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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 designation dun representant au Conseil decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L Or
ID : 087-218704203-20260330-2026_11-DE
87400 Le Châtenct en Doguou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-11
Membres : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0
L'an deux mille vingt-six le 30 mars, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni à 19h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Grenaille Romain-Bérenger, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 30 mars 2026.
Présents : Grenaille Romain-Bérenger, Février Claudine, Ristroph Stéphane, Grellety-Magne Marie-Christine, Vendrely Romain, Dufournaud
Gaëlle, Bulmé Cyril, Goupillou Claire, Pejout Jean-Luc, Valadas Hervé, Vergnoux Nathalie
EXCUSÉS :
Madame Goupillou Claire est nommée secrétaire de séance
Obiet : Désignation d'un représentant au Conseil d'école
Vu l’article D411-1 du Code de l'éducation ;
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Monsieur le Maire propose de nommer un conseiller municipal qui siégera au conseil d'école pour le mandat afin de représenter la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer madame GRELLETY-Magne Marie-Christine conseillère siégeant
au Conseil d'école.
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures.
Pour copies conformes.
Au CHATENET en DOGNON, le 30 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de cn rérantinn nar lse caoniirac da rnntrÂla da lénalits
3/04/2026