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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 07 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026
Affichée le 9 juillet 2026
Numéro de
Délibération
Date
d’examen
OBJET Vote du
conseil
municipal
2026/07/07-01 07.07.2026 Abrogation de la délibération n°2025/11/03-01 relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et abandon de la procédure de révision allégée
Approuvée
2026/07/07-02 07.07.2026 Classement du chemin de Gwaremm Kerboden dans le domaine public routier Approuvée 2026/07/07-03 07.07.2026 Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Approuvée
2026/07/07-04 07.07.2026 Adhésion au groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie Approuvée 2026/07/07-05 07.07.2026 Création de poste : agent technique Approuvée 2026/07/07-06 07.07.2026 Suppression de poste : agent du service voirie Approuvée 2026/07/07-07 07.07.2026 Suppression de poste : agent du service espaces naturels Approuvée 2026/07/07-08 07.07.2026 Motion de soutien au vœu du conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT
Approuvée