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Déliberation - 2024 147 Amenagement zone d amenagement concerte ZAC du Prieure approbation du CRAC au 31 12 2023
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 147 Amenagement zone d amenagement concerte ZAC du Prieure approbation du CRAC au 31 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 49 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint- gereon.fr CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT—
Per ANCENIS
GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-147
Conseil municipal du 19 novembre 2024
Le Mardi Dix Neuf Novembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE et Sarah ROUSSEAU conseillers municipaux.
Absent(e}s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s) : Régis ROUSSEAU, Myriam RIALET, Olivier BINET, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL.
Pouvoirs : Régis ROUSSEAU à Bruno FOUCHER, Myriam RIALET à Olivier AUNEAU, Olivier BINET à Camille FRESNEAU et Cécile BERNARDONI à Séverine LENOBLE.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Date de la publication : 25 novembre 2024
2024-147 AMENAGEMENT — ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PRIEURE : APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AU CONCEDANT (CRAC) AU 31 DECEMBRE 2023
Rapporteur: Bruno DE KERGOMMEAUX
Par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2005, la commune historique de Saint- Géréon a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté du Prieuré portant sur deux secteurs de renouvellement urbain, de part et d'autre de l'avenue du Mortier,
d'une superficie cumulée de 4,6 hectares.
Suite à une délibération en date du 3 mai 2010, un traité de concession d'aménagement a été signé avec la société d'équipement de Loire-Atlantique (LAD-SELA) le 15 juillet 2010. Par voie
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib147-DE
Reçu le 21/11/2024 d'avenant au traité de concession, la concession d'aménagement a été portée à 15 ans, soit jusqu'au 15 juillet 2025.
Conformément au Il de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et à l'article L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, l'article 29 du traité de concession prévoit les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par la commune en tant qu'autorité concédante. Ce contrôle passe, notamment, par l'approbation d'un compte-rendu annuel comprenant l'ensemble des éléments nécessaires à une bonne vision rétrospective et prospective, notamment financière, de l'opération.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1523-2 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-8 ;
VU le traité de concession en date du 15 juillet 2010, modifié par voie d'avenants ;
VU le compte-rendu annuel au concédant annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que les principaux éléments d'évolution et d'avancement de l'opération intervenus au cours de l'année 2023 concernent le secteur nord :
- _ Consultation/désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre ;
- Lancement des études de maîtrise d'œuvre ;
- Finalisation des acquisitions foncières amiables et de la procédure d'expropriation (prise de possession de la totalité des terrains en fin d'année 2023) ;
CONSIDÉRANT que :
- Le montant total des acquisitions foncières évolue à la baisse de 30 974 HT euros vis-à- vis du dernier CRAC approuvé ;
- Le montant total des cessions n'évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé ;
- Le poste « Etudes » augmente de 44 819 euros HT vis-à-vis du dernier CRAC approuvé, en raison notamment du montant du marché de maîtrise d'œuvre plus élevé que le montant estimé avant consultation ;
- Les postes « Travaux » (infrastructures et bâtiments) augmentent de 12 166 euros HT vis- à-vis du dernier CRAC approuvé du fait du réajustement au réel de certaines prestations et des révisions des marchés en cours ;
- La rémunération du concessionnaire augmente de 1 248 euros HT vis-à-vis du dernier CRAC approuvé du fait de l’actualisation des dépenses Etudes et Travaux ;
CONSIDÉRANT que le bilan financier actualisé au 31 décembre 2023 connaît une évolution à la hausse de 35 684 euros HT par rapport au dernier CRAC approuvé et s'équilibre à hauteur de 4 729 949 euros HT ;
- 35 684 euros HT en dépenses en raison principalement :
— du poste Etudes qui augmente de 44 819 euros HT,
— du poste Acquisition qui baisse de 30 974 euros HT,
— des postes Travaux d'infrastructure et Travaux Bâtiment qui augmentent au global de 12 166 euros HT ;
- 35 684 euros HT en recettes en raison de la hausse des produits financiers ;
CONSIDÉRANT de fait, que la participation prévisionnelle de la collectivité à l'équilibre de la zone
