne Picarde, une étude de requalification urbaine et d’opportunités commerciales du quartier de la Gare a été déposée auprès des services de la Préfecture de l’Aisne par la Communauté de communes.
Notre dossier a été retenu et une subvention nous a été accordée afin de réaliser cette étude.
Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 30 000.00 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit
Montant de l’étude : 30 000.00 €
Subvention FNADT au taux de 50 % : 15 000.00 €
Reste à la charge de la commune : 15 000.00 €
Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- De solliciter des subventions au titre du FNADT ;
- De s’engager à réaliser l’étude dès que possible à compter
de la notification d’attribution de la subvention.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.