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Déliberation - 2024 054
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
__— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux de réfection de clôture et câblage informatique au complexe sportif Raoul Dautry : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/054
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT) de 35 (la condidtion de Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : A3 k3124
Publiée le : 29 \°%|2u4
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
D h er voies dère
Si Yous désirez coë
moi À partir de la hotification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-054-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Délibération N° 2024/054
OBJET :
FINANCES :
Travaux de réfection de clôture et câblage informatique au complexe sportif Raoul Dautry : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fond départemental d’aides à l’investissement des collectivités :
VU l'avis de la Commission Affaires Générale Finances du 7 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de rénover les clôtures des terrains de tennis du
complexe sportif Raoul Dautry ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de proposer des équipements sportifs de qualité aux
Ermontois ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires » au titre des Equipements sportifs,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
-AUTORISE le Maire à commencer les travaux de réfection de clôture et câblage informatique au sein du complexe sportif Raoul Dautry, avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent. /
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-054-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024