d'aménagement concerté est portée à hauteur de 1 262 874 euros, soit au même niveau qu'au 31 décembre 2022 ;
Après avis de la commission mixte finances, ressources humaines et tranquillité publique — urbanisme, nature en ville et affaires foncières en date du 07 novembre 2024 ;
Cet acte peut faire l'abiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 31
Votants : 31
Abstentions : 0
Exprimés : 31
Pour : 29
Contre : 2
APPROUVE conformément à l’article L. 3005-11 du Code l'urbanisme, le compte-rendu annuel au concédant établi au 31 décembre 2023 pour la ZAC du Prieuré, annexé à la présente délibération, et notamment le bilan prévisionnel hors taxes de l'opération d'aménagement arrêté au 31 décembre 2023 qui s'élève à 4 729 949 euros.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Monique GOISET Sarah ROUSSEAU
Publication sur le site internet le:
Transmission au contrôle de légalité le : A1 1m | 2olu
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Loire-Atlantique
développement Ÿ
Ke
Fe ANCENIS
a — SAINT—
QT céRÉoN
NE
01614 – ZAC MULTISITES URIEN -
GRANDCHAMPS
ANCENIS – ST -GÉRÉON
COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE
AU 31/12/2023
16/10/2024
Mise à jour : 16/10/2024 Ce Compte rendu répond aux dispositions prévues à :
• L’article L300-5 du Code de l’urbanisme,
• L’article 1523-2 du Code général des Collectivités territoriales,
• L’article 18 du traité de concession d’aménagement.
Le présent document est soumis à la Ville d’Ancenis-St-Géréon, concédante de l’opération, pour approbation du CRAC arrêté au 31/12/2023.
Préambule
16/10/2024 2 [CN
Sommaire
16/10/2024
1
2
3
4
5
Etat d’avancement et prévisionnel
Etat financier de l’opération
Propositions au concédant
Annexes
Présentation de l’opération
3 LIU
[I
CO ao 1e
16/10/2024 4
1. Présentation de l’opération Commune d’'Ancenis
ZAC multisites Grands
Champs Sud / Urien
Situation
© Sites de la ZAC multisites
Grands Champs Sud / Urien
Plan de situation
16/10/2024 5
1. Présentation de l’opération LR : Fe
N =. il tt =.
, + LunLE RE
Périmètre de l’opération
16/10/2024 6
1. Présentation de l’opération
SECTEUR URIEN
SECTEUR
GRANDS-CHAMPS
SUD
Avenue Francis Robert Plan masse de l’opération
16/10/2024 7
1. Présentation de l’opération
Rue René Urien
Avenue Francis Robert
SECTEUR URIEN SECTEUR GRANDS-CHAMPS SUD
Le secteur Grands-champs est achevé Objet de l’opération
16/10/2024 8
1. Présentation de l’opération
PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS
À RÉALISER
DOSSIER DE REALISATION
Urien Grand-Champs
Vocation de l’opération Habitat, Activités de services
Superficie de l’opération 1,3 ha 1,4 ha
Nombre de logements
Dont XX% de logement social
Dont XX% accession sociale / abordable
61 (dont 35 nouveaux
logements dédiés au
projet de gendarmerie)
55
Surface de plancher autorisée 9 500 m²
Surface à céder 0,24 ha 0,36 ha Missions du concessionnaire tel que décrites à l’article 3 du traité de concession :
▪ Acquérir le foncier dans et en dehors de la ZAC, gérer les biens acquis, mettre en état les sols, reloger les occupants et démolir les bâtiments existants le cas échéant
▪ Réaliser les aménagements et équipements publics
▪ Etablir et tenir à jour les documents comptables et de gestion financière de l’opération, négocier et contracter les moyens financiers
▪ Procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires
▪ Mettre en place les moyens efficaces pour assurer la commercialisation
▪ Mobiliser les subventions
▪ Suivre et faire aboutir les procédures administratives engagées par le concédant
▪ Assurer l’ensemble des tâches de gestion de conduite et de coordination de l’opération
Missions de l’aménageur
16/10/2024 9
1. Présentation de l’opération Concession signée le : 9 août 2012
Expire le : 31 décembre 2024
Délibérations approuvant le CRAC
• CRAC 2022 : 25 septembre 2023
• CRAC 2021 : 14 novembre 2022
• CRAC 2020 : 13 décembre 2021
Délibération approuvant des avenants au traité de concession :
• Avenant n°1 : signé le 25 septembre 2017
- Autorisation de vente en direct de foncier, situé sur Urien par la commune d’Ancenis
- Modification du montant des participations financières
• Avenant n°2: signé le 16 décembre 2019 portant sur les modalités de rémunération de l’aménageur
Historique des données contractuelles
16/10/2024 10
1. Présentation de l’opération Procédures administratives et foncières
16/10/2024 11
1. Présentation de l’opération
Date de délibération /
arrêté
Date de validité
Dossier de création de ZAC 25 mars 2008
Dossier de réalisation de
ZAC 23 juin 2016
Arrêté de DUP Sans objet
Loi sur l’eau Sans objet
Diagnostic Fouilles
Archéologie Sans objet Parcelle appartenant à
LOGIOUEST
PHASE 1 SDIS
Réalisée
[TT Bâtiments déconstruits
par LAD-SELA
Effacement réseau GAZ
par LAD-SELA RRRREREE ë à 3
l
!
