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Déliberation - Liste deliberations 2022 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2022 07 04)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
Numéro de
Délibération
INTITULÉ
2022/07/04-01 Tarifs taxe de séjour 2023
2022/07/04-02 Tarifs transports scolaires – rentrée 2022-2023
2022/07/04-03 Appel à projets – répartition du produit des amendes de police 2022
2022/07/04-04 Demande de subvention pour la maîtrise d’œuvre vélo route de Pendruc à la maison du littoral
2022/07/04-05 Subvention à l’association AR REDADEG
2022/07/04-06 Régularisation versement subventions 2022 à l’école DIWAN
2022/07/04-07 Groupement de commandes avec CCA : location-entretien vêtements de travail et acquisition fournitures et équipements de protection individuelle (EPI)
2022/07/04-08 Rénovation de la chapelle de Kerven – mission maîtrise d’œuvre
2022/07/04-09 Avenant à la convention de groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la voirie VC 32 entre les villes de Trégunc et Concarneau 2022/07/04-10 Attribution marché public – aménagement VC 32
2022/07/04-11 Acquisition d’une partie de parcelle route de Pont-Prenn
2022/07/04-12 Modification du tableau des emplois
2022/07/04-13 Passerelle de Ster Greich : déclaration de projet suite à enquête publique
2022/07/04-14 Rapport sur les cessions et acquisitions 2021
2022/07/04-15 Rapport de la délégation du conseil municipal au maire