Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 15. Locat
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Avenan
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. Extens
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Balisa
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. Travau
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Location MS La Chapelaude T
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Location MS La Chapelaude T)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI "#: ID : 003-240300657-20240918-20240918 002-DE TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMoxES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 18 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes d’Archignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 10 septembre 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B,., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL., LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCHS., BOUTET S., CHABROL JE, DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD IL, VERMEZ N,, COFFIN D., NOWAK P. ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R, JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), PENAUD JP. (pouvoir à JE CHABROL), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DUMONTET B., ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Location d’un cabinet dans la Maison de Santé de La Chapelaude
Le Président indique qu’il a été saisi d’une demande de location d’un cabinet médical au sein de la Maison de Santé de La Chapelaude par une jeune orthophoniste qui souhaite occuper les locaux 3 jours par semaine. Il soumet cette demande au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide :
Ÿ_ à l’unanimité de donner une suite favorable à cette demande
Ÿ_ après un vote à 18 voix pour et 5 contre d’accorder une gratuité de loyer pendant 2 mois à compter du 1% octobre 2024
Ÿ__ d’autoriser le Président à signer le bail professionnel correspondant.
Pour copie conforme,
Huriel, le 30 septembre 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL