Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n84 2023 sport attribution dune subvention associa
Déliberation - 023 2022 sport attribution dune subvention a drap
Déliberation - 072 2017 sport convention dutilisation du gymnase
Déliberation - 140 2021 administration generale convention creche
Acte - 095 2021 sport subvention a lassociation du pacte
Déliberation - 302023 sport subventions aux associations sportive
Déliberation - n039 2017 sport demande de subvention dsil 2017
Déliberation - 086 2021 finances subvention a lassociation air sp
Déliberation - n332024 sport subvention aux associations sportive
Déliberation - 038 2022 sport subvention aux associations sportiv
Déliberation - 0542022 sport subvention drap darts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 0542022 sport subvention drap darts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
54/2022
OBJET
: Sport
: Subvention
en
nature
à l’association
drapoise
« DRAP
DARTS
» -
mise
à
disposition
d’une
salle
et
d’un
minibus
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
juin
2022
PRÉSENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Chistophe
CENAZANDOTY/
Catherine
DINI/
Serge
DIGANI/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Xavier
JARJANETTE
/ Marine
DUNOYERDESEGONZAC/Gracienne
DODAN
/ Thierm-VISSIAN
/ Vanessa
BEAUJAUD
/Michaël
TRUCCHI/
Nathalie
-DIGAN!
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Phiippe-JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX/
MaëvaTHOMMERET ABSENTS
REPRESENTES
: Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
par
Sabrina
DIVRY,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
par
Catherine
DINI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Maeva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Gracienne
DODAIN,
Stephen
VIALE,
Secrétaire
de
séance
: Kathy
NICOLAS
KKKKKKRRRRRRRERERRARRRRRELRELRRRRERERERERERERRRRRERRRRRRRRRERRERRELRÉRLÉLRÉRLRRELRÉRRLRRRERREERRRRRRERERRE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
concernant
la décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L ;
4221-5
du
CGCT,
Vu
l’article
L 2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'attribution,
Considérant
l'intérêt
de
l'attribution
d'une
subvention
en
nature
à l'association
« DRAP
DARTS
«
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à attribuer
une
subvention
en
nature
(mise
à
disposition
d'une
salle
d'entrainement
et
d’un
minibus
9 places)
à l'association
drapoise
« DRAP
DARTS
».
RRRERRRARRRRRERRREARERRELRRERERRRERRRRRERERRRERRERERRRERRRRERERERLRELRLRRLRRRLRRRRRERERERÉRLRRLÉERÉARRAR Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«a
Robert NARDELLI,
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
09
Affichage
en
mairie
le :
10/06/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220607-05420221-DE Reçu le 09/06/2022 Publié le 09/06/2022