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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Extention MS Huriel loyer T)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE **" S LOT ID : 003-240300657-20250924-20250924 005-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 septembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL, DAUGERON
D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYATH., ROLIN $., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J., DOUSSET B. (pouvoir à $. ROLIN), LECLERC C., (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), VERMEZ N. (pouvoir à D. COFFIN), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Fixation du lover et modalités d’occupation — Extension Maison de Santé d’Huriel
Le Président rappelle que les médecins associés à la Maison de Santé d’Huriel ont accepté la proposition de loyer formulée par la Communauté de Communes.
Il est proposé d’établir un loyer supplémentaire de 2 000 € par mois, sur une durée de 10 ans, assorti d’une option d’achat des locaux à l’issue de cette période.
Cette décision permettra d’équilibrer financièrement l’opération d’extension et d’assurer la pérennité de l’offre médicale sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
Ÿ’_ d'approuver la fixation du loyer de 2 000 € par mois pendant 10 ans,
Ÿ_ d’acter l’existence d’une option d’achat au profit des médecins à l’issue de cette période, Ÿ_ d’autoriser le Président à signer tout avenant ou document contractuel afférent.
Pour copie conforme,
Huriel, le 2 octobre 2025
Le Président,