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Déliberation - 10 4 2024 Demande de Subvention Detr
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10 4 2024 Demande de Subvention Detr)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 janvier 2024
Date d’affichage :
12 janvier 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
10 - 4 - 2024
DEMANDE DE
SUBVENTION
DETR
Création d’un
complexe sportif
Publié sur le site internet
le : 31/01/2024
Envoyé en Préfecture le :
31/01/2024
Reçu en Préfecture le :
31/01/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240124-10-4-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire expose au conseil que la municipalité souhaite regrouper certaines activités sportives extérieures autour du terrain de foot municipal. Elle souhaiterait y implanter un terrain de pétanque afin de favoriser cette pratique et permettre à la population et aux licenciés de l’association de pouvoir pratiquer en toute sécurité et d’organiser et de recevoir des compétitions.
Sur ce complexe se trouve également un terrain de tennis que la municipalité souhaite rénover afin de permettre aux licenciés du club de pouvoir pratiquer leur sport en extérieur car actuellement il faut qu’ils se partager le terrain de la salle polyvalente avec les autres clubs sportifs de la commune dont le basket ou le badminton. De plus ces terrains seront accessibles à toute la population.
Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 32 934.77 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit :
- Montant des travaux HT : 27 445.64 €
- Subvention DETR au taux de 55 % 15 095.10 €
- Reste à la charge de la commune : 12 350.54 €
Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de la DETR au taux
maximum ;
- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à
compter de la notification d’attribution de la subvention.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.