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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 084 ACROCS CONV 2022 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-del2021-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
AE
Z77
REGISTRE
HAT
A
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
natétinel CR
N° 2021-084
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15 — Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÉQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA:-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES-—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY, a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Association
ACROCS
PRODUCTION,
convention
partenariale
dans
le
cadre
du
projet
de
« Dynamisation
de
la
politique
culturelle
de
la
Commune
de
Targon
—
autorisation
de
signature Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
28
juillet
2011
par
laquelle
la Commune
de
Targon
validait
la
convention
de
partenariat
culturelle
avec
l’association
ACROCS
PRODUCTION. Cette
convention
dont
le but
est la dynamisation
de
la politique
culturelle
de
la Commune
est
conclue
pour
trois
ans.
La
convention
en
cours
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2021.
À
ce
titre,
il convient
de
la renouveler
pour
la même
durée
soit
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2024. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-del2021-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
résultat
n’appelant
aucune
remarque
sinon
des
remerciements
pour
laquatté-aristique&
la
multiplicité
des
événements,
le
conseil
municipal
souhaite
faire
perdurer
dans
Ie
temps
cette
opportunité
et les
services
de
Monsieur
Pierre
GONZALO.
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
convention
est présentée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
versement
de
la participation
de
la Commune
est
faite
en
contrepartie
des
actions
et
des
objectifs
contenues
dans
cette
convention
sans
interférer
sur
la politique
salariale
des
personnes
mis
à disposition
par
ACROCS.
Des
acomptes
seront
versés
le
1er
de
chaque
trimestre
à
échoir
soit
le
ler
janvier,
ler
avril,
ler
juillet
et
le
1er
octobre
de
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2021,
le
montant
était
de
22
000
Euros
soit
5
500.00
Euros
par
trimestre.
Le
montant
pour
l’année
2022
est de
25
000.00
Euros.
Afin
de
se
conformer
à la réglementation
en
vigueur
en
matière
de
versement
de
fonds
public
à des
associations,
un
avenant
devra
être
validé
chaque
année
en
séance
du
Conseil
Municipal
pour
fixer
le montant
annuel.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
par
1
abstention
(Frédéric
DEJEAN)
et
15
voix
pour
:
D’APPROUVER
le
renouvellement
de
la convention
avec
ACROCS
PRODUCTIONS ;
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
dite-convention
avec
ACROCS
PRODUCTIONS
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
;
DE
FIXER
la participation
de
la
Commune
à 25
000.00
€uros
qui
sera
versé
par
trimestre
à
échoir
soit
le
1er janvier,
ler
avril,
1er juillet
et le
1er
octobre
de
chaque
année
;
D’INSCRIRE
au
budget
de
chaque
année
le
montant
correspond
à cette
décision
au
compte
6574
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
liées
à cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN