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Acte - Annexe 4 Synthese RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - Annexe 4 Synthese RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires contractuels permanents contractuels non permanents a a a Titulaire Contractuel Tous 22% 17% 21% 62% 33% 55% 3% 3% 5% 4% 3% 3% 5% 50% 15% 100% 100% 100% % d'agents 35% 17% 13% 12% 4% Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023 Adjoints techniques des établissements d'enseignement Adjoints administratifs Adjoints techniques Adjoints d'animation Rédacteurs Technique Total Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois Incendie Cadres d'emplois Animation 2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Médico-sociale Police Culturelle Sportive Personnel temporaire intervenu en 2023 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé Répartition des agents par catégorie Filière Administrative Répartition par filière et par statut > 6 Précisions emplois non permanents 84 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2023 > 18 > 60 Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE 71% 21% 7% fonctionnaires contractuels permanents contractuels non permanents 4% 10% 86% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 44% 39% 45% 56% 61% 55% Ensemble Contractuels Fonctionnaires Hommes Femmes Effectifs Caractéristiques des agents permanents RSU 1 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents contractuels non permanents > Un agent détaché dans une autre structure > Un agent en disponibilité 71,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023 > 7,55 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge > 5,85 > 57,95 129 857 heures travaillées rémunérées en 2023 Âge moyen* des agents non permanent Contractuels permanents 35,56 Fonctionnaires 47,42 Ensemble des permanents 44,68 Contractuels non permanents 34,17 Âge moyen* des agents permanents Pyramide des âges des agents sur emploi permanent En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans Filière Fonctionnaires Médico-sociale 100% Administrative 8% Technique 8% 67% 33% Contractuels Les 3 filières les plus concernées par le temps non complet Répartition des agents à temps complet ou non complet Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel 22% 88% 78% 12% Contractuels Fonctionnaires Temps complet Temps non complet 100% 100% Contractuels Fonctionnaires Temps plein Temps partiel Pyramide des âges Temps de travail des agents permanents 8% 19% 17% 5% 29% 22% Positions particulières 55,72 ETPR 6,86 ETPR 2,92 ETPR Catégorie C Catégorie B Catégorie A Équivalent temps plein rémunéré de 50 ans et + de 30 à 49 ans de - de 30 ans 2 1 € 50% 2 € 17% 3 € 17% 4 € 17% 5 € 1 € 42% 2 € 25% 3 € 17% 4 € 17% 5 € Hommes Femmes 0 0 Sanctions 2 ème groupe 0 0 Sanctions 3 ème groupe 0 0 Sanctions 4 ème groupe 0 0 100% Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023) Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires en 2023 Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023 28 avancements d'échelon et 9 avancements de grade Sanctions 1 er groupe Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel 1 lauréat d'un examen professionnel nommé Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle (Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) Ensemble entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de mutation Arrivées de contractuels Contractuels * Variation des effectifs : Fonctionnaires 0,0% Recrutement direct 8,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) / 50,0% Principaux modes d'arrivée d'agents permanents 78 agents Variation des effectifs* Remplacements (contractuels) 72 agents Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation En 2023, 12 arrivées d'agents permanents et 6 départs Principales causes de départ d'agents permanents Fin de contrats remplacants Licenciement Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite Effectif physique théorique au 31/12/2022 1 Effectif physique au 31/12/2023 1 cf. page 7 Mouvements Évolution professionnelle Sanctions disciplinaires 3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR a a a a a IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA Catégorie A 11 021 € 685 € 6% Catégorie B 4 883 € 356 € 7% 5 922 € 500 € 8% s s s Catégorie C 1 480 € 319 € 18% 2 121 € 456 € 18% 161 € 392 € 245 € 38% *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Montant annuel moyen par ETPR Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Femmes Hommes Femmes Hommes Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) 4,26% 2168,05 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023 Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire 3 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023 La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA Ensemble 9,62% Contractuels sur emplois permanents 10,27% Fonctionnaires Animation Incendie 51 315 € Toutes filières Police 