Effacement ligne BT par
LAD-SELA
PHASE 2 GENDARMERIE
Reste à réaliser
Bâtiments déconstruits
par LAD-SELA
1 CRC
LL
LL
LL
1
»
! Bâtiments déconstruits
par LOGIOUEST
CE] Bâtiment conservé et
rénové par LOGIOUEST
Plan de phasage du site Urien
16/10/2024 12
1. Présentation de l’opération Planning prévisionnel – site Urien
16/10/2024 13
1. Présentation de l’opération
ETUDES
COMMERCIALISATION
2024 2025 2026 2027
TRAVAUX
ACQUISITIONS FONCIERES
Déconstruction
de l’actuelle
gendarmerie
PRO-DCE
Démolition
Cession par la
ville à opérateur
immobilier Avancement opérationnel et financier
16/10/2024 14
1. Présentation de l’opération
Avancement Opérationnel Réalisé au 31/12/2023
Surface plancher attribuée 4 319 M² 45,5 %
Surface à acquérir 3 713 m² 61 %
Surface à vendre 3 186 m² 57%
Avancement financier Réalisé au 31/12/2023
Dépenses cumulées / Total dépenses 90 %
Recettes cumulées / Total recettes 91 % LIU
[I
CO ao 1e
16/10/2024 15
2. Etat d’avancement et prévisionnel Il est rappelé que par la signature de l’avenant n°1 en 2017, la ville assure directement la commercialisation des fonciers qu’elle maîtrise.
Le retrait de la mission commercialisation a pour conséquence l’annulation de l’acquisition du foncier ville (participation sous forme d’apport en nature) et donc suppression de la recette correspondante.
Les travaux de la gendarmerie sont en cours, avec une livraison attendue au Printemps 2026.
Actualité de l’opération sur le secteur Urien
16/10/2024 16
2. Etat d’avancement et prévisionnel • Réalisé 2023 : 0 k€ HT
• A réaliser 2024 : 0 k€ HT
La ville conserve la maîtrise foncière du site Urien.
• Total : 1 057 k€HT
Le montant total des acquisitions foncières évolue à la baisse de 278 k€ vis-à-vis du dernier CRAC approuvé en raison de l’évolution du périmètre d’intervention de l’Aménageur.
Acquisitions foncières
16/10/2024 17
2. Etat d’avancement et prévisionnel COPROPRIETAIRES DE
LA PARCELLE O - 1334
anne:
° À.
LOT n°3
© 1635-1639-1642-1044-1045
Mme POUPUN Roselyne 12100
00-2549
à LOT n°2
On°1634-1638-1643-1651-1654
181 m
LOT n°1
O n°1636-1648-1649-1653
1655-1656-1657
603 em
Plan de rétrocession foncière (biens de retour)
16/10/2024 18
2. Etat d’avancement et prévisionnel
Secteur GRANDS-CHAMPS
Emprise foncière de 603 m² (espaces
publics) rétrocédée à la Ville d’Ancenis-
Saint-Géréon par délibération en date du
20/09/21 et acte signé le 11/07/2022
Les ouvrages de ce secteur seront à
remettre avant la clôture de la concession. • Réalisé 2023 : 0 k€ HT
• A réaliser 2024 : 18 k€ HT
• Frais de géomètre pour délimitation des emprises à céder sur le site Urien (6 K€ HT)
• Honoraires de maîtrise d’œuvre pour le visa des projets sur le secteur Urien ( 11,7 K€ HT)
• Total : 254 k€HT
Le montant total des études évolue à la baisse de 18 k€ vis-à-vis du dernier CRAC approuvé en raison de l’ajustement des honoraires de maîtrise d’œuvre .
