Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43 2022 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE
Déliberation - 59 2024 Demande de subvention Fonds Verts 2
Déliberation - 67 2024 Demande de subvention FDS
Déliberation - 10 3 2024 DEMANDE DE SUBVENTION API
Déliberation - 42 2023 DEMANDE DE SUBVENTION FNADT
Déliberation - 56 3 2022 Demande de Subvention API et DETR Salle
Déliberation - 56 5 2022 Demande de Subvention DETR Reprise de
Déliberation - 10 2 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT
Déliberation - 14 2025 DEMANDE DE SUBVENTION
Déliberation - 10 4 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Déliberation - 38 2023 Demande de Subvention Fonds de Solidarite
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2023 Demande de Subvention Fonds de Solidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
38 - 2023
DEMANDE DE
SUBVENTION
FONDS DE
SOLIDARITÉ
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-38-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
Des mesures d’accompagnement social lié au logement peuvent être mises en place auprès des familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d’intégration dans un logement.
Le financement du F.S.L. est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.
Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) peuvent également contribuer au financement du F.S.L.
Le département nous sollicite pour une participation volontaire pour l’exercice 2023 de 0,45 € par habitant soit 769,95 € pour 1711
habitants.
Après étude et discussion, le conseil décide de participer au financement du F.S.L. pour l’année 2023.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.