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Déliberation - delib 2023.09.02 Recensement population designationcoordonnateuragents recenseurs Tamponne
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.09.02 Recensement population designationcoordonnateuragents recenseurs Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en prfiegiure là 16/11/2088 Publié le S L Gr
ID : 059-215906090-20230928-DELIB_20230902-DE
DELIBERATION N° 2023.09.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 22 septembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de
Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :49
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte
MAINGUET, Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Théo VANENGELANDT, ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Était absent :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.09.02
RECENSEMENT DE LA POPULATION -— Désignation du coordonnateur communal et recrutement d’agents recenseur
M. LE MAIRE informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population 2024 se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
Ce recensement est très important pour la commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale,
prise en compte pour déterminer la participation de l’État à notre budget, ainsi que les résultats statistiques
concernant les caractéristiques des habitants et des logements: âge, diplômes, nombre de pièces... diffusés au
mois de juin suivant. Pour ce faire, il convient de désigner un coordonnateur communal et de recourir au recrutement d'agents recenseurs.
Conseil Municipal du 28 septembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Le coordonnateur de l'enquête est l'interlocuteur de l'INSEE pendant ladite | F9: en Préiecture le ÉENERTG 107 Lu Lu . PubliéL place la logistique, la communication relative au recensement et assure l’enca sRient ID : 059-215906090-20230928-DELIB_20230902-DE
Pour le bon déroulement de cette opération et la charge de travail ne pouvant être supportée par les agents
administratifs, M. Le Maire propose de nommer Marie-Claire NAESSENS, conseillère municipale, et précise que ce
poste n’est pas rémunéré quand il est occupé par un élu.
Pour la réalisation de ce recensement, il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs. Selon la
découpe par district proposée par l'INSEE, nous aurons besoin de quatre agents recenseurs et donc de créer 4
postes d'agents non titulaires.
La commune aura à inscrire à son budget 2024, l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l'enquête de
recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. Le montant de celle-ci n’est pas affecté ; la
commune en fait l'usage qu’elle juge bon.
Ilest vraisemblable que la plus importante de ces dépenses concernera la rémunération (ou l'indemnisation) des
agents recenseurs.
Le montant de la dotation pour la collecte 2024 sera communiqué par l'INSEE au plus tard courant octobre 2023.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e Accepte la désignation du coordonnateur communal en la personne de Marie-Claire NAESSENS
e Autorise la création de 4 postes d’agents non titulaires pour le recrutement des agents recenseurs.
[ ACCEPTE les décisions prises concernant le recensement de la population 2024 à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 16 octobre 2023
OISY
Conseil Municipal du 28 septembre 2023 2/2