Etudes
16/10/2024 19
2. Etat d’avancement et prévisionnel • Réalisé 2023 : 0 k€ HT
• A réaliser 2024 : 0 k€ HT
• Total : 1 009 k€HT
Le montant total des travaux évolue à la hausse, de 81 k€ vis-à-vis du dernier CRAC approuvé en raison d’une mise à jour du montant prévisionnel affecté aux travaux démolition de l’actuelle gendarmerie (révision de l’estimation travaux et ajout d’une enveloppe aléas).
Travaux
16/10/2024 20
2. Etat d’avancement et prévisionnel Parcelle appartenant à
LOGIOUEST
PHASE 1 SDIS
Réalisée
Bâtiments déconstruits
par LAD-SELA
Effacement réseau GAZ
par LAD-SELA
Effacement ligne BT par
LAD-SELA
PHASE 2 GENDARMERIE
Reste à réaliser
[7 Bâtiments déconstruits
par LAD-SELA
CZ] Bâtiments déconstruits
par LOGIOUEST
[] Bâtiment conservé et
rénové par LOGIOUEST
Travaux (Déconstruction bâtiments SDIS et GENDARMERIE secteur Urien)
16/10/2024 21
2. Etat d’avancement et prévisionnel • Réalisé 2023 : 0 k€ HT
• A réaliser 2024 : 0 k€ HT
• Total : 539 k€HT
Le montant total des cessions évolue à la baisse de 210 k€ vis-à-vis du dernier CRAC approuvé en raison de l’évolution des missions confiées à l’Aménageur. En effet la commune a souhaité poursuivre en direct la commercialisation de l’îlot, étant propriétaire du foncier.
Commercialisation
16/10/2024 22
2. Etat d’avancement et prévisionnel La rémunération du concessionnaire telle que définie par l’article 32 du traité de concession complété par l’avenant n°2 en date du 20 décembre 2019 est la suivante :
- Mission d’acquisition : 4% de l’ensemble des dépenses TTC hors propriétés communales acquises par l’aménageur.
- Missions d’études opérationnelles, pilotage, suivi des PC : 30 000 € HT par an les trois premières années. - Missions de suivi administratif : forfait annuel de 5 000 € HT à compter de l’année 2019 jusqu’à la fin de la concession.
- Mission de réalisations d’études et de suivi technique : 2% du montant HT des dépenses liées aux études et aux travaux d’aménagement à partir de janvier 2019.
- Missions de commercialisation : 4% des montants TTC fixés dans les actes de cessions […].
• Réalisé 2023 : 5 k€ HT
• Forfait de suivi administratif
• A réaliser 2024 : 5 k€ HT
• Forfait de suivi administratif
• Réalisation d’études et suivi technique
• Total : 301 k€HT
Le montant total de la rémunération du concessionnaire évolue à la hausse de 5 k€) vis-à-vis du dernier CRAC approuvé en raison de la prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2027.
Rémunération de société
16/10/2024 23
2. Etat d’avancement et prévisionnel • Réalisé 2023 : 0 k€ HT
• A réaliser 2024 : 0 k€ HT
• Total : 2 174 k€HT
Le montant total de la participation ne connaît pas d’évolution.
Points de vigilance:
Le montant défini tient compte d’un calendrier avec une démolition des locaux de la Gendarmerie en 2027. Tout report ou retard dans le projet pourrait avoir une incidence sur le coût des travaux de démolition.
Participation du concédant
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2. Etat d’avancement et prévisionnel Historique de facturation des participations :
16/10/2024 25
2. Etat d’avancement et prévisionnel
Date N° de facture Montant € HT
Participation d'équilibre 12/10/2017 FA 17.120 350 000,00 €
17/09/2018 FA 18.148 245 000,00 €
27/08/2018 595 119,48 €
19/12/2019 245 000,00 €
16/06/2020 FA 20.064 245 000,00 €
Participation apport foncier 06/07/2016 224 000,00 €
TOTAL 1 904 119,48 € • Trésorerie cumulée au 31/12/2023 : 33 k€
• Trésorerie prévisionnelle 2024 : 18 k€
• Emprunt
Aucun emprunt n’est mis en place sur l’opération
A ce titre, conformément à l’article 31 du contrat de concession, la collectivité s’engage à garantir les emprunts qui seraient mis en place au regard de la trésorerie négative affichée dans le bilan financier. »
16/10/2024 26
Trésorerie de l’opération LIU
[I
CO ao 1e
16/10/2024 27
3. Etat financier de l’opération 7 Fin 2022
LTÉE Ne
LOCATIONS 13 220 13 220
CESSIONS 748 868 538 868
PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 2 174 119 1904 119 1904 119 270 000 2 174 119 PRODUITS FINANCIERS 485 485 1377 1863 140 78 73 2 154 1669 AUTRES PRODUITS 1 267 1 267 1 267 1 267 2 405 963 TT 2 410 963 ET TU ET ZT -208 332 ETUDES 272 121 206 645 206 645 17 663 29 658 253 965 -18 156 COÛTS D'ACQUISITION 1 335 101 1057 001 1057 001 1057 001 -278 101 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE 928 070 784928 784 928 224 590 1009 518 81448 TRAVAUX DE BÂTIMENTS -7 451 -7451 -7451 -7 451 FRAIS FINANCIERS SUR COURT TERME 22 573 22 573 22 573 22 573 FRAIS FINANCIERS SUR FINANCEMENTS 17 200 17 200 17 200 17 200 FRAIS DE SOCIETE 295 262 271010 5 000 276 010 5 353 5 000 15 085 301 448 6 186 FRAIS DIVERS 74791 53 766 53 766 7479 13 837 75 082 291 FRAIS DE COMMERCIALISATION 292 292 292 292 48 373 EEE -4 922 ner ( ( Les]n nn)CL) CESTNN =ere 51 995
Bilan financier au 31/12/2023
16/10/2024 28
3. Etat financier de l’opération ir. U Lg
AMORTISSEMENTS 1610 215 PE
Financements remboursés et à rembourser
FINANCEMENT Li - CS
MOBILISATIONS ES
10 09%
Compte de tiers, Tva et autres financements 21059
TRESORERIE CUMULEE KE EE 18 019
Bilan financier au 31/12/2023
16/10/2024 29
3. Etat financier de l’opération • Le bilan financier s’équilibre à hauteur de 2,73 M€ HT.
• Les recettes évoluent vis-à-vis du dernier CRAC approuvé.
• La cession sera opérée directement par la ville d’Ancenis-St-Géréon, actuellement propriétaire
• Les dépenses évoluent vis-à-vis du dernier CRAC approuvé.
• Annulation de l’acquisition du foncier ville
• Suppression de la mission commercialisation de l’Aménageur
• Les points de vigilance de l’opération :
• L’absence de visibilité sur le planning des travaux de la nouvelle Gendarmerie peut avoir pour conséquence une enveloppe travaux démolition pouvant être réévaluée.
