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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2023 001
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2023 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEC
2023-
001
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D'’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
Décisions
du
Bureau
Communautaire
Nombre
de
:
e
Membres
du
Bureau
en
exercice
: 29
SEANCE
DU
1°'
FEVRIER
2023
e
Membres
présents
: 26
e
Membres
absents
: 3
Point
1
RESSOURCES
HUMAINES
—
Adoption
de
modifications
de
durées
hebdomadaires
de
service
(DHS)
Des
modifications
de
DHS
s'avèrent
nécessaires
en
fonction
de
l’évolution
de
l’activité
des
agents.
C’est
pourquoi,
ilest demandé
au
Bureau
d'adopter
les modifications
de durées
hebdomadaires
de
service
suivantes :
Ecole
de
musique
d’Erstein
Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
Nouvelle
DHS
Assistant
d'enseignement
artistique
FE
,
12,25h
12,75h
principal
de
2ème
classe
Commune
de
HERBSHEIM Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
Nouvelle
DHS
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
28h
30h
Pôle
Familles
et
Culture
Grade
de
l'emploi
DHS
actuelle
Nouvelle
DHS
Adjoint
d'animation
12h09
10h32
Après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
les
modifications
de
DHS
ci-dessus
exposée.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
BENFELD
le
7 février
2023
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20230201-2023-001-AR Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023