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Convocation - 230609 CONVOCATION CM
Procès Verbal - 230609 proces verbal approuve
Conseil Municipal - 230609 CM Liste des délibérations
Procès Verbal - 230609 proces verbal approuve
Procès Verbal - 230609 PV CM
Déliberation - 230609 delibCM
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 230609 delibCM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Vendredi 9 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le neuf juin à 18 heures,
23 22 23
Date de la convocation : 5 juin 2023
Date d’affichage : 5 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme CALLEJON, Mrs KOPP, CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr BERGER
Mme THEVENET Sophie donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme ROUSSIN donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme SAELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Monsieur Salvator CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/32
DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION
SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu, le Code Général des collectivités territoriales,
Vu, le Code électoral et notamment ses articles L280 et suivants,
Vu, le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu, la circulaire ministérielle n°I0MA2308397 du 20 avril 2023 relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement
du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu, l'arrêté du Préfet de l’Isère n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023,
Considérant que doivent être désignés au scrutin proportionnel avec application de la
règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel, dans les communes de 1000 à 8999 habitants, 7 délégués parmi les membres du conseil municipal puis 4
suppléants soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune,
Considérant que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire rappelle qu’auront lieu le 24 septembre 2023 les élections
sénatoriales. Lors de ces élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de
chaque commune désignés par le Conseil Municipal.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent
comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms,
prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de
présentation.
Les listes comprennent au maximum 7 délégués titulaires et au maximum 4 délégués
suppléants. Chaque liste doit être obligatoirement composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus
tard à l’ouverture du scrutin. *
Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend :
- le Maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du C.G.CT.
président
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour
une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l’ordre de
présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection.
Deux listes sont candidates :
- Celle de Monsieur DUPONT-FERRIER "Fontanil Passionnément"
- Celle de Monsieur FOYER « Révéler Le Fontanil »
Les résultats, après vote à scrutin secret sont :
- Bulletins dans l'urne : 23
- Blancs, nuls, vides : 00
- Suffrages exprimés : 23
Après application du quotient électoral, La liste "Fontanil Passionnément" obtient :
6 délégués: Stéphane DUPONT-FERRIER, Brigitte MANGIONE, Jean-Louis
BERGER, Annie LACASSIN, Bernard DURAND), Florence ROUSSIN
4 suppléants: Danielle TASSEL, Pierre-Yves COMBE, Nadège CALLEJON,
Christophe KOPP
La liste « Révéler Le Fontanil» obtient :
1 délégué : Ludovic DIDIERLAURENT
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 9 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du