3. Etat financier de l’opération
16/10/2024 30 LIU
[I
CO ao 1e
16/10/2024 31
4 Propositions au concédant
4 Il est proposé à la Collectivité d’approuver :
• Le bilan prévisionnel hors taxes de l’opération d’aménagement arrêté au 31/12/2023, qui s’élève à 2 729 k€
• Un avenant au traité de concession portant sur:
• La prolongation de la concession jusqu’au 31/12/2027
4. Propositions au concédant
16/10/2024 32 LIU
[I
CO ao 1e
16/10/2024 33
5. Annexes Etat des acquisitions au 31/12/2023
16/10/2024 34
5. Annexes
Surface Date acte réalisé au Réalisés Prévisions Prévisions Prévisions
acquise 31-déc-22 2024 2025 2026 2027
B3 Acquisitions 1 042 000,00 € 1 042 000,00 €
DAVY O 254 et O 370 O 1635, 1634,1636,1637, 1642, 1643 1132 12/07/2016 350 000,00 € 350 000,00 €
JARRY O 998, 356, 461, 389 O 1645, 1646, 1639, 1640, 1638, 1641, 461, 389 866 21/07/2014 233 000,00 € 233 000,00 €
VILLE D'ANCENIS O 1010, O 997, O 1009 O 1651, 1652, 1653, 1644, 1650, 1649 1127 26/08/2016 224 000,00 € 224 000,00 €
RICHARD O 1008, O 1011, O 1012, O 1013 O 1647, 1648, 1654, 1655, 1656, 1657 415 27/08/2013 235 000,00 € 235 000,00 €
B4 Frais d'acquisition 15 001,00 € 15 001,00 €
B401 Frais d'expropriation
B402 Frais de notaires 13 865,00 € 13 865,00 €
B403 divers 1 136,00 € 1 136,00 €
- € - € 1 057 001,00 €
PROPRIETAIRE références cadastrales Total
Total 415 m² 1 057 001,00 € - € - €
Parcelles Mères
Montant des Acquisitions et Frais en € Etat des cessions au 31/12/2023
16/10/2024 35
5. Annexes
Ventes au 31/12/22 Vente(s) prévisionnelle(s) 2024
Section N° parcelle Lot Superficie Etat de commercialisation SP Propriétaire Prix de vente € HT Prix de vente € HT
O 1636
O 1648
O 1649
O 1655
O 1656
O 1657
O 1634
O 1638
O 1643
O 1651
O 1654
O 1635
O 1639
O 1642
O 1644
O 1645
O 389
O 461
O 1641
1219,00 m²
Secteurs GRANDS-CHAMPS et URIEN
1
2
3
603,00 m²
1181,00 m²
TOTAL CESSIONS € HT
518 280,00 € 4319,00 m² SCCV VINCENT VENDU
20 587,50 €
538 867,50 €
nc 183,00 m² VENDU nc M et Mme TESTARD a FF == -— 2
a FF _—- -— 22 ——- -—
_ Fr == —- 22 —-
Fr = 2 —- = = -- = _—-
Tableau de synthèse des travaux
16/10/2024 36
5. Annexes
réalisé au Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions
31-déc-22 2024 2025 2026 2027
Secteur GRANDS-CHAMPS
MA 15/072 GENIER DEFORGE 246 468,47 246 468,47
MA 18/036 PIGEON TP 113 613,85 113 613,85
MA 18/037 CEGELEC 44 665,80 44 665,80
MA 18/038 EDELWEISS 30 576,07 30 576,07
MA 18/088 BIGEARD 49 612,92 49 612,92
Divers 14 098,56 14 098,56
Secteur URIEN
MA 17/060 CHAZE TP (Tranche 1) 178 018,55 178 018,55
Révisions 2 098,55 2 098,55
Pénalités -4 200,00 -4 200,00
Travaux de démolition Gendarmerie - Tranche 2 124 475,00 124 475,00
Imprévus et révisions 47 342,50 47 342,50
Concessionnaires réseaux publics
ENEDIS 42 674,50 42 674,50
GRDF 29 283,68 29 283,68
ORANGE 4 119,67 4 119,67
VEOLIA 1 434,00 500,00 1 934,00
Diagnostic amiante 12 670,00 12 670,00
Divers et imprévus 12 342,76 52 272,00 64 614,76
1 002 066,88
Montant en € HT des travaux
Détail Travaux TOTAL
Total 777 477,38 0,00 0,00 0,00 224 589,50 Etat des réceptions et remises d’ouvrage
16/10/2024 37
5. Annexes
Travaux réceptionnés
en phase définitive et
remis au concédant Loire-Atlantique
développement
Loire-Atlantique développement
2 bd de l’Estuaire – CS 66207
44262 Nantes Cedex 02
Tél. : 02 40 20 20 44
www.loireatlantique-développement.fr
Contact:
Aurélien CHARLES
Chef de projet
16/10/2024 38
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib147-DE
Reçu le 21/11/2024