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Conseil Municipal - 2023 96 RSU 2022 annexe
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 96 RSU 2022 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
E> COMMUNE DE SAINT-AMBROIX
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.
— Effectifs
” 51 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022 2% # fonctionnaires
> 41 fonctionnaires
> 1 contractuel permanent
> 9 contractuels non permanents
# contractuel permanent
s contractuels non permanents
æ Aucun contractuel permanent en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 78 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 24% 100% 26% 2% 19%
Technique 63% 62% RE
Culturelle p parroren
Sportive = Catégorie B
Médico-sociale 2% 2% Catégorie C : a
Police 7% 7% rs
Incendie
Animation 2% 2%
Total 100% 100% 100%
”* Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
Rommes Loin Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques n Adjoints administratifs 17% Contractuels Agents de maîtrise 14%
L Rédacteurs 10%
Ensemble Agents de police municipale 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet % Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires
: Temps complet + Temps non complet « Temps plein # Temps partiel
” lLafilière la plus concernée par le temps ” Part des agents permanents à temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 20% 0% 0% des hommes à temps partiel
7% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
® En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,21
de 50 ans et +
de 25 à 30
permanent
permanents
+
Age moyen de - de 30 ans 2% il 2%
des agents non permanent
Contractuels non SEe MB Hommes ® Femmes
permanents ? * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
“# 50,59 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 43,61 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 0,50 contractuel permanent Catégorie A Ï 1,42 ETPR
> 6,48 contractuels non permanents Catégorie B I 3,29 ETPR
92 074 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C D 39,40 ETPR
— Positions particulières
> 2 agents en disponibilité
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023 — Mouvements
# En 2022, 3 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents permanents et 5 départs permanents
Aucun contractuel permanent nommé stagiai Bépan a Ja retraite «02 . ES gglaire Rupture conventionnelle 40%
Démission 20% Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
44 agents 42 agents ._ de :
: Ê | ” Principaux modes d'arrivée d'agents
cf page? permanents
Variation des effectifs* Recrutement direct 67%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels 33%
Fonctionnaires ù -6,8%
Contractuel A 1 agent
Ensemble à 4,5%
— Evolution professionnelle
# Aucun bénéficiaire d'une promotion interne “> Aucun lauréat d'un examen professionnel
sans examen professionnel
æ 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
& Aucun agent n'a bénéficié d'un
dont 100% des nominations concernent des femmes accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
#39 avancements d'échelon et
un avancement de grade
—— Sanctions disciplinaires
“ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3° groupe eme
Sanctions 4 groupe OO
Oo
OO
O
OO
©
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023
— Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 45,36 7% des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de 4 718 520 €
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 45,36 % des dépenses de
fonctionnement
2140156€ mm}
1 270 635 € RÉMUTÉQUQNE des agents sur
emploi non permanent :
229 410 €
35 009 €
17 279 €
8 743 €
0 €
0€
144 917 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative S 32 002 € s 25 496 €
Technique s 27 657 €
Culturelle
Sportive
Médico-sociale s
Police 36073€
Incendie
Animation s
Toutes filières s 32 002 € s
105010!
27 869 €
# La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 18,05 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 18,21%
Contractuels sur emplois permanents 5,36%
Ensemble 18,05%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
18% 18% 16%
5%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
M Fonctionnaires M8 Contractuels
æ 1567 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
=» Aucune heure complémentaire réalisée et
rémunérée en 2022
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023 — Absences
” En moyenne, 29 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Tate EE
> En moyenne, 12 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Contractuels
Contractuels Eu
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéism $ 4,36% 3,29% 4,34% 2,98%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail} CS [_ 3 EE
Taux d'absentéisme médical 7 94% 3 29% 7.83% 2.98%
(toutes absences ? ? : !
pour motif médical) ne L_= er S_
Taux d'absentéisme global 8 11% 3 20% 7 99% 2 98%
(toutes absences y compris maternité, paternité ! | ? !
et autre) SR LS nm Œ Cf. p7 Précisions méthodologiques acur les aroupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'ubsence / inembre total d'agents x 365)
” Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
” 27,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
” La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
” 2 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 2 accidents du travail pour 51 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
> En moyenne, 96 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Prévention et risques
professionnels
æ ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
15 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 6 420 €
Coût par jour de formation : 428 € —— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
6 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
© 100 % sont fonctionnaires*
© 100 % sont en catégorie C*
æ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20231129-20231129_202396-DE Reçu le 30/11/2023
— Formation
m En 2022, 54,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
2 67% 57%
K Catégorie A Catégorie B Catégorie C 2 Fonctionnaires # Contractuels
” 20 364 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 46%
Frais de déplacement 2%
Autres organismes 53%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” 48 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
= Catégorie À
# Catégorie B
« Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,1 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 92%
Autres organismes 8%
” La collectivité participe à la % L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels SE LL TS Prévoyance
Montant global des un 3 360 € 6 960 €
participations
Montant moyen par
LEA , 240 € 240 € bénéficiaire
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
—— Relations sociales
“. Jours de grève
3 jours de grève recensés en 2022
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023 — Précisions méthodologiques
æ ]Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retnuire de titulaires
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% ’Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence * 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. q Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
Î
. 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : | 3. Absences Globales : |
. . . Absences compressibles + longue 3e nu Maladie ordinaire et accidents du . | | Absences médicales + maternité,
maladie, maladie de longue durée, travail . . . paternité adoption, autres raisons*
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour ‘autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences {motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
“ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
8 L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été , KL? / / us : ! 12 *e =" développé par le Comité Technique des Chargés d'études des e vd? : lle DONNÉES SOCIALES 2022
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202396-DE
Reçu le 30/11/2023