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Déliberation - 2024 053
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
em DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mn SÉANCE DU 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Remplacement des éclairages par des LED et création d’un espace de stockage extérieur au sein du complexe sportif Antoine de St Exupéry : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2024/053
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice eu Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
de 35 (la condidtion de Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B)
présents). M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : A3 \bSl 24
Publiée le : 2303! A
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
moii à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai\de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-053-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Délibération N° 2024/053
OBJET :
FINANCES :
Remplacement des éclairages par des LED et création d'un espace de stockage extérieur au sein du complexe sportif Antoine de Saint-Exupéry : demande de subvention auprès
du Conseil Départemental du Val d'Oise
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fond départemental d’aides à l’investissement des
collectivités ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générale Finances du 7 mars 2024 :
CONSIDÉRANT la volonté communale de remplacer les éclairages par des LED et créer un espace de stockage extérieur au sein du complexe sportif Antoine de Saint-Exupéry ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de réduire ces consommations énergétiques au sein
de ces équipements sportifs ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise
Territoires » au titre des Equipements sportifs,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
-AUTORISE le Maire à commencer les travaux de remplacement des éclairages par des LED et de création d'un espace de stockage extérieur au sein du complexe sportif Antoine de Saint- Exupéry avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
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Pour exfraït conforme,
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seiller départemental du Val d’Oise,
] Favier HAQUIN .
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-053-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024