35 580 € s 24 560 € s 27 087 € 26 586 € 26 090 € 33 591 € La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,62 % Technique Part des primes et indemnités sur les rémunérations : Contractuel Titulaire Médico-sociale Contractuel Culturelle s Sportive 51 315 € s s 27 126 € s Contractuel Complément de traitement indiciaire (CTI) 410 € Titulaire Administrative Catégorie A Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Supplément familial de traitement : 21 349 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 41 677 € Nouvelle Bonification Indiciaire : 14 505 € Rémunérations annuelles brutes - emploi permanent : 1 845 595 € Primes et indemnités versées : Budget de fonctionnement* 5 856 899 € Charges de personnel* 2 869 061 € Soit 48,99 % des dépenses de fonctionnement Les charges de personnel représentent 48,99 % des dépenses de fonctionnement * Montant global 177 637 € 107 782 € Rémunérations des agents sur emploi non permanent : IFSE : 152 965 € CIA : 24 030 € Titulaire Catégorie C 25 940 € s 26 005 € 25 210 € Catégorie B 28 240 € s Budget et rémunérations 4 > > FORMATION > Coût total des formations : Coût par jour de formation : DÉPENSES a DOCUMENT DE PRÉVENTION a a a Dernière mise à jour : 2020 13 349 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi 3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 3 en catégorie C Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent Aucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail n'a été effectuée 3 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. 2 081 € 347 € 6 jours de formation liés à la prévention (habilitations et formations obligatoires) 4 accidents du travail déclarés au total en 2023 Aucun assistant de prévention désigné dans la collectivité ASSISTANTS DE PRÉVENTION 4 accidents du travail pour 84 agents en position d'activité au 31 décembre 2023 En moyenne, 98 jours d'absence consécutifs par accident du travail 40,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie 0,56% 6,88% 1,42% Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire) 6,88% 1,42% Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité et autre) 8,78% 0,53% 6,64% 1,23% 8,47% 0,53% 6,64% 1,23% 8,78% 0,56% En moyenne, 30,9 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 par fonctionnaire En moyenne, 1,9 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 par agent contractuel permanent Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents 0,53% 2,51% 1,23% Contractuels non permanents 0,53% 2,51% 1,23% 3,10% Taux d'absentéisme médical (toutes absences pour motif médical) 8,47% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) 3,10% Handicap Absences Accidents du travail Prévention et risques professionnels 5 > 1,4 jour par agent 70 % 9 % 96% 1 % 4% 21 % 4 réunions en 2023 dans la collectivité 11 € - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif ou d'une association locale 18 jours de grève recensés en 2023 Jours de grève Montant moyen par bénéficiaire Comité Social Territorial La collectivité participe aux contrats de prévoyance Montants annuels Prévoyance Montant global des participations 78 € CNFPT Autres organismes 21 147 € ont été consacrés à la formation en 2023 Répartition des dépenses de formation Nombre moyen de jours de formation par agent permanent : Répartition des jours de formation par organisme Répartition des jours de formation par catégorie hiérarchique En 2023, 32,1% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour 112 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2023 Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023 CNFPT Coût de la formation des apprentis Frais de déplacement Autres organismes L’action sociale de la collectivité 4% 21% 75% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Formation Action sociale et protection sociale complémentaire Relations sociales 100% 100% 34% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels 6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Version 1 Date de publication : octobre 2024 Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité. 2. Absences médicales : Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle * Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. 1. Absences compressibles : Maladie ordinaire et accidents du travail Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. 3 « groupes d’absences » Nombre de jours calendaires d'absence x 100 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité, paternité adoption, autres raisons* Pour l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022 + Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022 Pour les fonctionnaires : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12/2023 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Retours de titulaires stagiaires Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2023 + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de contractuels Réalisation Précisions méthodologiques 7