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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 15. Location MS La Chapelaude T)
Thèmes du document : Logement, Santé, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|""""
T
DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20241216-20241216 015-DE
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 16 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 9 décembre 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANIJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A. CHEMINET JL.
LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., CHABROL JE., DEFFONTIS $., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H.,, NOWAK P. ROUYAT H., LAMY R,, JACQUOT C., PALLIOT JM
Délégués excusés : MANGERET C (pouvoir à A DUBREUIL), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), BOUTET S. (pouvoir à JP PENAUD), ROLIN $. (pouvoir à B. DOUSSET), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), PETIT E., (pouvoir à C. JACQUOT)
Location d’un cabinet médicale dans la Maison de Santé de La Chapelaude
Le Conseil Communautaire a pris connaissance de l’arrivée d’un nouveau médecin, le Docteur Joseph AUEISS, dans les locaux de la Maison de Santé de La Chapelaude suite au départ du Docteur BECAUD.
La discussion est engagée sur les conditions juridiques de son entrée dans les locaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de louer au Docteur J. AUEISS à partir du 20 janvier 2025 le cabinet médical situé au rez-de-chaussée au moyen d’un bail précaire de 3 mois dans un premier temps avant la signature d’un bail professionnel. Les conditions financières du bail précaire seront finalisées lors du Conseil Communautaire du 27 janvier 2025.
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 décembre 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL s